Mme Virginie Duby-Muller

Alors que les droits des femmes sont bafoués ou régressent dans certaines parties du monde, nous nous apprêtons à célébrer, le 8 mars, la Journée internationale des droits des femmes. Si, en France, nos droits sont préservés et progressent – je pense notamment à la constitutionnalisation de l’IVG l’année dernière, près de cinquante ans après la loi Veil –, je m’inquiète du recul de la place des jeunes filles dans les filières scientifiques. C’est pourtant un enjeu pour l’avenir des femmes et de notre pays. Les données de l’Académie des sciences et de l’Institut de France montrent que seulement…

Ces motions de censure ne sont que des effets de manche qui s’éloignent grandement de cet objectif. Revenez à l’essentiel de la mission d’un député : être utile aux Français et à la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Éric Martineau applaudit également.)

Je dispose de quinze minutes, alors souffrez de m’écouter encore un peu !

Supprimons ces terribles trappes à inactivité, où la reprise d’un travail ou l’augmentation de son volume horaire font gagner en salaire moins qu’elles ne font perdre en prestations ou en tarifs sociaux.Il faut, par étapes, aller vers une allocation sociale unique, qui représentera une simplification pour les bénéficiaires tout en permettant de lutter contre le non-recours et de réduire les frais de gestion. Cette politique doit aller de pair avec le rétablissement des allocations familiales aux familles qui travaillent, pénalisées par la mise sous condition de ressources – un coup de rabot do…

Exercer un emploi, naturellement quand on le peut, doit redevenir plus rémunérateur que cumuler des aides.

…nous voulons que cette longue séquence d’instabilité politique prenne fin, pour que nous puissions travailler sur les vrais sujets de long terme. Nous voulons par exemple rétablir la justice sociale en créant un écart significatif, à situation familiale identique, entre les familles où les parents travaillent et celles où les parents ne travaillent pas. Ceux qui se lèvent tôt doivent toujours gagner davantage que ceux qui vivent de l’assistanat et des cotisations des autres.

Vous contribuez ainsi à accentuer la défiance des citoyens à l’égard des politiques ; car, pour être respecté, il faut être respectable.Avec Laurent Wauquiez et les collègues du groupe Droite républicaine,…

Notre parti associé – le Rassemblement-Les Républicains – est incontournable en Nouvelle-Calédonie, car il sait défendre l’appartenance à la France tout en respectant la culture kanak. Permettez-moi d’ailleurs de saluer le nouveau président de l’exécutif calédonien, Alcide Ponga, également président de ce parti.Aimer nos compatriotes ultramarins, c’est aussi défendre l’autonomie de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna.Oui, nous aimons nos compatriotes ultramarins et nous avons les yeux ouverts. Cette motion de censure est un exemple de cécité et d’immobili…

C’est ce que vivent non seulement les Mahorais, mais aussi les Guyanais, qui subissent également une forte immigration irrégulière.Aimer nos compatriotes ultramarins, c’est investir pour améliorer l’accès à l’eau des Martiniquais ou des Guadeloupéens, s’engager pour le système de santé à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin ou encore mieux loger les Réunionnais.Aimer nos compatriotes ultramarins, c’est défendre le droit à l’autodétermination et les Calédoniens, qui ont dit à trois reprises dans les urnes qu’ils sont Français et fiers de l’être. (M. Ian Boucard applaudit.)

…et le disons haut et fort : aimer nos compatriotes ultramarins, c’est refuser de leur faire vivre une situation que nous jugerions inacceptable en métropole.

Pendant l’examen des textes inscrits à l’ordre du jour de notre niche parlementaire, nous avons subi des attaques d’une violence inouïe de la part de la gauche la plus radicale et des outrances caricaturales. Mais nous n’avons rien lâché et nous avons obtenu une victoire pour l’ensemble des Mahorais. Par notre action constructive, nous sommes utiles aux Français ! Permettez-moi, à cet égard, de saluer également le travail de Mansour Kamardine, ancien député mahorais de notre groupe et mon ancien voisin dans cet hémicycle (Applaudissements sur les bancs du groupe DR), qui s’est battu pour son a…

Cet hémicycle a adopté, il y a quelques jours, notre proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte, en conditionnant l’obtention de la nationalité française à une année de résidence.

