Tout concourt à repousser la motion de rejet, qui vise à empêcher le débat, alors que dans une enceinte démocratique, la règle de base est de pouvoir débattre, sauf si des raisons sérieuses s’y opposent.
DRDéputé · Bas-Rhin, 7e circonscription · Professeur des Universités · mandat terminé le 21 octobre 2024
Tout concourt à repousser la motion de rejet, qui vise à empêcher le débat, alors que dans une enceinte démocratique, la règle de base est de pouvoir débattre, sauf si des raisons sérieuses s’y opposent.
Nous examinons un texte de bon sens, qui tend à corriger une véritable absurdité juridique. Par la voix de ma collègue Josiane Corneloup, nous avons évoqué en commission des parcours de vie suspendus à une simple date administrative : celui d’une jeune Française, partie étudier la médecine à l’Imperial College de Londres, qui a appris en troisième année que son diplôme ne serait plus reconnu en France, ou encore celui d’un médecin généraliste franco-britannique installé dans la Drôme, contraint de repartir travailler au Royaume-Uni et de laisser sa famille ici faute de pouvoir exercer en Franc…
Il est légitime d’avancer des arguments lors du débat parlementaire. En revanche, il est particulièrement choquant que l’on s’attaque à M. le rapporteur à titre personnel et qu’on le remette en cause. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR et HOR. – Mme Marie-France Lorho applaudit également.) Un groupe parlementaire n’a pas à se prêter à cela !Monsieur le rapporteur, nous vous soutenons pleinement, car mettre en cause votre intégrité personnelle est inacceptable et scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.)
Il se fonde sur l’article 70 alinéa 3. Chers collègues, je suis extrêmement surpris par un certain nombre de propos tenus ce soir dans l’Hémicycle.
Mme Cathala peut-elle s’asseoir ? Son temps de parole est écoulé.
Les dispositions que nous nous apprêtons à voter permettront de doter la collectivité européenne d’Alsace – créée, fort heureusement, il y a quelques années – des compétences à la fois d’une région et d’un département. L’objectif est clair : adapter les politiques publiques aux réalités locales, comme vient de le souligner Mme la ministre, mais aussi renforcer la cohérence des décisions et simplifier l’action publique.Ce texte vise également à donner au territoire alsacien un poids accru, notamment pour conforter sa vocation transfrontalière et son positionnement au cœur de l’Europe. C’est un …
Nous arrivons au terme de l’examen de ce texte, qui a été débattu tant en commission que dans l’hémicycle. Tout d’abord, je veux m’adresser à nos collègues lorrains et champardennais pour les rassurer : contrairement à ce que j’ai pu entendre, cette proposition de loi n’est pas une initiative dirigée contre leur territoire. En revanche, plusieurs d’entre nous ont rappelé que la création de la région Grand Est avait créé un malaise sur le territoire alsacien : nous ne pouvions pas le passer sous silence.
M. Sother a oublié de préciser qu’en réalité, son amendement a pour objectif de bloquer le processus. C’est aussi simple que cela ! Il suffit que celles et ceux qui ne souhaitent pas que l’Alsace sorte de la région Grand Est lancent une campagne massive appelant leurs soutiens à ne pas se déplacer pour voter ; le seuil, alors, ne sera jamais atteint, comme Brigitte Klinkert l’a expliqué au sujet de la consultation de 2013. Soyez honnête, monsieur Sother, dites les choses clairement ! Vous êtes contre, assumez-le au lieu de draper votre proposition d’un bel habillage. Sous couvert d’une plus gr…
Très bien !
Sa lecture vous montrerait que l’amendement est satisfait et n’a pas lieu d’être.
Par conséquent, il est faux de dire que nous n’avons pas d’informations. M. Atzenhoffer est docteur en économie et il a mené un travail de recherche important et documenté.
…qui a analysé les coûts en détail : si les compétences de la région Grand Est étaient transférées à la collectivité européenne d’Alsace, les économies seraient de 100 millions d’euros.
