Mme Virginie Duby-Muller

Nous commençons l’examen du projet de loi relatif à l’industrie verte, qui tend à favoriser la réindustrialisation décarbonée de la France. Il répond à trois exigences principales : faciliter, favoriser et financer.Pour faciliter l’implantation et le développement de sites industriels, notamment d’usines de très grande taille, les gigafactories, le texte prévoit d’accélérer les délais d’implantation, de structurer une filière de recyclage et de simplifier les procédures d’autorisation environnementale. Il contient également des mesures à même de favoriser l’utilisation de matières premières re…

Nous comptons sur le débat pour améliorer ce texte – nous espérons qu’il sera plus apaisé qu’en commission spéciale, où vous avez tout fait pour attiser les tensions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La France et les Français ont besoin d’une réindustrialisation massive, qui constituera un puissant moteur économique, permettra le progrès technologique et créera des emplois.Notre groupe s’opposera donc à votre motion de rejet et vous invite à voter ses amendements visant à favoriser la souveraineté industrielle et la relocalisation de nos activités productives, afin de prendre en compte les émissions de carbone importées.

Ne vous en déplaise, ce n’est qu’en reconnaissant le rôle crucial de l’industrialisation que nous pourrons bâtir une France à la fois écologiquement responsable et économiquement forte.

Vous présentez les entreprises de manière caricaturale, comme si nous vivions dans Germinal, ou comme si elles étaient un ennemi déclaré de l’environnement. Je vous invite d’ailleurs à visiter des entreprises plus souvent.

Le groupe Les Républicains s’oppose à cette vision et croit, contrairement à vous, au progrès technologique, qui permettra d’éviter le déclassement et l’appauvrissement de la France.

Dans votre vision du monde manichéenne, l’industrie et l’environnement sont des forces antagonistes.

Elle risquerait de freiner le développement économique et technologique de la France, affectant ainsi les Français.

Il serait temps que La France insoumise adopte une vision plus nuancée et équilibrée de l’industrie et de l’environnement, en renonçant aux postures et en reconnaissant que les deux ne sont pas antinomiques, mais tous deux indispensables à une France durable et prospère.Si l’industrie émet 19 % des gaz à effet de serre, ses émissions ont baissé de 23 % entre 1990 et 2019. L’application de vos propositions caricaturales serait dangereuse et mènerait à la décroissance.

Bien que ce texte ne traite que partiellement les enjeux liés à la réindustrialisation du pays, nous ne rejoignons en aucune façon la critique formulée par les députés du groupe LFI, qui manque cruellement, comme à l’accoutumée, de perspectives et de compréhension des enjeux industriels et écologiques.

Oh !

Une manifestation interdite !

Très bien !

La solution passe donc par la construction d’une liaison entre Machilly et Thonon-les-Bains. Mais parce que l’écologie doit être au cœur du développement du territoire, ce maillon est aussi exemplaire d’un point de vue environnemental. D’ailleurs, son impact sur la consommation de terrains sera compensé et il est prévu d’intégrer des innovations permettant de réduire les émissions de CO2, telles que le développement de mobilités en flux libre, de mobilités électriques et, bien sûr, du covoiturage.Je vous appelle donc à soutenir un projet qui recueille l’approbation de l’État et des habitants d…

Le Chablais, au même titre que le reste du territoire haut-savoyard, connaît depuis plus de cinquante ans un dynamisme démographique et économique continu, or les connexions routières actuelles ne sont pas à la hauteur des enjeux touristiques, démographiques et transfrontaliers. Plus de 20 000 véhicules circulent en moyenne chaque jour sur la RD903, entre Bons-en-Chablais et Thonon-les-Bains, et sur la RD1005, entre Douvaine et Thonon-les-Bains. Les études du trafic montrent que plus d’un tiers des actifs du Chablais travaillent en Suisse et que plus de 50 % des flux sont dirigés vers l’agglom…

Nous examinons une proposition de loi visant à régulariser le plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas-Chablais. Il s’agit certes d’une procédure inhabituelle, qui s’apparente à une validation législative d’un acte réglementaire. Elle vient en effet remédier à une situation juridique complexe causée par une omission : le PLUI de la communauté de communes du Bas-Chablais ne prévoit pas dans son règlement graphique le projet de créer une liaison deux fois deux voies de 16,5 kilomètres reliant Machilly et Thonon-les-Bains, projet soutenu de longue date par la quasi…

Soyons sérieux !

C’est indigne !

Par ailleurs, je tiens aussi à exprimer ma surprise de voir M. Coulomme déposer un amendement de suppression de l’article unique : ce dernier est en effet opposé au projet de liaison entre Lyon et Turin, une infrastructure ferroviaire ! Il sera d’ailleurs présent lors de la manifestation en Haute-Maurienne aux côtés des mouvements Extension rébellion et Les soulèvements de la terre, les mêmes qui ont saccagé les expérimentations de maraîchers nantais dans votre département, madame Laernoes. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR.) Comment pouvez-vous cautionner …

Alors, de grâce, ne venez pas vous occuper du Haut-Chablais et du Bas-Chablais.

Je rappelle qu’ils ont voté à Lyon une subvention pour une association « écolo-sexuelle » qui a proposé une « performance » avec des artistes nus devant des enfants. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LR, RN, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Ce projet est attendu notamment pour des raisons de sécurité. Nous n’avons du reste pas de leçons à recevoir des écolos.

…et qui a le soutien de la population locale. Vous n’avez évidemment pas à remettre en cause l’ordre du jour fixé par l’Assemblée elle-même.

Il s’agit d’un projet d’intérêt général attendu depuis plus de quarante ans…

Je reprendrai le terme employé par M. Pilato pour dire ma stupéfaction devant cette motion de rejet préalable qui dénote, au fond, une vision assez dogmatique de la route et, surtout, une vision hors-sol, les propos tenus montrant une profonde méconnaissance du projet. (M. Jean-François Coulomme et Mme Danièle Obono s’exclament.)

Occupez-vous donc de votre département !

Nous n’avons pas de leçons à recevoir !

Ma question s’adresse au ministre des armées. Le 4 avril dernier, vous avez présenté la loi de programmation militaire 2024-2030 (LPM). Ce texte, qui fixe les orientations de notre politique de défense pour les sept prochaines années, alloue un budget de 413 milliards d’euros à nos armées, soit 2,1 % du PIB. Cet effort budgétaire important n’est pas un luxe : c’est un impératif eu égard à la dégradation du contexte géopolitique, marqué par la guerre en Ukraine ainsi que par l’émergence de nouvelles menaces – terrorisme, notamment en Afrique, prolifération des armes nucléaires en Corée du Nord …

Il a pour but de se conformer à l’article 9 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive DSA qui encadre les conditions dans lesquelles l’autorité compétente enjoint à l’opérateur de plateforme d’agir contre un contenu illicite. Ce règlement ne permet pas de mettre sur un même plan les injonctions prononcées par l’autorité administrative compétente et le signalement émis par un signaleur de confiance.Cet amendement vise également à reprendre les dispositions de l’article 22 de ce même règlement,…

Il vise à retirer l’obligation de mentionner dans le contrat les coordonnées téléphoniques des parties. Les créateurs de contenus utilisent en effet souvent leur numéro de téléphone personnel et ne souhaitent pas que certains partenaires, notamment les annonceurs, aient accès à cette information. Le fait de ne pas indiquer les coordonnées téléphoniques n’entravera en rien la capacité des différentes parties à contacter leurs partenaires commerciaux.