Séance du 24/03/2026· Situation au Moyen-Orient Je prolonge par le Liban, un peuple ami du nôtre, où le gouvernement israélien annonce vouloir déplacer sa frontière jusqu’au Litani, c’est-à-dire procéder à une annexion pure et simple. Pourtant, hier, le président de la République a rappelé l’attachement de la France au droit international, sans double standard. Mais alors, vous qui avez justement œuvré à la coalition des volontaires pour l’Ukraine, quelle réponse pour le Liban ?Dans cette géopolitique du chaos, les nouveaux tyrans, nationalistes prédateurs, dictent leur loi d’accaparement des richesses, des terres et des ressources : « à mo…
Séance du 24/03/2026· Situation au Moyen-Orient Monsieur le ministre Jean-Noël Barrot, est-ce encore utile de vous interpeller sur la situation internationale – particulièrement au Moyen-Orient –, quand on sait l’impuissance verbeuse, parfois complice, des diplomaties européennes face aux tragédies du monde ? Je commence par le lâchage de nos alliés kurdes, dont les armées révolutionnaires avaient pourtant su faire front contre Daech, et qui sont désormais la cible conjointe des pouvoirs syrien et turc ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – MM. Gabriel Amard et Antoine Léaument se lèvent pour applaudir.)J…
Séance du 12/02/2026· Article 1er (suite) Je voudrais revenir sur le point soulevé par M. Caure : le renvoi des précisions à un décret et la nécessité d’un dialogue plus approfondi avec le ministre de l’intérieur et les services. Ce dialogue a eu lieu en commission. Il n’est pas terminé, bien sûr, mais il a été réel et – je crois – de qualité.Les amendements déposés illustrent le fait que nombre de collègues se sont saisis du sujet et disposent désormais – notamment après le débat sur la loi « narcotrafic » – des éléments nécessaires pour apprécier quels seuils et quels mécanismes il est pertinent de retenir.Vous l’avez rappelé, le di…
Séance du 12/02/2026· Discussion générale C’est totalement faux ! Reportez-vous au rapport de la commission !
Séance du 12/02/2026· Discussion générale Malgré l’empilement de lois, les durcissements successifs, les opérations Place nette toujours plus spectaculaires, les réseaux prospèrent, s’organisent, se structurent en filières, s’implantent durablement sur l’ensemble du territoire et deviennent plus durs. Ils n’ont jamais été aussi violents, aussi visibles ni aussi sûrs de leur impunité. Pire, ils installent une économie dont dépendent peu à peu de nombreuses familles.L’échec est aussi sanitaire et préventif. La consommation progresse, les addictions s’installent, tandis que la prévention demeure sous-dotée et reléguée au rang de pis-alle…
Séance du 12/02/2026· Discussion générale Il y a une semaine, à Aix-en-Provence, Amine Kessaci était exfiltré d’un meeting politique en plein discours. Les forces de l’ordre chargées de sa protection l’ont contraint à quitter les lieux, car un commando de narcotrafiquants était en route pour attenter à sa vie. Telle est la réalité du quotidien des militants engagés contre le narcotrafic en France – réalité à laquelle ils sont désormais exposés au prix fort.Ce prix est d’abord la conséquence de l’échec des politiques menées jusqu’ici, en particulier sur le plan sécuritaire.
Séance du 27/01/2026· Relations entre Capgemini et l’ICE Je pense que l’entreprise Capgemini vous a donné de mauvaises informations, pour ne pas dire qu’elle vous a menti, puisqu’elle s’est elle-même félicitée de son contrat sur son site internet. Elle était donc bien informée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Si vous nous aviez écoutés lors du débat budgétaire, nous aurions pu agir, notamment sur les crédits d’impôt, qui s’élevaient… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC applaudissent ce dernier.)
