M. Gwenegan Bui

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Finistère (4e circ.) · mandat terminé le 11 mars 2016

Né·e le 27 juillet 1974 à Vitry-sur-Seine · Chargé de mission de l'établissement public foncier de Bretagne

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
01/03/2016	Écrite n°93675	armement nucléaire ; réduction ; attitude de la France relations internationales	Affaires étrangères	Fin de mandat
22/12/2015	Écrite n°92135	annonces judiciaires et légales ; suppression ; conséquences presse et livres	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
08/12/2015	Écrite n°91591	gestion ; situation financière bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/02/2016
03/11/2015	Écrite n°90758	calcul ; modalités handicapés	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
30/06/2015	Écrite n°82913	prestation de compensation du handicap ; aidant familial ; revenus ; fiscalité handicapés	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 04/08/2015
28/04/2015	Écrite n°78883	autocars ; réglementation sécurité routière	Transports, mer et pêche	Répondu 26/05/2015
24/03/2015	Écrite n°76362	centrale à gaz ; rejets ; impact écologique énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 17/11/2015
09/12/2014	Écrite n°71001	contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie ; fonds ; affectation sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 28/07/2015
09/12/2014	Écrite n°70952	amiante ; décès ; reconnaissance risques professionnels	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
09/12/2014	Écrite n°70837	établissements publics ; Ifremer ; siège de l'établissement ; tranfert ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Premier ministre	Fin de mandat
25/11/2014	Écrite n°69546	radios associatives ; financement ; perspectives audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 30/12/2014
25/11/2014	Orale n°791	Tilly Sabco ; fermeture ; liquidation judiciaire ; avenir des salariés agroalimentaire	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 03/12/2014
21/10/2014	Écrite n°67225	espaces naturels protégés ; fiscalité écologique ; champ d'application transports par eau	Transports, mer et pêche	Répondu 07/07/2015
21/10/2014	Écrite n°67145	établissement de retraite additionnelle de la fonction publique ; gestion retraites : fonctionnaires civils et militaires	Finances et comptes publics	Répondu 10/02/2015
07/10/2014	Écrite n°65640	financement ; perspectives handicapés	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 03/02/2015
30/09/2014	Écrite n°65253	fonctionnement ; moyens logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 06/01/2015
29/07/2014	Écrite n°62093	infirmiers ; adhésion facultative ; perspectives professions de santé	Affaires sociales	Répondu 08/12/2015
29/07/2014	Écrite n°61807	statut ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 03/03/2015
15/07/2014	Écrite n°60289	chefs d'état-major ; recrutement ; modalités défense	Défense	Répondu 12/08/2014
15/07/2014	Écrite n°60203	remboursement ; assurance complémentaire ; plafonnement assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales	Répondu 24/03/2015
20/05/2014	Écrite n°55754	télédéclarations ; modalités impôt sur les sociétés	Finances et comptes publics	Fin de mandat
11/03/2014	Écrite n°51838	rémunération forfaitaire d'équipe ; mise en oeuvre ; statistiques professions de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
11/03/2014	Écrite n°51811	contrats de praticiens territoriaux ; mise en œuvre ; statistiques professions de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
11/03/2014	Écrite n°51810	effectifs de la profession ; répartition géographique ; statistiques professions de santé	Budget	Fin de mandat
11/03/2014	Écrite n°51809	effectifs de la profession ; répartition géographique ; statistiques professions de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
11/02/2014	Écrite n°49646	données personnelles ; effacement télécommunications	PME, innovation et économie numérique	Répondu 01/07/2014
11/02/2014	Écrite n°49640	montant ; colporteurs de presse sécurité sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 24/11/2015
04/02/2014	Écrite n°49021	locations meublées ; réglementation tourisme et loisirs	Économie et finances	Répondu 20/01/2015
04/02/2014	Écrite n°48730	prestation de compensation du handicap ; champ d'application handicapés	Handicapés	Fin de mandat
04/02/2014	Écrite n°48551	militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance défense	Défense	Répondu 29/07/2014
24/12/2013	Écrite n°47119	amiante ; militaires et anciens militaires ; revendications risques professionnels	Anciens combattants	Répondu 14/01/2014
24/12/2013	Écrite n°46702	personnel ; statuts ; disparités emploi	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
08/10/2013	Écrite n°39632	installation en zones déficitaires ; incitations ; coût du dispositif professions de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
30/07/2013	Écrite n°34447	emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires impôt sur le revenu	Affaires sociales et santé	Répondu 17/12/2013
23/07/2013	Écrite n°33672	installation en zones déficitaires ; incitations ; bilan et perspectives professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 27/08/2013
09/07/2013	Écrite n°31973	parcours de soin ; dérogation ; coût professions de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
09/07/2013	Écrite n°31972	honoraires ; majoration ; statistiques professions de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
02/07/2013	Écrite n°31095	collaborateurs occasionnels ; cotisations sociales ministères et secrétariats d'État	Justice	Répondu 18/02/2014
25/06/2013	Écrite n°30365	médecins ; statistiques impôts et taxes	Budget	Répondu 07/01/2014
25/06/2013	Écrite n°30364	médecins ; perspectives impôts et taxes	Budget	Fin de mandat
25/06/2013	Écrite n°30030	additifs ; transglutaminase ; politiques communautaires agroalimentaire	Agroalimentaire	Répondu 03/09/2013
21/05/2013	Écrite n°26943	enfants ; adoption ; procédures politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 16/07/2013
21/05/2013	Écrite n°26794	conditions d'attribution handicapés	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
21/05/2013	Écrite n°26776	financement ; emprunts fonction publique territoriale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 08/04/2014
21/05/2013	Écrite n°26655	alimentation ; politiques communautaires élevage	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 23/07/2013
07/05/2013	Écrite n°26203	exportations ; bois non transformés ; attitude de la France relations internationales	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/07/2013
30/04/2013	Écrite n°25424	teneur en plomb ; réduction ; actions de l'État eau	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
23/04/2013	Écrite n°25079	rémunération forfaitaire d'équipe ; financement professions de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
23/04/2013	Écrite n°25075	contrats de praticiens territoriaux ; mise en oeuvre professions de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
16/04/2013	Écrite n°24209	inspecteurs et inspecteurs généraux ; statistiques ministères et secrétariats d'État	Économie et finances	Fin de mandat

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.