M. Paul Molac

En ce 9 mai, Journée de l’Europe, je réaffirme en préambule l’attachement du groupe LIOT à la construction européenne et à ses valeurs. Depuis soixante-dix ans, aucune guerre majeure ne s’est déroulée sur le continent, or il faut bien avouer que c’était l’une de nos activités favorites, tous les vingt ans environ – à chaque génération. L’Europe nous a permis de vivre en paix, ce qui n’est pas la moindre des choses.Les membres de notre groupe ont toujours souhaité une Europe au service des peuples, de la subsidiarité, de l’innovation, de la croissance durable, de l’emploi et de la compétitivité…

Or je ne suis pas loin de penser que cela fonctionne parfois de cette façon.L’exécutif tend à minimiser la répression contre les manifestants et renvoie la balle dans le camp de ces derniers. Je ne suis pas persuadé que ce soit la bonne stratégie car cela provoque une plus grande frustration encore et renforce l’idée de riposte graduée entre policiers et manifestants. Nous devons retrouver notre calme. Je salue encore une fois la responsabilité dont font preuve, en la matière, les organisations syndicales. Le ministre de l’intérieur serait à mon sens bien inspiré de voir ce qui se passe dans d…

Il ne faudrait pas, en France, que nous sombrions dans une culture de l’enfermement, où l’on arrête au hasard des centaines de manifestants avant de les libérer quelques heures plus tard.

Sécuriser et appliquer le droit de manifester et non réprimer, voilà donc ce que j’appelle de mes vœux. Car, dans d’autres villes, on constate une augmentation sans précédent des arrestations, plus ou moins arbitraires, durant les manifestations. J’ai pu très rapidement ce matin parcourir les conclusions du rapport de Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, qui s’alarme « des atteintes graves aux droits fondamentaux » et des gardes à vue totalement dépourvues de base légale.

Je me permets également de vous rapporter les propos de Clément Voule, rapporteur spécial des Nations unies, qui indiquait sur Twitter le 20 mars dernier que « les manifestations pacifiques sont un droit fondamental que les autorités doivent garantir et protéger. Les agents des forces de l’ordre doivent les faciliter et éviter tout usage excessif de la force ».Cette violence m’inquiète et me navre. Le nombre de blessés – parfois de blessés graves – s’accroît, cela quel que soit leur camp ; or aucun manifestant ne devrait finir dans un hôpital après avoir exprimé ses revendications ! Il en va d…

C’est tout de même choquant et, d’ailleurs, cela a choqué leurs parents.Dans un communiqué très commenté lors de sa publication, la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic, a dénoncé un « usage excessif de la force ». Et lorsque le ministre de l’intérieur considère que la participation à une manifestation non déclarée constitue un délit, la même commissaire aux droits de l’homme affirme au contraire que « le défaut de déclaration d’une manifestation n’est pas suffisant en soi pour justifier une atteinte au droit à la liberté de réunion pacifique des manifestan…

Cela fait quatre mois qu’un mouvement social s’oppose à la réforme des retraites. Je veux, à ce propos, saluer la responsabilité dont les organisations syndicales font preuve dans l’organisation des manifestations. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) J’observe par ailleurs une forme de radicalité du Gouvernement, qui refuse d’entendre le peuple. Pourtant, 70 % des Français ainsi que l’ensemble des syndicats sont contre cette réforme et il n’y a pas de majorité, ici, pour l’adopter. Cela devrait inciter à l’humilité. (Mme Sophia Chikirou applaudit.)La colère montant de toutes …

Très juste !

Le gaz vert peut évidemment être utilisé pour autre chose, en particulier pour la mobilité. Il faut regarder où l’on va. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

J’enregistre votre réponse, monsieur le ministre délégué.

