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Question écrite n° 24209 · 14e législature · ministères et secrétariats d'État

inspecteurs et inspecteurs généraux ; statistiques

Gwenegan Bui (SRC) · posée le 16 avril 2013 · Économie et finances

Question

M. Gwenegan Bui attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le corps de l'inspection général des finances. Le décret n° 73-276 du 14 mars 1973, dans sa version consolidée du 6 janvier 2008, encadre et définit le statut particulier du corps de l'inspection générale des finances. Ce corps comprend deux grades, inspecteur général et inspecteur, qui comprennent respectivement deux échelons et deux classes plus échelons. Il lui demande quel était le nombre d'inspecteurs des finances et le nombre d'inspecteurs généraux des finances en 2012, en précisant la ventilation par classe et échelons.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.