M. Paul Christophe

Le Gouvernement a marqué à plusieurs reprises son attachement à secourir les victimes des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais et manifesté ainsi aux habitants sinistrés tout son soutien, par des paroles fortes mais aussi par des actes importants, notamment le déblocage d’une aide européenne de 47 millions d’euros. L’expression de cette solidarité était nécessaire pour toutes ces familles qui ont connu des périodes de doute et de colère intenses bien légitimes.Personne ne peut plus nier le changement climatique et ses effets structuraux sur nos vies.Président d’une commission locale de…

Je voulais vous remercier toutes et tous. Nous avons eu l’occasion de débattre ; nous ne sommes pas toujours tombés d’accord mais nous avons abordé de nombreuses questions. Il s’agit d’une proposition de loi : à la différence d’un projet de loi, elle ne peut embrasser tous les sujets. Cela peut nourrir des frustrations ; ainsi le débat reste-t-il ouvert sur les AESH.Nous avons entendu les craintes que vous avez exprimées à propos de l’article 7. Il nous appartiendra, chers collègues, de faire notre travail de parlementaires, c’est-à-dire d’évaluer, de mesurer et, éventuellement, de déposer un …

Je vais faire la version très gentille… (Sourires.) Cher collègue, l’article 3 prévoyait l’obligation, non de suivre les formations, mais uniquement de les prévoir : en l’état du droit, cet objectif est satisfait.Je partage votre préoccupation, réelle et louable, mais l’article 3 n’y répondait pas. Ma position, toujours exprimée gentiment, est qu’il serait préférable de retirer ces amendements ; à défaut, mon avis resterait défavorable.

Vous connaissez ma passion pour les rapports, cher collègue. Ceci étant, je considère, comme pour la question des AESH tout à l’heure, qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Nous devons, là encore, avancer sur ce dossier qui peut par exemple faire l’objet, au-delà d’un simple rapport, d’une mission d’évaluation globale – mais peut-être pas d’une commission d’enquête, même si vous subodorez quelques manquements. Lorsqu’on est dans l’opposition, il est un peu paradoxal de faire confiance au Gouvernement s’agissant de la rédaction d’un rapport sur un sujet qui nous passionne.Je vous soutiendrai en…

Je l’ai dit en commission : le Sénat a supprimé cet article car l’objectif poursuivi est entièrement satisfait en droit. En effet, parmi les orientations mises en œuvre pour les années 2023 à 2025, la n° 7 concerne la « prise en compte des spécificités de prise en charge des patients en situation de handicap » et la n° 21 « le repérage, le diagnostic et les grands principes d’accompagnement du syndrome de l’autisme et des troubles du neurodéveloppement chez les adultes et chez l’enfant ». L’enjeu est donc plutôt d’inciter les professionnels de santé à s’inscrire aux formations correspondantes.…

Il me semblerait préférable que la question que vous abordez soit évoquée dans un rapport plus global sur les dispositifs de répit pour les aidants, qui pourrait être remis non pas six mois après la publication de la loi – un délai relativement bref pour expertiser les dispositions que nous avons adoptées –, mais une fois que nous aurons le recul suffisant pour analyser l’application des dispositifs de relayage sous leur forme pérenne.Je rappelle également que, de façon générale, l’évaluation des politiques publiques ne suppose pas nécessairement la production d’un rapport du Gouvernement. Les…

L’adverbe « notamment » n’implique nullement qu’une différence de traitement serait faite entre les élèves en fonction du handicap dont ils sont porteurs, comme vous le suggérez. Il marque au contraire l’inclusion des élèves atteints de TND parmi ces derniers et traduit donc la pleine reconnaissance de leur handicap.Votre rédaction suggère implicitement que les TND ne seraient pas constitutifs de handicap au sens de l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles alors même que ces troubles sont bien une cause de « limitation de l’activité ou restriction de participation à la vie …

N’y voyez aucune malice de ma part, monsieur Monnet. Simplement – je parle sous le contrôle du service de la séance –, les demandes de rapport sont généralement rassemblées après le dernier article, en l’espèce l’article 7. Je n’ai donc fait preuve d’aucune mauvaise volonté, même si vous connaissez déjà mon avis au sujet des demandes de rapport.J’entends néanmoins l’appel que vous avez lancé. La question des AESH fait toujours l’objet d’un débat ouvert sur lequel nous devons avancer sereinement et avec efficacité au vu des données dont vous venez de nous faire part – d’ailleurs, vous auriez pu…

C’est parce que c’est une demande de rapport !

Je serai défavorable à l’amendement no 10 et favorable aux amendements identiques, sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement qui vise, d’une part, à étendre le champ du dispositif au-delà des enfants autistes en incluant ceux qui présentent un trouble du neurodéveloppement, d’autre part, à garantir son application à Wallis-et-Futuna.

Si je partage la préoccupation de M. le député, le délai de six mois après la promulgation de la loi me paraît difficilement compatible avec nos attentes. J’ajoute qu’en tant que parlementaires il nous appartient plutôt de veiller à la bonne exécution de la stratégie nationale mise en œuvre et d’évaluer les effets de la loi une fois que nous l’aurons votée. Avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable, suivant les arguments déjà formulés lors du débat précédent. Je rappelle que le développement des actions de repérage est en cours. Un délai de remise de six mois après la promulgation de la loi me paraîtrait vraiment trop court pour permettre une évaluation probante.