Chers collègues, comment qualifiez-vous un département français dans lequel près de la moitié de la population est illégale et près de 70 % des illégaux sont originaires des Comores ; un département dans lequel l’immigration illégale a des conséquences concrètes sur les services publics : la maternité de Mamoudzou est, par exemple, la plus grande de France, tandis que les écoles sont sous-dimensionnées ; un département dans lequel l’immigration illégale a des conséquences sur la biodiversité, à cause des installations et des pompages illégaux ? Mayotte est le département de France où la défore…

Pour l’élaboration des prochains budgets, je souhaite que nous cessions de naviguer au gré des gouvernements et de préparer un texte, en quelques semaines, à partir de mesures purement paramétriques. Notre groupe participera aux travaux préparatoires que le gouvernement voudra bien organiser, pour retrouver une vision de long terme dans la construction de notre budget.Vous voudriez sacrifier toute stabilité sur l’autel de la politique politicienne. Pour quelle raison ? Pour dénoncer le terme de « submersion migratoire » que le premier ministre a très justement utilisé à propos de Mayotte !

Par exemple, le déficit prévisionnel du budget de la sécurité sociale pour l’année 2025 est passé de 18 milliards d’euros – tel que prévu lors la commission mixte paritaire (CMP) –, à plus de 22 milliards.La censure du gouvernement de Michel Barnier a aussi généré un climat d’anxiété et d’incertitude particulièrement néfaste pour le pays : les entreprises et leurs salariés sont restés dans le flou le plus complet quant au calcul des cotisations à l’entrée de l’échelle des salaires ; les difficultés ont été visibles dans certains secteurs comme l’emploi saisonnier agricole ou la distribution de…

La censure a d’ailleurs eu un coût pour le budget de l’État et celui de la sécurité sociale. Il ne faut ni le minimiser ni l’oublier. Le dérapage budgétaire s’est aggravé, tout comme les conditions socio-économiques.

…la loi sur la profession d’infirmier – et j’en passe. En faisant tomber le gouvernement, vous remettrez en cause tous ces textes. Or nous avons besoin d’avancer ; n’entravons pas la marche du Parlement et adoptons les textes qui sont utiles aux Français !Après l’adoption de la motion de censure qui a renversé le gouvernement de Michel Barnier, notre assemblée a été paralysée. Ceux qui l’ont votée ont joué avec les déficits et privé la France d’un budget pendant de longs mois.

Par vos assauts répétés contre nos institutions, par vos tentatives forcenées de renverser le gouvernement et de provoquer l’instabilité, vous écornez l’image de la France et de ses représentants, ce qui est d’autant plus grave dans le contexte géopolitique actuel. Vous sciez la branche sur laquelle nous sommes tous assis.Depuis le début de la semaine, le gouvernement a apporté de la lisibilité sur l’agenda parlementaire des prochains mois. Certains textes seront utiles aux Français. Or c’est l’ensemble de ces textes que vous remettez en cause : la loi contre le narcotrafic, à l’heure où certa…

Vous seriez d’ailleurs bien inspirés d’écouter un peu plus votre base militante.

Nous sommes réunis de nouveau pour examiner une motion de censure déposée par la gauche. (« Par les socialistes ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Cette fois, nous avons l’immense honneur d’assister à une représentation de Tartuffe. Le Parti socialiste veut prendre à témoin l’opinion et démontrer qu’il est dans l’opposition. Il prend le premier prétexte venu pour justifier sa démarche, mais continue de se présenter comme faisant partie d’une opposition constructive. Le reste du Nouveau Front populaire vote la motion, après avoir dénoncé, la semaine dernière, avec les mots les plus ferm…

De la part d’un fiché S !

