Question écrite n° 51838 · 14e législature · professions de santé
rémunération forfaitaire d'équipe ; mise en oeuvre ; statistiques
Question
M. Gwenegan Bui attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la rémunération forfaitaire d'équipe pour les professionnels de santé. En effet, la stratégie nationale de santé vise notamment à « inciter davantage au travail en équipe par la mise en œuvre d'une rémunération forfaitaire d'équipe dès 2013 ». Il lui demande quel sera le montant du forfait par équipe, et quel montant total ce dispositif devrait représenter sur l'ensemble du territoire pour une année pleine.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.