M. Paul Molac

La bombe atomique ne suffira pas, regardez en Ukraine…

Tous les trente ans environ, les Allemands, les Français et les Britanniques se faisaient la guerre. Sous Charles Quint, Adolf Hitler, Napoléon, Louis XIV et bien d’autres, l’Europe a été le champ de bataille de guerres intestines, on pourrait même dire de guerres civiles – comme la guerre de Trente Ans. Or, depuis soixante-dix ans, ses pays sont en paix. La responsabilité de la guerre en Ukraine ne revient pas à l’Europe, mais à la Russie, qui a cru qu’elle pouvait faire ce qu’elle voulait dans son ancien hinterland, si j’ose dire, ce qui n’est visiblement pas le cas.Je ne vois pas en quoi il…

L’Union européenne est-elle à l’arrêt ? Ce serait avoir bien peu de considération pour cette jeune dame qui, en moins de trois quarts de siècle, a créé une union douanière, une union monétaire, rassemblé vingt-sept États et nous a préservés des guerres.

Le groupe LIOT défend une construction européenne au service des peuples. Nous souhaitons une Europe démocratique, qui respecte l’État de droit et les droits de l’homme, une Europe sociale et culturelle au service du progrès humain, une Europe basée sur la subsidiarité, ce principe qui énonce que les compétences doivent être exercées à l’échelon le plus pertinent, principe dont la France ferait bien de s’inspirer, tant notre pays est centralisé.Malgré toutes ses réussites, l’Union est vivement critiquée. Les uns estiment qu’elle est l’outil d’une technocratie libérale qui ne consulte pas les p…

Nous sommes profondément européens, pour une raison assez simple. Quand on observe le monde tel qu’il est, on peut être pour l’Europe des nations, comme vous dites – elle serait en fait l’Europe des États, qui existe déjà et ne donne pas satisfaction ; mais l’Europe, si elle veut compter un jour dans le monde, comme elle peut y prétendre en vertu de ses valeurs, celles des Lumières, devra être forte et unie. Il y a en effet d’autres puissances, sur la planète, qui sont des États continents ; eux n’hésiteront pas à venir nous affronter individuellement, dans le cadre d’un face-à-face entre État…

En effet, il y a dans tout ce que vous reprochez à l’Europe des choses que vous pourriez très bien reprocher à la France ! Vous parlez des nombreux « petits Macron » que l’on trouve dans les institutions européennes, mais, vous savez, il y a aussi de nombreux chefs de l’administration française qui pensent qu’il n’est pas nécessaire d’appliquer les lois que nous votons ici ! On pourrait donc dire la même chose d’à peu près tout le monde.Ce que je constate, pour ma part, c’est que le texte sur lequel nous devons voter vise à donner une initiative au Parlement européen. Or ce dernier n’a à l’évi…

J’ai bien écouté notre collègue Hadrien Clouet, mais je n’ai pas bien compris s’il parlait de la France ou de l’Europe.

Très bien !

Merci, chers collègues !

Il s’agit d’un amendement de repli, dont j’ai déjà exposé la motivation lors de la discussion liminaire : de nombreux avocats ne couvrent pas leurs frais avec l’aide juridictionnelle.

Comment ne pas évoquer la surpopulation carcérale ? Le programme Administration pénitentiaire est le plus lourd du ministère, du point de vue financier comme du point de vue des défis à relever. En dépit des moyens alloués, la pénitentiaire souffre et continue à faire face aux mêmes difficultés : surpopulation carcérale, manque d’attractivité du métier et donc, manque d’effectifs. La fonction première des prisons consiste à apporter des réponses pénales aux fautes commises, mais aussi à préparer les détenus à retrouver une vie sociale normale, grâce à un travail de réinsertion. Nous sommes enc…

Je tiens à commencer cette intervention en apportant un soutien appuyé à l’ensemble des victimes de la tempête Ciaran qui a sévi cette nuit, particulièrement en Bretagne et en Normandie. Des vents très violents ont provoqué un décès et de nombreux dégâts ; seize blessés sont également à déplorer. J’adresse mes remerciements aux services de l’État et des collectivités locales, en particulier les effectifs des services de secours et de la protection civile ; sept sapeurs-pompiers ont été blessés.J’en viens aux crédits alloués à la justice. Comme beaucoup, je regrette que le débat ait un intérêt …

Au moment où l’Assemblée examine la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 et les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, les acteurs du monde agricole qui agissent en faveur de la transition écologique vous écoutent. L’État sera-t-il au rendez-vous pour aider les agriculteurs vertueux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et SOC.)

