M. Olivier Becht

Nous nous opposerons au scrutin proportionnel, qui éloigne en effet les citoyens de leurs élus – et réciproquement. Il est en revanche légitime de débattre du mode d’élection, puisque la collectivité, qui était une collectivité de proximité élue au scrutin majoritaire, aura à reprendre les compétences de la région – gérées jusqu’alors par des élus issus du scrutin de liste proportionnel.Avec les collègues alsaciens du socle commun, nous pensons qu’il serait intéressant de travailler – avec le gouvernement et surtout ici, à l’Assemblée – sur la proposition de scrutin mixte que vient de faire M.…

Eh oui, il a raison !

Eh oui !

À l’heure où nos budgets sont déficitaires de 150 milliards d’euros, qui peut refuser 100 millions d’économies ? Je vous demande de rejeter cette motion et de faire droit au retour d’une région Alsace. Il y va de notre avenir, mais aussi de la grandeur de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

La France, c’est aussi une géographie que les montagnes, les rivières et les fleuves ont forgée. Le Grand Est est en fait l’addition de trois régions situées sur des sillons verticaux : l’Alsace le long du Rhin, la Lorraine le long de la Moselle, la Champagne le long de la Marne.Nous souhaitons des régions qui correspondent enfin à l’histoire, à la géographie, à la culture de la France. Au moment où notre pays est confronté à des défis importants, notamment sur le plan européen et sur le plan mondial, nous avons besoin qu’il soit ancré dans ses territoires : c’est ce qui lui donne sa force, so…

Cette proposition de loi n’est pas simplement un plaidoyer pour l’Alsace, mais aussi pour la France. La France n’est pas un bloc monolithique, c’est l’union de petites patries rassemblées dans « un plébiscite de tous les jours » comme le disait Ernest Renan.

Mais c’est totalement faux !

Le président Coquerel nous disait en substance que la fraude fiscale était la fraude des riches et la fraude sociale, celle des pauvres. Je ne suis pas d’accord. Je l’ai montré tout à l’heure, les riches fraudent également les aides sociales. La réalité, c’est que la fraude sociale, c’est de l’argent pris aux pauvres. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)Un fraudeur est un fraudeur, que la fraude soit sociale ou fiscale ; c’est quelqu’un qui s’approprie de l’argent auquel il n’a pas droit. Et cet argent, il le prend bien à quelqu’un – généralement à ceux qui devraient en bénéficier. Or,…

Je suis assez surpris par l’argumentaire de nos collègues de La France insoumise. Ils semblent faire une sorte de distinguo entre fraude fiscale et fraude sociale, et l’une serait plus vertueuse que l’autre, ou l’une plus condamnable que l’autre. Si l’on comprend bien, la fraude fiscale serait plus condamnable que la fraude sociale.Je voudrais leur faire part d’une expérience de terrain : au sein du conseil départemental du Haut-Rhin, il y a dix ans, en 2016, nous avons entrepris de lutter contre la fraude sociale, notamment la fraude au RSA. Dans cette région frontalière, des gens qui gagnaie…

Pour continuer à produire des voitures en France, il faut évidemment qu’on puisse les vendre et, pour les vendre, il faut que nos concitoyens aient les moyens de les acheter. Or, au cours des quinze à vingt dernières années, les prix des véhicules ont quasiment doublé. La transition vers les véhicules électriques ou hybrides joue évidemment un rôle, mais les fabricants de voitures avancent une autre explication pour l’augmentation massive des prix des véhicules : les réglementations européennes, notamment en matière de sécurité, par exemple la fameuse norme GSR2 – Global Safety Regulation 2.Ai…

Vous racontez n’importe quoi !

…elles font le tour de la Terre à la vitesse de la lumière. En équivalent CO2, cette industrie consomme bien plus que le trafic aérien mondial. En choisissant de ne pas avoir de data centers en France ou en Europe, vous plombez donc le climat de la planète. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Le droit américain s’applique forcément à des données stockées dans un data center américain ! Mais si le centre de données est en France, les droits français et européen s’appliquent.Dernière remarque à l’attention de nos amis écologistes : lorsqu’on envoie des données vers des data centers situés aux États-Unis d’Amérique plutôt qu’en France,…

Si, j’aime beaucoup la France et j’aime encore plus que les données des Françaises et des Français restent en France. (Mme Brigitte Klinkert applaudit.) J’imagine que, même si aucun investisseur français n’a les capacités de fournir les clouds de la taille dont on a besoin, vous n’allez pas renoncer pour autant à envoyer des données. Or toutes les données de vos messages ou de vos vidéos TikTok transitent par des data centers. Ainsi, aujourd’hui, tout ce que vous envoyez passe par des centres de données situés aux États-Unis d’Amérique et échappe à notre souveraineté.

