Mme Virginie Duby-Muller

Sur ce sujet, les Républicains ont toujours fait preuve de constance. (Mme Natalia Pouzyreff s’exclame.)En 2015, c’est également Emmanuel Macron qui a défendu la vente d’Alcatel-Lucent au Finlandais Nokia, en écartant « toute vision romantique vis-à-vis des grandes entreprises françaises ».Je le répète, nous soutiendrons ce texte, utile mais bien trop timide pour faire face à l’ampleur des périls qui nous menacent. Nous espérons que votre conversion au patriotisme économique n’est pas un énième leurre, car les périls de la guerre informationnelle sont malheureusement devant nous. (Applaudissem…

Le 30 mai 2024, ce même Emmanuel Macron, soudainement converti au souverainisme, a confirmé le rachat par EDF des turbines Arabelle, essentielles pour la relance d’un programme de construction de centrales nucléaires en France, donc pour notre souveraineté énergétique.

En 2014, la vente de la branche énergie d’Alstom, rachetée par l’américain General Electric, a été autorisée et pilotée en personne par le ministre de l’économie de l’époque, Emmanuel Macron.

La proposition de loi que nous étudions vise à renforcer la protection de notre souveraineté nationale contre les ingérences étrangères. Ces dernières peuvent prendre diverses formes et menacer nos intérêts politiques, militaires, économiques, scientifiques, culturels et, évidemment, démocratiques.Je me félicite que ce texte d’intérêt national ait fait l’objet d’un accord en CMP et j’espère qu’il recueillera un large consensus au sein de notre assemblée.L’actualité est riche en exemples d’ingérences étrangères : étoiles de David et mains rouges taguées à Paris dans le contexte du conflit entre…

Nous considérons que ce texte, tel qu’il est rédigé, n’offre aucune garantie de développement effectif de l’offre de soins palliatifs. Les débats en commission spéciale ont permis l’adoption de plusieurs amendements concourant à cet objectif. Toutefois, par le biais du présent amendement, Les Républicains veulent s’assurer que la stratégie décennale définit des moyens suffisants pour garantir l’accès aux soins d’accompagnement, dont les soins palliatifs.

Dans un monde de plus en plus dangereux, marqué par des crises successives, nous devons collectivement préparer notre pays face aux menaces cyber venant du crime organisé, d’activistes ou d’États malveillants à notre égard. Dans son rapport de février dernier consacré aux grandes tendances de la menace cyber, l’Anssi signale : « Le niveau de la menace informatique continue d’augmenter, dans un contexte marqué par de nouvelles tensions géopolitiques et la tenue d’événements internationaux sur le sol français. »Cela se manifeste par une recrudescence des attaques à but lucratif – les attaques pa…

C’est honteux !

…cette même procédure utilisée pour Casino et Orpea et qui aurait pour conséquence d’éliminer les créanciers minoritaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Avez-vous prévu d’utiliser une procédure de sauvegarde accélérée,…

Vous n’ignorez pas qu’il s’agit d’une entreprise hautement stratégique dans les secteurs spatial, aéronautique et nucléaire, ainsi que dans la défense et la sécurité informatique, autrement dit des secteurs au cœur de notre souveraineté ! Atos est également garant de notre souveraineté numérique alors que l’intelligence artificielle s’impose comme la priorité du siècle et qu’elle pourrait bouleverser la hiérarchie internationale. Enfin, Atos est un acteur technologique majeur, partenaire du Comité international olympique (CIO) pour les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris.Ma questio…

Je suis ravie d’inaugurer ce nouvel exercice démocratique !Monsieur le Premier ministre, cela fait désormais neuf mois que l’on nous dit que l’avenir d’Atos se joue à l’Élysée, dans le bureau de M. Kohler, le secrétaire général de la présidence de la République. Quand un fleuron français est en perdition, la mobilisation générale s’impose pour sauver l’entreprise et la maintenir sous pavillon français. Toutefois, la procédure doit être parfaitement transparente et intégrer toutes les parties prenantes, en particulier quand l’avenir de près de 100 000 salariés est en jeu.

Merci, madame la ministre, pour votre réponse et vos engagements. La situation est critique, et les perspectives demeurent inquiétantes. Nous attendons donc beaucoup du futur projet de loi sur le logement, en espérant qu’il intégrera la spécificité frontalière de notre département, ainsi que celle liée aux stations de ski. Je rappelle que le taux de résidences secondaires s’élève à 24 % en Haute-Savoie.Par ailleurs, le Gouvernement a confié à notre collègue David Amiel une mission temporaire ayant pour objet l’accès au logement des agents publics. Nous espérons que ses conclusions prendront en…

Le pays traverse une grave crise de la construction, qui a pour conséquence non seulement de rendre très difficile l’accès à la propriété pour nos concitoyens, mais aussi de bloquer le marché du logement locatif privé et social. Or cette crise est particulièrement sensible en Haute-Savoie, comme l’illustrent les chiffres suivants.En 2024, le prix du mètre carré se situe, en moyenne, entre 5 000 et 6 000 euros à Annecy, contre environ 4 000 euros à Lyon, 3 000 euros à Marseille et 2 500 euros en France.La Haute-Savoie se classe au deuxième rang des loyers du parc privé les plus élevés, hors Île…

