M. Hervé de Lépinau

Votre souhait : tout transformer et tout déconstruire, dans une optique révolutionnaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Si, comme je l’espère, nous débattons de vos amendements, vous continuerez à forcer le trait. Si Honoré Daumier était encore à la tribune des journalistes, il aurait pu faire un ouvrage complet ! Vous avez développé tous les arguments nous permettant de soutenir que l’écriture inclusive constitue un danger mortel pour la langue française.

Monsieur le ministre délégué, si vous aviez lu mon amendement de réécriture, vous n’auriez pas parlé comme vous l’avez fait à la tribune. S’agissant des observations des différents orateurs, le classicisme est de mise. Ainsi, le centre n’ose pas – « elle est un peu trop froide » ; « elle est un peu profonde » ; « j’ai des convictions mais je les dissimule pour rester dans la norme ». J’admets une forme de déception puisque la position des groupes Démocrate et Horizons et apparentés avait changé à l’issue des discussions en commission. Initialement, vous souhaitiez voter l’amendement de suppres…

Depuis la crise sanitaire, beaucoup de gens ont pris l’habitude de regarder les débats à l’Assemblée nationale – c’est même devenu, le mercredi après-midi, un programme préféré à l’Inspecteur Derrick. La bonne nouvelle, c’est que vous ne pouvez plus vous dissimuler puisque les paroles et les actes restent ! C’est pourquoi je suis surpris de constater que vous changiez de pied ce soir.

Je vous avais oublié, cher collègue, mais vous êtes également signataire !

J’en veux pour preuve que nous n’avons absolument pas la primeur sur le sujet : pas moins de trois propositions de loi ont été déposées, l’une au Sénat et les deux autres à l’Assemblée nationale. Une des deux déposées à l’Assemblée nationale est transpartisane et – je l’ai sous les yeux –, on retrouve parmi les cosignataires deux actuelles ministres du Gouvernement, dont Mme Bergé, mais également le président du groupe Renaissance, M. Maillard. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)Cela va permettre à chacun de prendre ses responsabilités et la technique a l’avantage de révéler au grand jour l…

… vous n’admettez pas que le Rassemblement national soit en mesure de défendre un texte qui doit faire consensus. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

De deux choses l’une, soit vous n’êtes que des robots et, dans ce cas, ne procédez pas à des auditions, tout le monde gagnera du temps ; soit, pris au piège de votre mauvaise foi,…

Cet amendement est essentiel car, un ministre l’a dit au banc cet après-midi, le principe d’une proposition de loi, c’est de rechercher systématiquement le consensus là où il se trouve. Or, sur la défense de la langue française, le consensus était parfaitement possible.Certains ont raillé le fait que les auditions m’aient conduit à modifier mon appréciation.

Monsieur le ministre délégué, connaissant vos qualités techniques, je crains que l’on ne vous ait pas remis la totalité du dossier avant votre venue à l’Assemblée puisque, de toute évidence, vous n’aviez pas pris connaissance de l’amendement de réécriture que je propose.

… mais il n’y a plus personne sur les bancs des Républicains, et personne non plus à la tribune ! L’opposition en carton a, une fois de plus, montré de quoi elle est capable – les Français apprécieront.

Il s’agit non d’ectoplasmes, mais de matamores qui, pour prendre leur train ou leur avion, sont peut-être partis plus tôt, mais qui ont surtout fui le combat là où il est violent !J’ai encore en mémoire les déclarations du président de ce groupe. Je me permets de les répéter car les absents ont toujours tort. Il avait indiqué, en bombant le torse, que son groupe soutiendrait certaines des propositions de loi de la niche du Rassemblement national, frappées au coin du bon sens.La défense de la langue française est une préoccupation partagée…

En outre, l’ambiance change et des bancs sont vides, notamment ceux du groupe Les Républicains.

J’en veux pour preuve la manière dont, depuis le début, vous avez travesti cette proposition de loi pour en faire la caricature d’un combat antiféministe, sans avoir pris la peine de lire non seulement le texte, mais également les amendements.

L’heure avance, les bancs se sont vidés ; il reste des jeunes dans les tribunes. Je constate que l’Assemblée, au fur et à mesure que la nuit progresse, se transforme, pour devenir le temple de la mauvaise foi, du procès d’intention et du mensonge.

Dans le courant de l’après-midi, nous avons légitimement été rappelés à l’ordre. Des enfants étaient présents dans les tribunes. Nous devions, en tant que représentants de la nation, adopter un comportement exemplaire.

Nous n’avons pas la main sur la mise en forme ! C’est un procès d’intention !

Votre discours a été écrit en écriture inclusive, il est donc plus long et vous avez perdu du temps !

C’est lunaire !

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, visiblement vous n’écoutez rien et vous ne comprenez rien. L’intérêt de la constitution de l’Assemblée est qu’y siègent des élus des territoires ; ceux des territoires d’outre-mer vous ont très clairement exprimé leur point de vue, lequel est le fruit d’une expérience locale. Monsieur le ministre, vous nous faites un cours de droit public pour nous expliquer que si nous ne vous suivons pas, nous nous planterons. Reste qu’il me semble que les interventions des collègues ont été riches d’enseignements et, je le répète, d’expériences ; de toute éviden…

C’était un prétexte !

Cela existe !

On voudrait aller vite, mais en piétinant le droit. La réindustrialisation va nécessiter la délivrance de permis de construire, et nous ne voyons pas pourquoi l’accélération devrait porter atteinte aux droits des tiers qui subissent les conséquences des projets immobiliers liés à cette réindustrialisation.C’est pourquoi nous plaidons pour la suppression des alinéas 47 et 48 qui prévoient la possibilité pour les porteurs de projet de demander des dommages et intérêts en cas de recours abusifs. Le code de procédure administrative prévoit déjà une telle possibilité pour les pétitionnaires qui sub…

Il me semble, madame le président, que vous avez le pouvoir discrétionnaire de décider d’une sanction si nécessaire. À tout le moins, il me semble que vous devriez prononcer un rappel à l’ordre car cela commence à bien faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…et vous avez accusé une partie de la représentation nationale de commettre ce délit. Madame le président, cela commence à bien faire (« Madame la présidente ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) : l’extrême gauche continue à envoyer régulièrement des ballons d’essai en nous insultant et en nous outrageant parce que les sanctions ne tombent pas.

Mon intervention est fondée sur l’article 70, alinéa 3, du règlement.Je rappelle que le racisme est un délit…

Nous sommes parfaitement d’accord, monsieur le ministre : la justice a effectivement été le parent pauvre de tous les budgets des trente dernières années.Si j’ai bien compris l’amendement en discussion, l’extrême gauche veut, une fois de plus, sacrifier la création de 15 000 nouvelles places de prison pourtant absolument nécessaires et indispensables, tant pour mener une politique pénale efficace que pour améliorer les conditions de détention des personnes en détention provisoire ou des détenus qui purgent une peine, et transférer les crédits correspondants vers le programme Accès au droit et …

Non, non !

Je le sais !

…en déclarant que nous ne serions pas capables de loger 13 000 magistrats. Pour moi, cela fait immédiatement référence à la réforme de la carte judiciaire – plusieurs députés savent bien de quoi je parle. On a fermé des juridictions, dont les personnels ont été transférés vers les tribunaux restants. Nous constatons que cette réforme était très mal pensée. En outre, ne serait-il pas utile aujourd’hui, puisqu’on va avoir besoin de davantage de magistrats, de rouvrir des palais de justice qui ont été fermés, alors qu’un ou deux d’entre eux étaient flambant neufs ? (Applaudissements sur quelques …