Je vous pose donc quelques questions simples : avez-vous pour but d’interdire le renouvellement des chaudières à gaz et de prohiber le chauffage au gaz ? Si tel est le cas, pouvez-vous nous assurer que la production d’électricité sera suffisante pour répondre à l’électrification massive du secteur du chauffage et que le gaz vert ne sera pas purement et simplement abandonné ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition énergétique. Depuis janvier 2022, l’installation des chaudières à gaz est interdite dans les constructions individuelles. À partir de 2025, cette prohibition s’appliquera aussi dans l’habitat collectif. Aujourd’hui, le bannissement du gaz ne concerne que le neuf, mais qu’en sera-t-il demain ? La filière s’inquiète. Les discussions au plus haut niveau laissent à penser que les chaudières au gaz pourraient être interdites lors du renouvellement dans les bâtiments anciens, avant d’être purement et simplement prohibées partout. Une telle int…

La question qui se pose à nous aujourd’hui est celle de la conciliation entre droit de propriété et droit au logement. Nous le savons, la juste mesure entre ces deux droits n’est pas toujours facile à trouver. Souvent, le législateur penche d’un côté ou de l’autre au gré des majorités voire des faits d’actualité, au risque de perdre de vue ce qui devrait lui servir de boussole : la recherche de l’équilibre entre des intérêts qui peuvent parfois sembler contradictoires.Nous ne pouvons tolérer que certains tirent profit des failles de notre droit pour se maintenir dans des logements qui ne leur …

Le logement est la pierre angulaire de l’insertion : sans toit, pas d’accès à l’emploi, à la scolarité ou à la santé. Pourtant, nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à éprouver des difficultés à se loger. Les zones tendues, qui se cantonnaient jusqu’alors à quelques villes, s’étendent à de nouveaux territoires, en particulier à toutes nos zones touristiques. Les prix des loyers grimpent et jamais nos concitoyens n’ont consacré autant d’argent pour disposer d’un simple toit. Cette situation pèse sur leur pouvoir d’achat. Alors que les alertes se multiplient, l’exécutif ne semble pas tou…

Pour autant, monsieur le rapporteur, nous ne voterons pas pour la motion de rejet : nous souhaitons pouvoir continuer d’examiner et d’améliorer le texte.

…ce qui aurait permis de sécuriser certains petits propriétaires, comme il y en a dans ma circonscription, qui se retrouvent en difficulté parce qu’ils ne touchent plus les loyers du logement – un seul, souvent – qu’ils louent pour compléter leurs revenus – une pension de retraite, par exemple – ou parce qu’ils rencontrent des difficultés professionnelles.Je n’en dirai pas davantage, mais nous aurions dû aller jusque-là : cela nous aurait enlevé une épine du pied.

L’objectif du texte est tout d’abord de pouvoir mettre fin le plus rapidement possible à un squat. Plusieurs scandales ont éclaté, après que des personnes en déplacement pour les vacances ou parties voir leurs enfants ont retrouvé leur logement squatté. Ce n’est pas acceptable – ou alors, quelque chose ne va pas.Ensuite, le texte vise à assurer le paiement des loyers. Cet aspect de la proposition de loi est peut-être plus contestable, c’est vrai, mais les ajouts du Sénat ont permis d’aboutir à un texte beaucoup plus équilibré. Personnellement, j’aurais préféré qu’on prévoie directement une gar…

…une fois n’est pas coutume, c’est en basque que je remercie Inaki d’avoir pointé plusieurs problèmes de la politique du logement. Il a notamment déploré les deux erreurs qu’ont été la fin de l’APL accession et la ponction de l’État sur les APL.Comme moi, élu de Bretagne, vous venez d’une zone tendue qui connaît de gros problèmes en matière de logement : le Pays basque. Néanmoins, cher collègue, vous prêtez à cette proposition de loi un poids qu’elle n’a pas.

