Séance du 12/03/2024· Projet de grand port maritime de Dunkerque Ma question s’adresse au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le Nord – et tout particulièrement la quatorzième circonscription dont je suis élu – connaît une renaissance utile et attendue de son secteur industriel. Outre la défense de notre souveraineté industrielle et énergétique, les nombreux projets en cours ou à venir permettront de créer plus de 20 000 emplois sur notre territoire d’ici à 2030. Le grand port maritime de Dunkerque et le Dunkerquois dans son ensemble – j’associe d’ailleurs à ma question ma collègue Christine Decodts – devront ainsi réalis…
…la plus grande d’Europe en fonctionnement puisque celle de Zaporijjia est actuellement arrêtée, et aussi parce que, sous la précédente législature, j’ai eu l’honneur de présider la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, dont le rapport avait insisté sur le caractère dual du système. Rappelons qu’au Japon, auquel vous avez fait référence, il n’existait pas d’autorité indépendante avant l’accident de Fukushima. On a vu ce que ça donnait : alors que la fragilité de la centrale de Daiichi avait bien été identifiée, le ministère de l’économie, qui rendait l…
Je le dis en tant que président de la CLI (commission locale d’information) de la centrale nucléaire de Gravelines,…
Par cet amendement, monsieur le ministre, j’exprime mes doutes – et je pense qu’en matière de nucléaire, il est toujours bon de douter, car les certitudes nous conduisent parfois à nous enfermer dans des erreurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Séance du 29/02/2024· Discussion générale Je tiens avant tout à saluer votre engagement constant pour la reconnaissance des victimes du chlordécone, monsieur le rapporteur. Je vous remercie d’avoir inscrit cette proposition de loi en troisième position de la journée d’initiative parlementaire du groupe Socialistes et apparentés. Vous connaissez les liens forts qui unissent le port de Dunkerque – situé dans ma circonscription – et les ports antillais, en partenariat avec l’Union des groupements de producteurs de bananes de Guadeloupe et Martinique.Nos compatriotes antillais expriment des attentes fortes de réparation, non seulement de …
Séance du 29/02/2024· Explications de vote Je remercie le rapporteur, M. Elie Califer, d’avoir défendu ce sujet dans l’hémicycle avec beaucoup de constance et de sagesse. Malgré tout, j’exprime quelques regrets. Bien sûr, l’intention n’était pas de faire porter intégralement la responsabilité à l’État, et d’exonérer les autres acteurs. Il s’agissait de ne pas écraser les actions engagées en justice qui visent, elles aussi, à faire payer ceux qui ont participé à l’époque et sont responsables.Je salue également, monsieur le rapporteur, votre volonté de focaliser ce texte sur son objet initial. Mais nous nous en sommes beaucoup écartés, n…
Il ne s’agit pas d’insulter qui que ce soit et je veux rassurer le rapporteur : ce qui nous rassemble, ce ne sont pas seulement deux ports, mais l’ambition de voir réparer cette injustice flagrante. Seulement, notre décision ne doit pas écraser les responsabilités autres, que des actions en justice visent aujourd’hui. La rédaction que nous adopterons doit certes reconnaître la responsabilité de l’État, mais sans lui imputer toutes les responsabilités ni exonérer les autres acteurs.Il est intéressant de retenir la proposition de Pierre Cazeneuve pour que l’évaluation porte à la fois sur la stra…
Séance du 29/02/2024· Après l’article 1er Il pointe l’un des défauts évoqués plus tôt du partage d’informations, indispensable pour améliorer la répartition des médicaments.
Séance du 29/02/2024· Discussion générale Nos concitoyens nous le disent : ils s’inquiètent des difficultés d’approvisionnement en médicaments de la France et attendent de nous des réponses concrètes. Les pénuries de médicaments ne sont pas nouvelles. Depuis de nombreuses années, nous avons renforcé les mesures visant à en limiter la survenance et nous avons agi sur les nombreux facteurs de leur déclenchement.La première mesure, qui marque fortement la prise de conscience politique de ce phénomène, reste la création de l’ANSM par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits…
Séance du 29/02/2024· Discussion générale Nous le savons tous, la santé et l’accès aux soins constituent l’une des préoccupations majeures des Français.
