Question écrite n° 90189 · 14e législature · politique extérieure
établissements français à l'étranger ; Bâle ; perspectives
Question
Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les mesures qu'il prendra afin d'assurer la pérennité de l'école primaire française de Bâle. Les élèves de l'école primaire française de Bâle n'ont pas d'autres possibilités locales, s'ils souhaitent poursuivre leur scolarité française dans un établissement public, que de s'inscrire auprès d'un collège, puis d'un lycée du Haut-Rhin. Or l'inspection de l'éducation nationale de la circonscription de Saint-Louis vient d'informer les familles de cette impossibilité à compter de la rentrée de septembre 2016. Cette interdiction ne manquera pas d'avoir des conséquences sur le devenir de cet établissement. Au cas où la continuité de l'enseignement public français n'était plus assuré, les familles ne manqueront pas d'opter pour un autre système d'enseignement offert sur le marché bâlois. Cette interdiction ne va pas non plus dans le sens prôné par le ministère de faire du dispositif scolaire un atout pour la France et un acteur majeur de la présence française à l'étranger.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.