Séance du 27/01/2026· Relations entre Capgemini et l’ICE Monsieur le premier ministre, aux États-Unis, à Minneapolis, quelques jours après que Renée Good a été abattue de trois balles au visage, un infirmier urgentiste américain, Alex Pretti, était assassiné par le service de l’immigration et des douanes, la police anti-immigration de Donald Trump, véritable milice d’État. Nous avons appris lundi qu’une entreprise française, Capgemini, contribuait activement à identifier, localiser, cibler des étrangers dans le but de faciliter la sale besogne de l’ICE. Pire, en vertu d’un système de bonus indexé sur le nombre des interpellations, Capgemini a empoch…
Séance du 22/01/2026· Rappels au règlement Vous n’êtes pas à la hauteur de votre mandat. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 22/01/2026· Rappels au règlement Permettez-moi de revenir sur la nature de ces sous-amendements que vous décidez de balayer. Certes, ils n’ont pas été discutés en commission mais sachez qu’ils visaient à préciser les conditions dans lesquelles l’usage des armes est autorisé et absolument pas à supprimer une virgule ou un point-virgule de telle disposition de la proposition de loi.Par ailleurs, monsieur le président, je crois que c’est la première fois que, dans le cadre d’une niche parlementaire, un ministre interfère à ce point dans nos débats pour formuler une telle demande et que vous acceptez cette intrusion.
Séance du 22/01/2026· Rappels au règlement …à propos duquel chacun a admis qu’il était d’intérêt national, d’intérêt public et qu’il touchait au cœur de la République, au lien qui unit la police à la population.Ces sous-amendements n’étaient pas destinés à faire de l’obstruction. (Protestations sur les bancs du groupe DR)
Séance du 22/01/2026· Rappels au règlement Elle est certes de droit et conforme au règlement. Cependant, elle n’est pas à la hauteur d’un sujet aussi grave,…
Séance du 22/01/2026· Rappels au règlement Il se fonde sur l’article 100 du règlement. La demande du ministre est scandaleuse. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)
Cet article pose plusieurs problèmes, évoqués tout à l’heure : une dérive très inquiétante dans le rapport à la doctrine du droit ; un texte qui permet à la police de s’affranchir de principes pourtant constitutionnels, qui protègent nos citoyens des pouvoirs exorbitants qui pourraient être confiés à cette autorité administrative ; un problème philosophique plus général et même un problème géopolitique, à l’heure où de nombreuses démocraties, dans un trumpisme ambiant, basculent dans l’illibéralisme et des pratiques fascistes assumées. C’est ce qui s’est passé aux États-Unis, c’est ce qui se p…
Séance du 22/01/2026· Avant l’article unique (suite) Alors que les forces de police et de gendarmerie étaient censées intervenir dans le respect de la loi, elles sont désormais missionnées pour faire respecter la loi.Si nous demandons que le titre de la proposition de loi soit changé, c’est pour que vous assumiez ce que vous êtes en train de faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Séance du 22/01/2026· Avant l’article unique (suite) Les gendarmes et les policiers qui, nous l’avons rappelé, sont de plus en plus à bout et vont jusqu’au suicide ? Les jeunes tués lors d’interpellations ? Cette réalité s’efface derrière les nombreuses lois qui ont été adoptées pour durcir le régime policier et permettre un usage plus grand des armes. Armes qui, par ailleurs, ont été multipliées dans leur équipement. Les policiers ne sont plus tant des agents publics en lien direct avec la population qu’une force militarisée qui fait peur. C’est la réalité dans de nombreux quartiers.Chaque dérive a une genèse. Nous assistons à une grave dérive …
Séance du 22/01/2026· Avant l’article unique (suite) Monsieur le ministre, vous avez répondu sur les sous-amendements, mais pas sur l’amendement. J’imagine que vous n’y êtes pas non plus favorable.J’aimerais cependant revenir sur la gravité du présent débat. À qui profite-t-il ? À qui profite cette discussion inscrite par le groupe Droite républicaine ?
Séance du 22/01/2026· Avant l’article unique Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement : nous ne souhaitons pas user d’oripeaux de langage ou faire semblant d’instaurer un dispositif qui serait conforme à l’esprit du droit. Nous vous démontrerons d’ailleurs au cours du débat – le Conseil constitutionnel s’en chargera si, par malheur, le texte est adopté – que vous dévoyez les principes mêmes de l’instruction et de l’enquête en cas de crimes ou délits, y compris lorsqu’ils sont commis par des dépositaires de l’autorité publique.Pour que chacun comprenne bien ce que vous instituez, l’amendement vise à intituler le nouveau chapitre unique …
Séance du 22/01/2026· Discussion générale C’est discutable.