Séance du 27/02/2024· Droits des personnes en situation de handicap Sur le fondement du rapport d’Adrien Taquet et de Jean-François Serres, intitulé « Plus simple la vie », deux décrets ont été publiés en décembre 2018 afin de mettre un terme à ces situations ubuesques. Désormais, nous pouvons et devons attribuer des droits à vie aux personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer. Pour l’heure, ce dispositif concerne exclusivement les personnes handicapées de manière irréversible à plus de 80 %, ce qui représente 2 millions de nos concitoyens. La durée de validité des autres décisions est quant à elle passée de cinq à dix ans.Il s’agit, reconnaisso…
Séance du 27/02/2024· Droits des personnes en situation de handicap Madame la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, je me souviens d’un temps – encore récent – où les personnes en situation de handicap étaient épuisées par le poids de procédures et de démarches administratives longues et absurdes. Je parle d’un temps où une personne très lourdement handicapée devait, par exemple, refaire inlassablement les mêmes démarches tous les cinq ans pour justifier son handicap et obtenir les droits qui lui étaient pourtant dus.
Séance du 18/01/2024· Discussion générale Nous examinons la proposition de loi relative au travail à temps partagé, aux fins d’employabilité, défendue par notre collègue Nicolas Turquois et le groupe Démocrate à l’occasion de leur journée d’initiative parlementaire. Lors de son examen en commission des affaires sociales, cette proposition de loi a été renommée. En effet, la commission a adopté des amendements de la majorité comme de l’opposition, visant à modifier le titre et l’article 1er qui avait pour objectif initial la généralisation du dispositif. Ces amendements permettent également de préciser que ce dispositif est bien soumis…
Séance du 13/12/2023· Aide aux familles monoparentales Vous le savez, les familles monoparentales font souvent face à des difficultés économiques, avec un taux de pauvreté avoisinant les 20 %, à comparer à 7 % pour les familles biparentales. Les aides sociales telles que les allocations familiales et de logement sont essentielles pour éviter l’extrême précarité à nombre d’entre elles. L’Insee révèle également que la durée moyenne d’une famille monoparentale était d’environ cinq ans et demi, les mères sans diplôme rencontrant plus de difficultés pour reformer une union : un quart d’entre elles sont dans cette situation depuis dix ans ou plus, contr…
Séance du 13/12/2023· Aide aux familles monoparentales Madame la ministre des solidarités et des familles, nous vous savons particulièrement investie sur les sujets liés à la parentalité. Le changement de dénomination de votre ministère et le récent lancement du tour de France dédié au sujet en témoignent.Je souhaite néanmoins vous alerter sur la situation des familles monoparentales, dont la proportion en France a considérablement augmenté, évoluant, d’après l’Insee, de 9,4 % en 1975 à 24,9 % en 2019. Actuellement, il existe près de 2 millions de ces familles ; elles incluent environ 3,5 millions de personnes, parents et enfants confondus. Notons…
Séance du 04/12/2023· Explications de vote Sans surprise, le groupe Horizons et apparentés soutiendra cette proposition de loi, car nous devons interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Derrière l’emballage coloré et le goût attractif des puffs se cache la première cause de mortalité en France : le tabagisme tue 75 000 personnes chaque année, soit 200 décès par jour.Vendues sans contrôler l’âge des acheteurs, en usant d’un marketing agressif à destination de nos jeunes, bien moins coûteuses que les cigarettes classiques, les puffs sont une bombe à retardement pour la santé de nos concitoyens et un frein à la l…
Séance du 30/11/2023· Discussion générale Eh oui !
