M. Pascal Popelin

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 125 (Rect) · 08/02/2017 · Police et sécurité : sécurité publique — I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « volontariat militaire d’insertion » les mots : « service mili…
• n° 124 (Rect) · 08/02/2017 · Police et sécurité : sécurité publique — Le 3° de l’article 322‑8 du code pénal est rétabli dans la rédaction suivante : « 3° Lorsqu’elle est commise à raison …
• n° 1 · 14/12/2016 · — Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 6 de la loi n° 55‑385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence est com…
• n° 21 · 14/12/2016 · Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) — À l’article 15 de la loi  n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, les mots :  « n° 2016-987 du 21 juillet…
• n° 22 · 14/12/2016 · Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) — À l’alinéa 1, après le mot : « prorogé », insérer les mots : « , à compter du 22 décembre 2016, »