Séance du 09/06/2026· Mort de Lyhanna
Eh oui !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Eh oui !
Écoutez le premier ministre !
Nous l’avions évoqué tout à l’heure : cet amendement, déposé à l’initiative de notre collègue Xavier Breton, vise à maintenir les dispositions actuelles de la loi Debré. Le présent texte porte sur la meilleure manière de protéger les enfants et de lutter contre les violences en milieu scolaire. Or la rédaction de ce point précis de l’alinéa 24 de l’article 7 revient sur la loi Debré et crée une insécurité juridique. Il faut absolument régler cette question. Je vous le disais : pour les enseignants, les conséquences seraient importantes, sans rien régler quant à la protection des enfants. C’est…
Ce que nous proposons, c’est de concilier le contrôle de l’enseignement privé avec la liberté de l’enseignement. Nous considérons que le contrôle doit être équilibré et qu’il ne doit pas porter atteinte à ce principe fondamental. Nous portons une attention toute particulière au choix des élèves et au consentement. C’est pourquoi je suis étonné que l’amendement de M. Balanant, qui était très pertinent, ait été écarté, dans la mesure où il visait à apporter des garanties. D’ailleurs, M. Balanant a insisté sur le fait qu’il était préférable d’inscrire ces pratiques dans la loi, car, si nous avons…
La loi actuelle n’interdit nullement les contrôles. Ne nous trompons pas de combat : notre priorité doit rester l’amélioration du cadre et des outils pour protéger les enfants. Il est légitime que le débat démocratique aborde tous les sujets, y compris la liberté d’enseignement. Certains souhaitent manifestement revenir sur les équilibres de la loi Debré, mais cela doit se faire dans un cadre adapté, de manière loyale, et non au détour d’une disposition d’apparence technique dont personne n’a mesuré les conséquences.La gauche est habituellement très attentive à la situation des personnels. Or …
On s’approche, doucement mais sûrement !
Très bien !
Ne parlez pas de malheur !
Très bien !
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Avant même que n’éclate une nouvelle crise au Moyen-Orient, nous avions déjà enregistré un triste record : 70 000 défaillances d’entreprises, un nombre supérieur à celui de l’après-crise financière de 2008. Derrière ces chiffres, il y a des artisans, des commerçants, des PME industrielles, des entreprises familiales, des salariés, des apprentis, et des territoires entiers qui vivent de ces entreprises.Nous voyons aujourd’hui pointer une nouvelle menace : la flambée d…
La proposition de loi organique ne règle évidemment pas tout. Elle ne clôt pas le débat institutionnel calédonien mais, ce qui est essentiel au moment où nous sommes, elle garantit que les prochaines élections provinciales pourront se tenir dans des conditions plus justes, plus équilibrées et plus légitimes.Face à l’immobilisme, nous faisons le choix de la responsabilité ; face au blocage, nous considérons qu’il faut faire le choix de la démocratie ; face à certaines fractures, il faut faire plus que jamais le choix de la République.Pour toutes ces raisons, le groupe Droite républicaine votera…
Le groupe de la Droite républicaine tient à soutenir cet amendement du gouvernement relatif aux conjoints mariés ou pacsés, parce qu’il répond à une logique de cohérence démocratique et d’enracinement dans la communauté calédonienne. Il ne s’agit pas d’ouvrir sans limite le corps électoral, comme le premier ministre l’a précisé tout à l’heure à la tribune, mais de reconnaître une réalité humaine, familiale et territoriale. Les conjoints mariés ou pacsés depuis plusieurs années partagent une communauté de vie et de destin ainsi qu’une insertion durable dans la société calédonienne.Cet amendemen…
Très bien !
Il y a parfois des situations qui résument à elles seules une impasse politique. La Nouvelle-Calédonie traverse depuis plusieurs années une crise politique, institutionnelle et démocratique profonde. Dans ce contexte, le groupe de la Droite républicaine tient à dire une chose simple et claire : nous voterons pour ce texte, non pas par suivisme, pour obéir à une consigne de vote, mais parce que c’est la position juste, parce que refuser de voter ce texte, c’est choisir délibérément le chaos.Regardons la réalité en face. Aujourd’hui, plus de 10 000 natifs calédoniens sont totalement exclus du vo…
Vous avez mérité votre certificat de lecture !
Bel esprit ! Encore une preuve de la volonté d’obstruction de LFI !
Très bien !
En revanche, le gouvernement peut le faire !
Je veux insister sur un point : la dérogation prévue par l’amendement s’appliquerait « lorsque les intérêts fondamentaux de la nation » le justifieraient, et uniquement dans ce cas. Nous devrions donc y regarder d’un peu plus près avant de le rejeter purement et simplement, ce qui poserait d’ailleurs une question de fond : on ne peut pas rappeler en permanence l’importance de notre souveraineté sans aller jusqu’au bout du raisonnement. C’est ce que fait Mme Darrieussecq avec cet amendement.Ne pas assurer notre souveraineté énergétique, c’est fragiliser notre nation.
Sinon ils seraient les premiers à reprocher au gouvernement de s’immiscer dans le fonctionnement de l’Office !
Ce moment est important et je remercie les députés qui ont voté favorablement. Ce texte est le fruit d’un travail de coconstruction de longue haleine, avec le gouvernement, les parties prenantes et les sénateurs. Notre collègue Thibault Bazin l’a rappelé, ce travail a débuté en 2020 avec la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Le gouvernement nous a entendus et a souhaité aller dans cette direction. Ce texte est dans l’intérêt des Françaises et des Français, car il permettra de respecter pleinement le pacte républicain et le pacte social.Je term…
Il s’agit d’amendements de coordination légistique, sur lesquels nous avons travaillé avec les services de l’Assemblée. Les amendements nos 1, 2, 5 et 4 rectifié, qui concernent le code général des impôts, ont été rédigés avec Daniel Labaronne, rapporteur pour avis sur la partie fiscale du texte. L’amendement no 3 concerne le code du travail.
Après des mois de travail et de débats nourris, semés d’obstacles et parfois même d’obstruction – une nouvelle motion de rejet sera encore débattue dans quelques instants –, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord : un accord solide, équilibré et utile. Je le dis d’emblée : c’est une bonne nouvelle pour les Françaises et les Français, une bonne nouvelle pour notre pacte républicain.En effet, de quoi parlons-nous ? D’une fraude devenue de plus en plus protéiforme, qui touche tous les secteurs – entreprises, prestations sociales, travail dissimulé, formation professionnelle …
Ce texte arrive enfin au bout de son chemin parlementaire.
Quelle surprise !
Très bien !
Très bien !
…qui délégitime sa propre action et ne vise qu’à empêcher le débat. Ce n’est pas à la hauteur où devrait se situer le débat parlementaire. Pour toutes ces raisons, mon groupe votera avec détermination contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Or j’ai écouté avec attention M. Lachaud sans relever un seul argument défavorable au débat. Donc, débattons, car c’est légitime ! D’autant que Mme la ministre comme M. le président de la commission de la défense ont expliqué que notre responsabilité politique est plus grande que jamais. Nous devons absolument procéder à une actualisation car le contexte géopolitique a énormément changé au cours des deux dernières années. La motion de rejet est une nouvelle manœuvre politique du groupe LFI. En déposer est devenu pour lui une manie systématique,…
Tout concourt à repousser la motion de rejet, qui vise à empêcher le débat, alors que dans une enceinte démocratique, la règle de base est de pouvoir débattre, sauf si des raisons sérieuses s’y opposent.