Mme Claudine Schmid

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Français établis hors de France (6e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 13 septembre 1955 à Saint-Julien-en-Genevois

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
14/03/2017	Écrite n°103367	modalités de vote ; perspectives Français de l'étranger	Intérieur	Fin de mandat
14/03/2017	Écrite n°103366	modalités de vote ; perspectives Français de l'étranger	Intérieur	Fin de mandat
14/03/2017	Écrite n°103365	modalités de vote ; perspectives Français de l'étranger	Intérieur	Fin de mandat
21/02/2017	Écrite n°102834	projets environnementaux ; soutien financier ; perspectives entreprises	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
07/02/2017	Orale n°1660	dons ; consentement ; réglementation sang et organes humains	Affaires sociales et santé	Répondu 15/02/2017
17/01/2017	Écrite n°102005	dons ; consentement ; réglementation sang et organes humains	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
20/12/2016	Écrite n°101467	plus-values immobilières ; non résidents plus-values : imposition	Économie et finances	Fin de mandat
25/10/2016	Écrite n°100233	résidence à l'étranger ; justificatifs ; réglementation retraites : généralités	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Répondu 16/05/2017
25/10/2016	Écrite n°100170	Suisse ; réglementation frontaliers	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
23/08/2016	Écrite n°98554	assurance-vie ; réglementation Français de l'étranger	Finances et comptes publics	Fin de mandat
23/08/2016	Écrite n°98543	partenariats étrangers ; perspectives énergie et carburants	Finances et comptes publics	Fin de mandat
16/08/2016	Écrite n°98517	Suisse ; réglementation frontaliers	Intérieur	Répondu 13/12/2016
12/07/2016	Écrite n°97617	bulletin officiel des finances publiques ; contenu ; perspectives impôts et taxes	Finances et comptes publics	Répondu 06/12/2016
07/06/2016	Écrite n°96386	établissements français à l'étranger ; Bâle ; perspectives politique extérieure	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
07/06/2016	Orale n°1499	école française de Bâle ; académie de Strasbourg ; rattachement politique extérieure	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 16/06/2016
19/04/2016	Écrite n°95227	fonctionnaires internationaux ; réglementation sécurité sociale	Budget	Fin de mandat
29/03/2016	Écrite n°94503	Suisse ; réglementation frontaliers	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
22/03/2016	Écrite n°94311	procédures ; délais ; perspectives justice	Justice	Fin de mandat
22/03/2016	Orale n°1368	procédures ; délais justice	Justice	Répondu 01/04/2016
15/03/2016	Écrite n°94041	prélèvements sociaux ; non-résidents ; remboursement ; statistiques impôt sur le revenu	Budget	Fin de mandat
23/02/2016	Écrite n°93441	liste électorale consulaire ; utilisation ; réglementation Français de l'étranger	Affaires étrangères	Répondu 03/05/2016
19/01/2016	Écrite n°92494	service civique ; extension ; perspectives jeunes	Défense	Répondu 08/03/2016
29/12/2015	Orale n°1202	déficience mentale ; établissement spécialisé ; Suisse ; prise en charge handicapés	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 13/01/2016
22/12/2015	Écrite n°92090	déficience mentale ; établissement spécialisé ; Suisse ; prise en charge handicapés	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
15/12/2015	Écrite n°91890	service des impôts des non-résidents ; effectifs ; moyens impôt sur le revenu	Budget	Fin de mandat
01/12/2015	Écrite n°91514	ambroisie ; prolifération ; lutte et prévention santé	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 22/03/2016
24/11/2015	Écrite n°91268	contribuables modestes ; remboursement ; modalités impôts locaux	Budget	Fin de mandat
17/11/2015	Écrite n°91120	contribuables modestes ; remboursement ; modalités impôts locaux	Budget	Répondu 05/07/2016
13/10/2015	Écrite n°90189	établissements français à l'étranger ; Bâle ; perspectives politique extérieure	Affaires étrangères	Fin de mandat
13/10/2015	Écrite n°90188	établissements français à l'étranger ; Bâle ; perspectives politique extérieure	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 12/01/2016
22/09/2015	Écrite n°88846	Français de l'étranger ; élection de domicile ; suppression justice	Justice	Fin de mandat
23/06/2015	Écrite n°82454	salariés frontaliers ; employeurs ; cotisations sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
16/06/2015	Écrite n°81653	double-imposition ; mesures ; calendrier traités et conventions	Finances et comptes publics	Répondu 20/09/2016
16/06/2015	Écrite n°81405	université Paris Dauphine ; dotations ; perspectives enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
12/05/2015	Écrite n°79617	contribuables non résidents ; réglementation sécurité sociale	Finances et comptes publics	Fin de mandat
14/04/2015	Écrite n°78032	institut français ; Lisbonne ; perspectives politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 21/07/2015
14/04/2015	Écrite n°77959	imprimerie CDT de Dammartin-en-Goële ; situation ; aide financière industrie	Premier ministre	Fin de mandat
17/03/2015	Écrite n°76183	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
17/03/2015	Orale n°988	Français de l'étranger ; élection de domicile ; suppression justice	Justice	Répondu 27/03/2015
27/01/2015	Écrite n°73161	réseau sans fil embarqué ; perspectives télécommunications	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
20/01/2015	Écrite n°72829	réseau sans fil embarqué ; TGV ; perspectives télécommunications	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
23/12/2014	Écrite n°72018	mise en oeuvre traités et conventions	Finances et comptes publics	Fin de mandat
23/12/2014	Écrite n°71827	résidence secondaire ; surtaxe ; perspectives impôts locaux	Finances et comptes publics	Fin de mandat
16/12/2014	Écrite n°71394	demandes ; statistiques nationalité	Intérieur	Fin de mandat
16/12/2014	Écrite n°71227	conférence nationale des universités ; recrutement ; critères enseignement supérieur : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 04/08/2015
04/11/2014	Écrite n°67893	Français à l'étranger ; Ameli ; accès assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
28/10/2014	Écrite n°67524	parties ; élection de domicile ; coût ; Français de l'étranger justice	Justice	Répondu 06/09/2016
09/09/2014	Écrite n°63796	taxes aéronautiques ; vols de droit suisse ; assujettissement ; conséquences transports aériens	Affaires étrangères	Répondu 06/01/2015
29/07/2014	Écrite n°62009	plus-values immobilières ; non résidents plus-values : imposition	Finances et comptes publics	Fin de mandat
29/07/2014	Écrite n°61978	demandes ; statistiques nationalité	Intérieur	Fin de mandat

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.