Eskerrik asko, Inaki :…

Cet amendement vise à assurer que le recours aux caméras intelligentes ne pourra se faire qu’à titre complémentaire, aux côtés des autres méthodes de surveillance traditionnelles. Dans son avis sur le présent projet de loi, la Cnil a rappelé que ces traitements algorithmiques présentent, en mise en condition réelle, des taux d’erreur particulièrement importants. Elle juge ainsi le recours à ces technologies moins efficace en conditions opérationnelles qu’une détection humaine ou que les autres méthodes de contrôle conventionnelles. De ce fait, pour assurer le maintien de l’ordre public dans le…

J’ai bien suivi les débats de ce matin. Cet amendement de M. Acquaviva est un peu dans la même veine que les précédents puisqu’il vise à proscrire toute information de nature à permettre la reconnaissance automatique d’un individu du fait de ses caractéristiques physiques, biologiques ou comportementales.Cette mesure illustre, sinon une peur que de tels procédés soient utilisés afin de suivre la population – soit l’idée selon laquelle Big Brother observerait nos allées et venues –, du moins la volonté de faire preuve de vigilance en la matière.J’ai bien entendu les propos de M. le ministre et …

Il vise à mieux circonscrire l’utilisation et le déploiement de la vidéosurveillance par intelligence artificielle, en précisant que son usage sera limité aux abords immédiats de l’événement. C’est une exigence proportionnée, s’agissant d’une simple expérimentation. En outre, le Gouvernement a lui-même opté pour cette rédaction à l’article 8. Dans la mesure où le présent projet de loi n’a pas pour objet, je crois, de généraliser ce type de vidéosurveillance, il convient qu’elle soit limitée par la loi.

Il faut savoir dire non car, comme je le dis souvent, l’agriculture est notre essence même : c’est ce qui fait en partie ce pays et toute la vitalité de nos campagnes où, ne l’oubliez pas, vivent près de 50 % des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES, sur les bancs des commissions, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)

À un moment donné, il faut dire que ce n’est pas possible ! Dans le cas contraire, il sera beaucoup plus simple d’importer des produits nettement moins chers, avec pour corollaire le retour des mêmes difficultés pour le secteur agroalimentaire, les industries et les agriculteurs.C’est pourquoi j’affirme qu’il ne faut pas être naïfs s’agissant des accords internationaux.

C’est un problème, car nos industriels sont ainsi pris en tenaille entre l’obligation, logique en cette période, de tenir compte de l’inflation des tarifs agricoles – sachant que notre agriculture est également accro aux hydrocarbures – et les injonctions de la grande distribution.Je le répète, nous estimons que votre texte va dans le bon sens, même si nous sommes un peu inquiets de certaines dispositions et même si nous regrettons que nous ne nous attaquions pas au nœud du problème, qui réside dans le fait que nos quatre centrales d’achat sont en mesure de faire la pluie et le beau temps. Tan…

Alors que des nuages comme l’inflation ou les traités de libre-échange représentent des menaces à la fois pour nos agriculteurs et pour nos concitoyens, votre proposition de loi, monsieur Descrozaille, va dans le bon sens : le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoire tient à le souligner.Les lois Egalim 1 et Egalim 2 étaient tout à fait opportunes, et se pose désormais la question des relations entre l’industrie agroalimentaire et la grande distribution, car la capacité de notre industrie à fournir des produits de qualité, ainsi qu’à pérenniser ses outils de production, reste fra…

Eh oui !

Eh oui !

On voudrait créer la suspicion et faire peur à tout le monde que l’on ne ferait pas autrement.Deux organismes, cela veut dire que l’un contrôle l’autre. Deux organismes, cela veut dire qu’il est plus difficile de faire pression sur les deux à la fois. Comme nous avons ici une séparation des pouvoirs, il doit y avoir une séparation des pouvoirs pour le nucléaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Je dois avouer que je suis un peu surpris. Nous étions censés examiner un texte technique pour accélérer le développement du nucléaire, or vous y intégrez une proposition de fusion qui suscite chez nos concitoyens de l’inquiétude, voire de la suspicion.Vous savez très bien que l’énergie nucléaire peut être dangereuse. Je n’ai pas entendu les noms d’Harrisburg, de Tchernobyl ni de Fukushima, mais ces accidents ont bien eu lieu. J’ai connu un temps où l’on nous disait : « Le nucléaire n’est pas dangereux, ne vous inquiétez surtout pas, tout est sous contrôle. » C’était au moment où, comme l’a ra…