L’amendement est satisfait. Pourquoi ? Je vous invite à regarder l’excellent travail réalisé par l’économiste Jean-Philippe Atzenhoffer,…
Vous avez raison, madame Morel, de déplorer ce taux d’abstention élevé. Toutefois, puisque vous faites référence aux dernières élections dans la collectivité européenne d’Alsace, vous pourrez noter, en toute honnêteté, que l’ensemble de la région Grand Est a connu exactement le même taux d’abstention. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – M. Théo Bernhardt applaudit également.) Le problème que vous soulevez est réel, mais il faut tirer toutes les conséquences de ces arguments ! En Alsace, nous avons pu constater que la démobilisation était probablement due à l’existenc…
Moi, j’entends exactement l’inverse : un avis favorable !
Très juste !
Nous sommes appelés à nous prononcer sur une proposition de loi qui touche à l’essentiel : la cohérence territoriale, l’efficacité de l’action publique et le respect de l’histoire et de l’identité géographique, sociale, culturelle et économique d’un territoire de la République, l’Alsace.L’Alsace n’est pas un territoire comme les autres. Elle est une terre de passage, une terre de frontière, une terre d’équilibre entre plusieurs cultures et plusieurs influences. Elle est profondément européenne, tournée vers le Rhin, vers ses voisins allemands et suisses, et porte en elle une tradition de coopé…
En 2015, la loi Notre a fixé le siège de la région Grand Est à Strasbourg, mais le contexte était particulier.Quel était ce contexte ? Alors que d’autres pays auraient bien vu ailleurs le siège du parlement européen, il était essentiel de consolider son implantation française. Voilà pourquoi la France devait affirmer, sans la moindre ambiguïté, que s’il devait y avoir une collectivité régionale comportant l’Alsace, c’est Strasbourg qui en serait le siège. Et c’est ce qu’elle a fait par la voix de l’Assemblée nationale – c’est, je crois, la seule disposition de la loi Notre qui ait été votée à …
Lorsqu’on fait une erreur, il faut savoir revenir sur la décision en cause. Ce fut une erreur, en 2015, que de faire en sorte que l’Alsace n’ait plus le statut de région. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Plus que jamais, je souhaite que nous puissions en débattre ; sinon, nous commettrions à nouveau une erreur historique majeure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Une motion de rejet est en réalité un aveu de faiblesse. Elle signifie qu’on ne veut pas débattre. Nous examinons un texte largement transpartisan et, que l’on soit pour ou contre, nous devons au moins admettre que le débat doit avoir lieu. Le refuser, ce serait, une fois encore, manquer de respect à l’Alsace. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe HOR.) Le président Hollande, présent dans cet hémicycle, est à l’origine du problème auquel nous nous confrontons depuis dix ans. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Comme vient de le rappeler M. le rapporteur, une motion de rejet dans un tel contexte n’est pas une démarche très élégante.
Mais si !
C’est un début !
Parfaitement !
Oui !
Très juste !
Très bien, très clair !
Nous sommes appelés à nous prononcer sur un texte attendu, nécessaire et même longtemps espéré. Je souhaite expliquer pourquoi mon groupe votera résolument en faveur de ce projet de loi.En 2020, j’ai eu l’honneur de présider une commission d’enquête consacrée aux fraudes sociales. Pendant plusieurs mois, nous avons mené un travail approfondi, auditionné de nombreux acteurs et mis en lumière des schémas de fraude parfois sophistiqués, souvent persistants et qui concernent, de plus en plus, des infractions commises en bande organisée.Surtout, nous avions formulé des recommandations précises, équ…
Monsieur Bernhardt, votre amendement m’a surpris et je vais vous expliquer pourquoi. L’exposé sommaire indique que vous souhaitez renforcer le régime de peine à l’encontre des donneurs d’ordre ou des sous-traitants qui auraient recours à du travail dissimulé. Cependant, votre amendement, tel qu’il est rédigé, conduit à alléger le régime de peine actuel tout en transférant le prononcé de la peine du juge vers l’autorité administrative. Avis défavorable.
La mesure prévue par ces amendements a déjà été débattue en commission, où Mme Runel avait déposé un amendement similaire. Celui-ci avait reçu un avis favorable, dans la mesure où il renforce la lutte contre les organisations complexes mettant en place du travail dissimulé à grande échelle. C’est notre objectif. Avis favorable.