Les amendements identiques de la discussion commune qui va suivre nous paraissent préférables, sous réserve d’une modification que je suggère par un sous-amendement visant une extension à tous les enfants présentant un trouble du neurodéveloppement. Ils proposent une rédaction similaire mais visent un article du code de l’éducation, l’article L. 112-2, plus pertinent que celui auquel se rapporte votre amendement, l’article L. 112-1.Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Avis défavorable.

J’entends bien vos arguments, ma chère collègue, et je connais la portée symbolique de ce changement sémantique, mais si ce texte renvoie à une formulation qui n’existe pas dans le code de l’éducation, il ne pourra s’appliquer. Cela impliquerait une nouvelle lecture, voire une modification du code lui-même. Or, comme le disait très justement M. Monnet, il faut accélérer. Il serait dommage de ne pouvoir atteindre l’objectif que nous nous sommes fixé en 2027.

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, comme d’ailleurs à l’ensemble des demandes de rapport formulées. Je rappelle qu’il s’agit d’un véritable travail parlementaire au long cours, qui nécessiterait une évaluation presque annuelle de ces dispositifs, en lien avec la stratégie nationale. Je vous invite à vous porter candidats auprès de la commission des affaires sociales, et de sa présidente ici présente, afin que soit mené un travail d’évaluation réel, à la main des parlementaires, plutôt que du Gouvernement.

Je ne suis pas opposé par principe à cette substitution. Toutefois, il me semble préférable de maintenir la rédaction actuelle par cohérence avec le code de l’éducation où figurent les termes de « circonscription académique métropolitaine ».Avis défavorable.

Nous avons déjà eu ce débat en commission. La date que vous proposez encore de repousser l’a déjà été au 1er janvier 2025, pour tenir compte de la fin de l’expérimentation en cours, afin d’assurer la continuité de l’offre de services proposée aux couples aidant-aidé. Avis défavorable.

J’aurais tendance à répondre que l’amendement est satisfait : si l’on veut que le dispositif soit opérationnel pour le 1er septembre, on peut imaginer qu’il le sera pour le mois d’août. Toutefois, une telle modification permettrait de clarifier l’objectif visé. Avis favorable.

Défavorable.

Ce n’était pas possible.

Madame Vidal, comme je vous l’avais demandé, vous avez retravaillé votre amendement déposé en commission en vue de son examen en séance, et je vous en remercie.Compte tenu des dérogations au droit du travail que leur délivrance implique, mais aussi de leur coût, il ne me paraît pas injustifié que les prestations de relayage s’adressent à un public répondant à des critères précisément définis. Il s’agit en effet de l’une des recommandations de l’Igas, qu’un certain nombre de mes interlocuteurs ont soutenue, à l’occasion des travaux préparatoires à l’examen du texte.J’émets donc un avis favorabl…

Il créait une charge !

J’entends qu’il s’agit d’un amendement d’appel et je le prends comme tel. Avis défavorable.

Bien tenté ! (Sourires.)

Avis défavorable.

Au préalable, je tiens à saluer la sénatrice à l’origine de cette proposition de loi, Jocelyne Guidez, qui nous fait l’honneur d’être présente, avec son équipe, dans les tribunes.Rappelons que cette proposition de loi est la troisième que nous avons le plaisir d’examiner. Les deux précédentes ayant été adoptées à l’unanimité, je souhaite un destin tout aussi favorable à cette troisième proposition de loi, qui n’est sans doute pas la dernière.Ce jour vient concrétiser une parole politique, une envie d’agir pour les autres et un engagement tenace au service des personnes les plus fragiles. Après…

La commission des affaires sociales a supprimé la possibilité pour les ESMS, une fois pérennisé le dispositif issu de la loi Essoc, de mobiliser des salariés du particulier employeur pour réaliser des prestations de suppléance à domicile du proche aidant d’une personne âgée ou handicapée, au motif que cette modalité d’intervention ne présentait pas suffisamment de garanties pour la qualité et la sécurité des prestations et qu’elle n’avait, en tout état de cause, pas été utilisée depuis le lancement de l’expérimentation. Un seul organisme, en effet, s’est porté volontaire.L’amendement vise à ti…

Nous sommes d’accord sur le fond, et c’est pour cette raison que je vous propose de voter plutôt pour l’amendement no 78 de Mme Annie Vidal, que nous examinerons dans quelques instants, et qui tend à établir des critères d’éligibilité pour réserver ce traitement particulier aux personnes qui en auraient réellement besoin. Sa rédaction me semble plus satisfaisante car, à vous lire, il y a lieu de se demander si le fait de subordonner l’application du dispositif à l’état de santé de la personne aidée ne s’appliquerait pas seulement aux prestations de suppléance à domicile et de répit du proche a…

C’est peut-être, en effet, un moyen de sécuriser un peu plus le dispositif. À l’heure actuelle, la loi prévoit que la mise en œuvre des prestations et des dérogations au droit du travail est « portée à la connaissance de l’autorité compétente » – président du conseil départemental ou ARS ; l’amendement vise à subordonner cette mise en œuvre à l’accord préalable de ladite autorité. Il s’inscrit donc dans la perspective d’un meilleur encadrement des dispositifs rendus pérennes. C’est pourquoi il y a lieu de lui réserver un accueil favorable.