Il partage la philosophie de celui que vient de défendre M. le ministre et tend à modifier l’article 706-53-7 du code de procédure pénale, afin d’élargir l’accès au Fijais aux représentants légaux des autorités organisatrices de transports (AOT). Actuellement, l’accès à ce fichier est restreint aux exécutifs locaux et à la SNCF, de sorte que la sécurisation des transports de personnes, notamment des enfants, n’est pas complètement réalisée.La diversité des formes juridiques de ces autorités n’est pas prise en compte par le texte actuel. Alors qu’elle est la plus importante de France, l’AOT Île…

Dehors, le fiché S !

Connu sous le nom de gaz hilarant, le protoxyde d’azote est utilisé dans les domaines médical – par exemple en anesthésie, lorsqu’il est mélangé à de l’oxygène – et culinaire, dans les siphons à chantilly. Pour éviter qu’il ne soit consommé à des fins récréatives, la loi de 2021, visant les vendeurs mal intentionnés ou les trafiquants, a interdit sa vente et son offre aux mineurs, sous quelque conditionnement que ce soit, dans les commerces, les lieux publics, sur internet.Nous devons désormais aller plus loin, la France étant en butte à une augmentation significative, en particulier chez les …

Oui, un peu de décence !

Pour les mineurs, l’imprescriptibilité des viols est une mesure de justice incontournable. Nous savons que les enfants victimes de tels crimes, souvent commis dans un contexte de proximité ou d’inceste, mettent de longues années à pouvoir parler. Amnésie dissociative, dépendance juridique et psychologique, peur de l’agresseur : ces obstacles retardent considérablement les démarches judiciaires. Un délai de prescription, aussi long soit-il, n’y change rien. L’amendement vise donc à adapter la loi à ces délais de révélation, pour que jamais une victime ne soit privée de justice.Pour les majeurs,…

Nous voulons en effet rendre imprescriptible l’action civile en cas de préjudice causé par des tortures ou des actes de barbarie, ou par des violences ou des agressions sexuelles commises contre des mineurs. L’article 2226 du code civil prévoit une prescription de vingt ans dans ces cas mais ce délai est souvent insuffisant face à la réalité des traumatismes. Les victimes de violences sexuelles en particulier, lorsqu’elles étaient mineures, mettent parfois des décennies à briser le silence. Aussi les délais prévus sont-ils inadaptés et injustes.Rétablir l’article garantirait qu’aucune victime …

Ce texte, attendu par le monde agricole, a fait l’objet de l’obstruction stérile du Nouveau Front populaire. Alors qu’il était examiné dans le cadre de la semaine transpartisane, le 2 décembre, nos collègues ont empêché qu’il ne soit mis aux voix avant minuit. Au terme de ce parcours législatif particulièrement laborieux, je tiens à saluer la détermination de son rapporteur, M. Jean-Luc Fugit, et à remercier le ministre chargé des relations avec le Parlement, M. Patrick Mignola, d’avoir choisi de le réinscrire rapidement à l’ordre du jour de nos travaux.Cette proposition de loi, qui vise à aut…

Il constitue une avancée décisive pour l’agriculture française, répondant aux enjeux majeurs de sécurité, d’efficacité et de respect de l’environnement. Le cadre législatif actuel demeure trop restrictif, puisqu’il limite l’utilisation des drones à des expérimentations très ciblées. Pourtant, les études de l’Anses et de l’Inrae montrent sans équivoque les bénéfices de cette technologie.

Je m’exprime ici en vertu de mon expérience de députée de Haute-Savoie, une terre agricole de montagne où les défis liés au relief sont nombreux. Dans nos territoires pentus, vallonnés et montagneux, le recours aux drones représente un atout majeur pour soutenir l’activité agricole et préserver la sécurité des agriculteurs. En 2022, j’ai moi-même déposé une proposition de loi visant à prolonger l’expérimentation, lancée par la loi Egalim de 2018 et qui venait de s’achever. Je me réjouis que nous ayons l’occasion de légiférer sur ce sujet crucial et je remercie notre collègue Jean-Luc Fugit d’a…