Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (suite) Monsieur le premier ministre, c’est à vous que je m’adresse. Le moment que nous connaissons est un moment charnière et vous le savez. Vous savez que nous sommes à un moment où chacun s’interroge sur la suite de nos débats.Je vais le dire sans élever la voix : gouverner, c’est choisir. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Quand on n’a pas de majorité absolue – c’est vrai pour vous, c’est vrai pour nous –, gouverner, c’est accepter l’idée de rechercher le compromis.Depuis une dizaine de jours, nous avons entamé une discussion avec vous. Il n’y a là ni secret ni compromission. Nous l’avons …
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite) Il a raison !
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite) Il faut retirer des amendements !
Séance du 30/10/2025· Rappel au règlement Ce n’est pas un rappel au règlement, mais c’est un rappel des faits !
Séance du 25/10/2025· Après l’article 2 (suite) Très juste !
Séance du 26/06/2025· Article 1er A (suite) Bravo !
Séance du 26/06/2025· Article 1er A (suite) Rassurez-vous comme vous pouvez !
Séance du 25/06/2025· Suspension et reprise de la séance Très juste !
Séance du 25/06/2025· Déclaration du gouvernement sur la situation au Proche et Moyen-Orient, suivie d’un débat Reconnaissez l’État palestinien alors !
Séance du 03/06/2025· Présentation· rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées C’est avec une profonde émotion et un sens aigu de notre responsabilité collective que je prends la parole pour défendre cette proposition de loi transpartisane, dont j’ai l’honneur d’être l’auteur et le rapporteur.Adoptée à l’unanimité en commission de la défense, elle marque une étape importante dans la reconnaissance par la nation des souffrances endurées par les rapatriés d’Indochine et leurs familles.Je tiens à remercier sincèrement l’ensemble de mes collègues qui ont cosigné ce texte, et plus particulièrement Anne Le Hénanff, Yannick Monnet et Nicolas Ray, que je salue. (Applaudissements…
Séance du 03/06/2025· Après l’article 6· rapporteur En commission, j’ai demandé à M. Taché, auteur de l’amendement, de le retirer. Je comprends parfaitement les préoccupations qu’il exprime, mais un amendement qui vise spécifiquement les harkis n’a pas sa place dans un texte qui concerne les rapatriés d’Indochine.J’ajoute que l’objectif de lisibilité et d’effectivité des réparations versées aux harkis et à leurs familles fait déjà l’objet de rapports rendus chaque année par la CNIH qui a aussi vocation à lever les obstacles à l’indemnisation, à faire part des difficultés rencontrées et à proposer des pistes d’amélioration. Je considère donc que…
Séance du 03/06/2025· Article 3· rapporteur L’amendement a été repoussé par la commission dans le cadre de la procédure décrite à l’article 88 du règlement.La date de 1981 aurait pu être retenue, car elle correspond à la municipalisation du centre d’hébergement de Sainte-Livrade-sur-Lot. La propriété de la structure a alors été transférée de l’État à la commune ; cet événement aurait pu être considéré comme la fin de la période pouvant donner lieu à une indemnisation. Par esprit de responsabilité et pour éviter toute concurrence mémorielle avec les harkis, nous avons retenu la date de 1975, qui me semble constituer un bon compromis. C’e…
Séance du 03/06/2025· Article 3· rapporteur Et c’est tout le problème. Je le répète : vous faites comme si toutes les personnes concernées avaient vécu dans ces camps pendant vingt ans et donc comme si toutes avaient touché l’intégralité de l’indemnisation – ça n’a jamais été le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Ici, vous allez avoir peu de bénéficiaires avec une indemnisation moyenne bien inférieure aux chiffres que vous avancez : il est donc inutile de chercher à nous faire peur.Vous comparez la situation des rapatriés d’Indochine à celle des harkis, mais il ne faut pas raisonner par rapport à d’autres catégories : …
Séance du 03/06/2025· Article 3· rapporteur Oui, l’État français, bien sûr – je vous tiens en haute estime et je ne pense pas que vous ayez pu être condamnée vous-même. Reste, j’y insiste, que vous faites comme si tous les bénéficiaires avaient perçu l’intégralité de l’indemnité. Pour les harkis, vous avez donné le chiffre de 17 000 euros. La réalité est que le versement moyen a été de 8 856 euros.
Séance du 03/06/2025· Article 3· rapporteur …encore vivants et qui pourraient être concernés par cette indemnisation.Vous venez de rappeler que vous avez été condamnée et vous faites comme si, derrière…
Séance du 03/06/2025· Article 3· rapporteur …tout le monde ne bénéficiera pas de vingt années d’indemnisation, très loin de là.Le chef du bureau central des rapatriés de l’ONACVG évaluait en 2021 – et, depuis quatre ans, une part des potentiels bénéficiaires sont probablement décédés –, pour tous les centres d’hébergement confondus, à 250 ou 300 le nombre de bénéficiaires…
Séance du 03/06/2025· Article 3· rapporteur Puisque vous parlez chiffres, je vais à mon tour vous en donner. Vous faites comme si tous les rapatriés avaient vécu vingt ans au camp de Sainte-Livrade-sur-Lot. Or l’indemnisation est fonction du nombre d’années passées dans le camp :…
Séance du 03/06/2025· Article 3· rapporteur Madame la ministre, je regrette vos mots. Vous ne pouvez pas prendre l’Assemblée en otage en annonçant que si nous ne vous suivons pas, vous ne lèverez pas le gage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Séance du 03/06/2025· Article 3· rapporteur Beaucoup moins !