Séance du 23/11/2023· Discussion générale Le titre-restaurant a aujourd’hui 67 ans et profite, sans compter leurs familles, à plus de 5 millions de salariés ne disposant pas pour manger d’une cantine ou d’un local aménagé près de leur lieu de travail. Cet avantage social est cher aux Français et l’État y contribue en exonérant de cotisations sociales la participation de l’employeur, ce qui lui coûte environ 1,5 milliard d’euros par an. Depuis 2017, la majorité présidentielle s’est engagée sans réserve en vue de protéger le pouvoir d’achat des Français et le titre-restaurant s’est adapté aux crises exceptionnelles que nous avons traver…
Séance du 23/11/2023· Motion de rejet préalable Un peu de silence !
Séance du 14/11/2023· Discussion générale· rapporteur Non, mais l’amendement était mal rédigé !
Séance du 14/11/2023· Discussion générale· rapporteur À La France insoumise, on s’y connaît ! (Sourires.)
Séance du 14/11/2023· Motion de rejet préalable· rapporteur C’est toi qui coûtes cher !
Séance du 14/11/2023· Motion de rejet préalable· rapporteur Et vous les guerres internes !
Séance du 14/11/2023· Motion de rejet préalable· rapporteur Tu aurais dû nous demander, nous t’aurions aidé !
Séance du 14/11/2023· Présentation· rapporteur Les discussions ont été nourries, franches, parfois passionnées, mais j’ai la conviction qu’elles nous ont permis d’adopter un texte reposant sur des solutions pragmatiques, conçues dans une perspective clairement assumée : atteindre le plein emploi.La première pierre du projet de loi, posée à l’article 1er, est la transformation de la nature même de la liste des demandeurs d’emploi : elle devient un outil d’accompagnement de l’ensemble des personnes sans emploi, allocataires de l’assurance chômage ou bénéficiaires du RSA.L’ambition portée par le projet de loi se traduit aussi, à l’article 2, …
Séance du 14/11/2023· Présentation· rapporteur de la commission mixte paritaire Après quatre-vingts heures de débats dans notre assemblée, j’ai l’honneur de vous présenter, en ma qualité de rapporteur et au nom de ma collègue corapporteure Mme Christine Le Nabour, le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie le 23 octobre, texte qui a été adopté par le Sénat jeudi dernier. Députés et sénateurs se sont attachés à enrichir un projet de loi qui vise à rénover l’accompagnement des demandeurs d’emploi dans un contexte de baisse du chômage, à favoriser l’insertion sur le marché du travail des personnes en situation de handicap et à améliorer…
Séance du 24/10/2023· Présentation· rapporteur Ils doivent également nous permettre de financer des chantiers importants pour les années à venir, en particulier l’instauration du service public de la petite enfance, auquel 6 milliards d’euros seront consacrés jusqu’en 2027.Je citerai également la réforme du congé parental, qui vous tient particulièrement à cœur, madame la ministre. Nous devons accomplir collectivement ce travail, afin de permettre aux parents qui le souhaitent d’être présents pour leurs enfants au cours des premiers mois et années de leur vie, tout en conservant leur niveau de vie.Par ailleurs, il est important de souligne…
Séance du 24/10/2023· Présentation· rapporteur de la commission des affaires sociales Nous commençons aujourd’hui l’examen du second PLFSS de cette législature. Comme les précédents, ce budget de la sécurité sociale pour 2024 prévoit des moyens importants en soutien à notre politique familiale. L’objectif de dépenses de la branche famille est ainsi fixé à 58 milliards d’euros, en hausse de 2,7 milliards d’euros par rapport à 2023.Ces moyens significatifs doivent nous permettre de financer les mesures et les travaux engagés au cours des années précédentes : le chantier des 1 000 premiers jours de l’enfant, l’allongement du congé paternité, la réforme du CMG, ou encore le soutien…
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) Souffrez en silence !
Séance du 10/10/2023· Explications de vote· rapporteur Elle n’a rien compris au texte ! C’est terrible.