Ne les décevez pas avec un décret au rabais qui manquerait d’ambition et s’éloignerait de l’esprit de la loi.Monsieur le ministre de l’intérieur, je connais votre attachement pour ces femmes et ces hommes. Je vous demande de prendre devant la représentation nationale l’engagement solennel de défendre au niveau européen le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires, fondé sur un engagement altruiste et citoyen. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

Je tiens à saluer les près de 200 000 femmes et hommes qui s’engagent en tant que sapeurs-pompiers volontaires, en parallèle de leur vie professionnelle et personnelle. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LR, RE, RN, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES et LIOT.)Or, dans une décision récente, le Comité européen des droits sociaux (CEDS), organe du Conseil de l’Europe, saisi il y a cinq ans par un syndicat, assimile les pompiers volontaires à des travailleurs et estime qu’ils sont victimes d’un traitement discriminatoire en matière d’indemnisation et de temps de travail.Dans to…

Je constate en Haute-Savoie que le volontariat est une base indispensable pour assurer un maillage cohérent et efficace dans l’ensemble du territoire.

Le modèle du volontariat des sapeurs-pompiers fait l’objet d’attaques répétées. Vous le savez, nos services de secours et d’incendie fonctionnent de longue date avec à la fois des pompiers professionnels et des pompiers volontaires.

C’est vrai !

Toujours plus de cohérence !

Exactement ! Vous feriez mieux de faire profil bas !

Chacun de nous garde en mémoire le souvenir nostalgique de séjours effectués pendant sa scolarité, dont l’évocation reste gravée à jamais.Cependant, malgré les bénéfices pédagogiques et éducatifs avérés des voyages scolaires, nous constatons depuis ces dernières années une tendance à la baisse de leur nombre, en raison des lourdeurs administratives et de la dimension financière de tels voyages, dont le coût a particulièrement augmenté. Cette situation génère ainsi des inégalités territoriales, car les règles de financement sont différentes d’une collectivité à l’autre et dépendent de politique…

Vous allez à des manifestations interdites en portant vos écharpes !

Il vise à préserver la limite légale de cent vingt jours pour les résidences principales. Je rappelle qu’elle est liée à la définition fiscale des résidences principales, où les propriétaires sont censés vivre au moins huit mois par an. Cette nouvelle faculté d’abaissement de la limite n’aurait, selon les corapporteurs eux-mêmes, aucune incidence pour les résidences principales et ne permettrait pas de créer du logement pour les résidents permanents. Le dispositif prévu à l’article 1er bis n’ayant pas d’incidence directe sur l’offre de logements mis à la location de manière pérenne, il ne régl…

Très bien !

Il est similaire à un amendement que j’ai déjà présenté, mais il est rédigé un peu différemment. Il vise à donner aux communes la main sur le changement d’usage et sur l’exigence énergétique minimale. Je rappelle que le présent article prévoit d’appliquer aux meublés de tourisme le modèle prévu par la loi « climat et résilience » pour les propriétaires bailleurs, alors que ce dont nous parlons concerne souvent des biens qui ne sont pas loués à l’année. Une dérogation avait d’ailleurs été introduite par Emmanuelle Wargon, quand elle était ministre du logement. (« C’est vrai ! » sur plusieurs ba…

Le présent amendement suggère de laisser aux communes la faculté de déterminer si des critères d’exigence énergétique devraient s’appliquer. Dans l’affirmative, les communes pourront, par une délibération motivée, introduire ce critère complémentaire au sein de leur règlement de changement d’usage.Cette disposition s’adresse en particulier aux stations de montagne, dépendantes de leur parc de résidences de tourisme construit en grande partie dans les années 1970 – comme l’a rappelé ma collègue Émilie Bonnivard – et qui ne répond pas aux exigences de performance énergétique actuelles. Une suppr…

C’est en Haute-Savoie, pas en Savoie !

C’est vous qui divisez les Français !

Alors que les premiers éléments présentés par le Gouvernement mentionnaient ce sujet, aucune disposition traitant de la formation professionnelle et de l’attractivité des métiers de l’industrie ne figure dans le texte final de la CMP – je le déplore. Le projet de loi offrait pourtant l’occasion de renforcer les formations vers les filières d’avenir, sachant que l’industrie verte présente de multiples opportunités d’emploi. C’est un enjeu important pour la lutte contre le chômage et pour l’emploi futur des jeunes. Je tiens néanmoins à saluer l’inscription de 700 millions d’euros supplémentaires…

Nous partageons cette vision avec la majorité sénatoriale : la réindustrialisation du pays ne saurait s’opérer contre les collectivités locales ; c’est pourquoi ces dispositions étaient importantes. En cohérence avec notre attachement aux collectivités locales, je me réjouis de l’intégration et du maintien de ces mesures.Une autre victoire pour notre groupe réside dans la prise en compte des relocalisations pour les certificats d’économie d’énergie. L’amendement que le groupe Les Républicains a défendu en ce sens en séance publique était important, car nous sommes convaincus que la relocalisat…