Séance du 03/06/2025· Article 3· rapporteur Imaginez ce que cela représente ! Donnez-nous les montants ! C’est une paille au regard de ce qu’ils ont subi, une paille qui ne compense pas la perte de chances pour leurs enfants. Il faut imaginer ce que représente la scolarisation d’enfants dans un ghetto, sans possibilité d’aller vers l’extérieur et avec un accompagnement largement insuffisant.Même le rapport de la Cimade que vous évoquez confirme cette réalité. Le témoignage de la présidente de la Cimade, présente à Sainte-Livrade-sur-Lot en 1966, est clair : à cette date, rien n’avait changé. Les conditions de vie étaient toujours les mê…
Séance du 03/06/2025· Article 3· rapporteur …1954 pour ceux qui sont arrivés les premiers, certes, mais on parle d’une période allant de 1956, pour la plupart, à 1966. Ils seront donc indemnisés pour seulement dix ans, alors que certains ont vécu soixante ans dans le camp.
Séance du 03/06/2025· Article 3· rapporteur Cet amendement a été repoussé par la commission, qui a choisi la date de 1975 à l’unanimité.Madame la ministre, je comprends vos préoccupations, mais nous parlons d’un seul centre d’hébergement, celui de Sainte-Livrade-sur-Lot. Pour les trois autres camps, la question est réglée et 1966 est effectivement la date à partir de laquelle ces camps changent de destination. À Noyant-d’Allier, par exemple, les habitants ont eu la possibilité d’acheter leur propre logement.En revanche, à Sainte-Livrade-sur-Lot, la punition va durer bien plus longtemps, si j’ose dire, puisque des gens y ont vécu jusqu’e…
Séance du 03/06/2025· Article 2· rapporteur Il ne s’agit pas d’être rouge, mais d’être juste. Le drame de cette histoire, c’est que des personnes qui avaient servi la France, jusqu’à sacrifier leur propre pays, ont été traitées comme des colonisés. (M. Emmanuel Grégoire applaudit.) Des personnes qui sont allées jusqu’à s’engager dans les rangs français et qui ont été oubliées dans des camps – pour certains d’entre eux pendant soixante ans. Voilà cette réalité historique que vous méprisez, parce que vous cherchez à instrumentaliser un sujet sérieux méritant mieux que vos admonestations. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et …
Séance du 03/06/2025· Article 2· rapporteur Si vous étiez capables de comprendre ce qui s’est passé en 1954, vous seriez peut-être capables de comprendre ce que représentait Hô Chi Minh pour le peuple vietnamien et pour de nombreuses personnes dans le monde.
Séance du 03/06/2025· Article 2· rapporteur Le Vietminh, en 1954, ce ne sont pas seulement des militants communistes, mais aussi des nationalistes qui se battent pour la décolonisation : telle est la vérité historique. Si vous étiez conscients de ce que c’est, pour un peuple, que d’être colonisé et que de ne pas pouvoir exercer cette souveraineté que vous défendez pourtant pour vous-mêmes et pour nous-mêmes, vous comprendriez pourquoi ce peuple, alors, s’est soulevé, comme se sont soulevés, dans tout l’empire, d’autres peuples aspirant à être libres, indépendants et souverains. Voilà pourquoi Hô Chi Minh a été suivi : le reconnaître n’i…
Séance du 03/06/2025· Article 2· rapporteur Je la connais bien, l’histoire ! Je vais vous répondre, si vous me laissez parler – y compris sur Hô Chi Minh.Vous vous présentez comme des nationalistes.
Séance du 03/06/2025· Article 2· rapporteur Je me doutais que j’allais rencontrer un certain succès – mais je vais continuer.
Séance du 03/06/2025· Article 2· rapporteur Vous voulez une vérité historique ? Vous êtes le parti de Vichy, ils sont le parti des fusillés. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 03/06/2025· Article 2· rapporteur Je voudrais réagir à la provocation de l’extrême droite, même si je sais que ce n’est pas toujours utile.
Séance du 03/06/2025· Discussion générale (suite)· rapporteur Je tenais à vous remercier : nous pouvons avancer et rendre justice, ce soir, à ces femmes et à ces hommes qui, non seulement, ont vécu ce que chacun a rappelé ici, mais qui ont également perdu, en 1961, le statut de rapatrié, au moment où arrivaient ceux d’Algérie. Ils furent alors considérés non plus comme des rapatriés mais comme des Français d’Indochine : double humiliation, pour eux qui avaient quitté leur pays d’origine et qui avaient été accueillis dans les conditions que l’on sait. Merci du fond du cœur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.…