J’aimerais appeler l’attention de mes collègues d’extrême gauche et d’extrême droite sur une réalité. Vous ne voulez visiblement pas d’investisseurs étrangers dans le domaine des data centers en France.

Nous avons considéré que nos entreprises nationales et européennes n’étaient pas prêtes car même si elles savent aujourd’hui fabriquer des véhicules électriques, encore faut-il que ceux-ci soient à un prix suffisamment abordable pour que nos concitoyens puissent se les payer. Il faut encore laisser un peu de temps, sans renoncer évidemment à l’objectif visé.Pour toutes ces raisons, le groupe Ensemble pour la République vous invite à adopter ce texte. (Mme la rapporteure applaudit.)

…parce qu’elles peuvent menacer certaines espèces d’oiseaux, ce qui nous priverait d’une partie de notre capacité à développer les énergies renouvelables et donc d’atteindre nos objectifs de décarbonation. Or, en la matière, l’enjeu est tout de même très clair : il ne s’agit pas de protéger une espèce, mais de protéger toutes les espèces, c’est-à-dire la biodiversité. C’est bien l’objectif de la décarbonation et de la transition énergétique.Pour conclure, je rappelle que nous avons soutenu – et même proposé, n’est-ce pas, madame la rapporteure ? – la suppression de l’article 35 qui prévoyait d…

Il est vrai que nous avons trop souvent tendance, en France, à les surtransposer. C’est un peu curieux pour une république, mais notre pays tend à être plus royaliste que le roi en édictant plus de normes que ce que lui demande l’Union européenne. Ayant compris qu’il n’était pas nécessaire d’ajouter encore davantage de contraintes pour nos concitoyens et pour nos entreprises, nous nous sommes contentés, dans ce texte, d’instituer ce que nous demandaient les directives européennes.C’est ainsi le cas en matière de services financiers : je pense notamment aux règles qui régissent les cryptomonnai…

Contrairement à ce que le représentant du Rassemblement national vient de dire à cette même tribune, les textes de type Ddadue ne visent pas à transposer tel quel, sans discussion, des directives, ni à les surtransposer. Une directive européenne, contrairement à un règlement européen, est un texte que nous devons adapter à notre droit national : elle fixe des objectifs et nous devons définir les moyens pour y parvenir.

Dans quelques heures, le président des États-Unis d’Amérique annoncera de nouveaux droits de douane envers ses principaux partenaires commerciaux. Même si nous n’en connaissons pas encore les modalités – droits universels ou droits réciproques –, tout porte à croire qu’il s’agira d’une véritable déclaration de guerre commerciale envers nos entreprises, nos viticulteurs, nos agriculteurs, nos artisans, nos industries. Comme toute guerre, la guerre commerciale fait malheureusement des victimes et détruit des vies. Elle détruit la vie des consommateurs à travers l’inflation, qui entraîne des fins…

Ce que vous êtes !

Sous conditions !

Concrètement, cela signifie qu’il y aura bientôt plus de chômage, car moins d’investissements conduit à moins d’emplois, donc moins de revenus et de richesses. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Cela signifie que l’année prochaine, en dépit de toutes les taxes que vous êtes en train de voter, il y aura moins d’argent dans les caisses de l’État ! (Mêmes mouvements.)C’est un déficit que vous êtes en train de créer. Il serait peut-être temps d’en prendre conscience. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.…

Non, la plupart d’entre elles bloquent leurs investissements, y compris dans vos circonscriptions. Rencontrez vos entrepreneurs, vous verrez qu’ils gèlent leurs investissements !

Ces amendements visent à créer une taxe nouvelle. Depuis un quart d’heure nous en avons déjà créé quatre, soit un rythme de seize nouvelles taxes par heure.Davantage de personnes nous regardent qu’on ne le croit. Je pense notamment aux 3 millions d’entreprises françaises et aux 1 700 entreprises étrangères qui, jusqu’à l’année dernière, investissaient en France. Que font-elles en ce moment ?