Séance du 22/01/2026· Discussion générale Le groupe Écologiste et social continuera de défendre une police républicaine, exemplaire, garante de la sécurité publique, des droits fondamentaux et des libertés individuelles. Pour toutes ces raisons, nous continuerons à nous opposer fermement à ce texte et à défendre une conception exigeante, républicaine et responsable – monsieur le ministre, je le répète : responsable – de l’usage de la force publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – Plusieurs députés du groupe SOC applaudissent égalem…
Séance du 22/01/2026· Discussion générale Collègues, le sentiment d’impunité policière détruit le contrat social ; il mine la confiance indispensable entre la police et la population. Extraire davantage les forces de l’ordre du droit commun ne renforcera pas leur capacité d’action, pas plus qu’elle ne les protégera. Cela les exposera davantage, tout en fragilisant le lien avec la population, en particulier avec la jeunesse des quartiers populaires.L’honneur de la police, c’est l’esprit de professionnalisme et de service public, qui accueille les victimes, mène des enquêtes, interpelle, porte secours. L’honneur de la police, ce n’est p…
Séance du 22/01/2026· Discussion générale Et pour cause, selon la Cour des comptes, deux tiers des agents de la police nationale ne satisfont pas aux obligations de formation continue. Surtout, selon la Chancellerie elle-même, le nombre d’affaires impliquant des agents a augmenté de près de 60 % en dix ans, tandis que le taux d’élucidation s’effondre.
Séance du 22/01/2026· Discussion générale Sous les effets de votre inconséquence, il y a des vies brisées. Et la longue et tragique liste s’est allongée d’un nom depuis une semaine : celui d’El Hacen Diarra, mort dans le commissariat du 20e arrondissement de Paris.
Séance du 22/01/2026· Discussion générale Monsieur le rapporteur, vous avez souligné en commission, avec plusieurs de vos collègues d’extrême droite, l’esprit de cette proposition de loi : inverser la charge de la preuve. C’est une rupture assumée avec les principes les plus élémentaires de notre droit pénal. Pire encore, il reviendrait désormais au parquet de prouver que l’usage de l’arme était manifestement disproportionné. Le mis en cause se trouve ainsi libéré de toute charge probatoire, tandis que le parquet se voit imposer la démonstration d’un excès manifeste. Avouez que, pour un commissaire aux lois, c’est assez loufoque. N’im…
Séance du 22/01/2026· Discussion générale Rendez-vous compte : « présomption de légitime défense » ! Dans cet intitulé insensé, rien ne va ; on ne pouvait trouver plus orwellien. En combinant ces deux notions, vous neutralisez la logique même d’exception et de conditionnement strict ; vous tenez pour légitime l’usage de l’arme par principe, sans que l’agent ait rien à démontrer. On ne pouvait mieux illustrer ce nouveau far west qui emporte tous les esprits fragiles de notre époque : tuons d’abord, on jugera plus tard – si seulement on juge. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous …
Séance du 22/01/2026· Discussion générale Avec votre proposition de loi, alors qu’ils devraient se sentir obligés à l’exemplarité et débiteurs des principes et des vertus de l’État de droit, les policiers mal intentionnés ou mal formés vont se sentir couverts par anticipation.
Séance du 22/01/2026· Discussion générale …est d’inspiration trumpiste pour ne pas dire fasciste. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Fasciste parce qu’elle donne des pouvoirs exorbitants à un corps armé qui ne répond qu’aux seuls ordres de l’exécutif, incarné par l’autorité administrative, sans contrôle sincère ni véritable. Nous savons en effet les limites de l’indépendance de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), ces corps d’inspection chargés de se contrôler eux-mêmes.
Séance du 22/01/2026· Discussion générale Vous faites désormais de l’irresponsabilité policière une règle de droit, puisque l’impunité est légalisée, contrairement à ce que vous avez affirmé. Votre texte, littéralement repris d’une proposition du Rassemblement national,…
Séance du 22/01/2026· Discussion générale C’est là le cœur du principe qui fait le ressort de notre grande Révolution française. Ce texte, qui excuse voire justifie par avance l’intervention létale d’un fonctionnaire de police, est une proposition de sabotage en règle de notre État de droit et de ses principes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Séance du 22/01/2026· Discussion générale Et voilà que, en dépit de nombreuses études, alertes, mauvais classements de la France et même condamnations internationales, le groupe de la droite dite républicaine s’entête dans cette impasse en accélérant la marche à l’abîme de notre démocratie. Oui, de la démocratie. Car celle-ci, voyez-vous, ne se résume pas à des élections, mais consiste aussi en des institutions qui se protègent d’elles-mêmes pour garantir à chaque citoyen non seulement la liberté, mais aussi le droit d’être défendu contre elles en cas d’abus de leur autorité.