…et de la nécessité de faire appliquer la loi sur la restauration collective, la loi Egalim – loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.Le cœur de ma question concerne cependant les mesures agroenvironnementales et climatiques, plus communément appelées Maec, qui constituent un outil majeur de la transition agroécologique : elles incitent au changement de pratiques et de système en rémunérant les surcoûts et la prise de risque. À l’initiative de ma collègue d’Ille-et-Vilaine…

Je pense ensuite aux craintes des acteurs de certaines filières face aux importations de pays tiers tels que l’Australie. Je veux également évoquer les difficultés des agriculteurs qui se sont engagés dans la transition écologique, en particulier les agriculteurs bio, qui souffrent d’une contraction du marché…

Monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, le groupe LIOT se félicite du maintien des prix agricoles, qui, désormais, rémunèrent mieux les agriculteurs. Toutefois, certains problèmes demeurent. Je pense tout d’abord aux retards de paiement de la politique agricole commune (PAC) qui touchent certains agriculteurs – près de 500 dossiers dans le Gers.

Cela a été dit, la précarité menstruelle concerne environ 4 millions de femmes. Le rapport que demande mon collègue Panifous permettrait d’envisager une prise en charge à 100 % des protections périodiques par la sécurité sociale – et non à 60 %, car toutes les femmes ne disposent pas d’une complémentaire censée combler le reste à charge – et l’élargissement du dispositif au-delà de 26 ans.Notre collègue Peytavie en a parlé, certaines femmes souffrent de règles particulièrement douloureuses et incapacitantes pendant une ou deux journées consécutives. C’est pourquoi j’estime que la remise au Par…

Très bonne question !

Eh oui !

J’ai bien entendu votre réponse, monsieur le ministre. Il me semble toutefois qu’il faudrait que vous preniez une mesure que vous n’avez pas évoquée. En 2012, j’ai interrogé la ministre de la santé de l’époque sur les déserts médicaux. Sa réponse fut la suivante : « Monsieur Molac, ne vous inquiétez pas, tout est sous contrôle, il y a suffisamment de médecins en formation, et tout sera réglé dans les années à venir. » Voyant qu’on se moquait un peu de moi, en 2014, j’ai fait valoir à la ministre que la question des déserts médicaux n’était pas résolue et qu’il fallait donc faire un effort, en …

Quelles mesures envisagez-vous de prendre pour que cette situation ne se renouvelle pas et que les services hospitaliers puissent fonctionner de façon non dégradée, dans l’intérêt des patients et des personnels ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe LFI.)

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, le point commun entre les hôpitaux des villes de Carhaix, Redon et Pontivy est la fermeture de leur service des urgences la nuit, voire le week-end. La population et les élus de Carhaix manifestaient samedi dernier dans les rues de Quimper. Les habitants du pays de Redon ont appris que la fermeture du service des urgences est prolongée jusqu’au 6 novembre. Je comprends l’émoi et la colère que suscitent ces défaillances.Selon le syndicat Samu-Urgences de France, 163 services des urgences ont fermé, au moins ponctuellement, cet été. C’est cat…

Très bien !

Il vise à renforcer l’article 6 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, en fixant un délai maximal de sept ou de douze mois pour l’instruction des autorisations pour les projets d’installations de production d’énergie solaire, selon que le projet est situé ou non dans une zone d’accélération.Comme le suggère le rapport de Laurent Guillot, « Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France », les délais réels d’implantation des projets sont en pratique bien plus longs que dans les autres États membres de l’Union européenne.S’agis…

Cet amendement de Charles de Courson a le même objet que celui de Mme Brulebois. Il vise à ce que certains recours soient très rapidement purgés, de façon à ne pas retarder l’avancée des projets.

Comme l’a dit Sébastien Jumel, cette proposition de loi représente une avancée. Elle est nécessaire si l’on veut protéger nos compagnies maritimes qui assurent la liaison transmanche. J’appelle votre attention sur la nécessité d’agir vite. En l’absence d’un vote conforme, l’examen du texte ne s’achèvera pas avant le mois d’octobre, à cause des élections sénatoriales. Nous perdrons donc quatre mois. Or ces mois seront cruciaux pour les compagnies opérant sur le transmanche, elles nous l’ont dit. Voilà pourquoi – je vous prie de m’en excuser ! – je voterai contre tous les amendements, pour qu’on…

C’est scandaleux !

Je crois que nous sommes d’accord sur le fond, monsieur le ministre délégué. Ma question portait simplement sur le nombre de communes concernées. Je l’ai dit et vous l’avez rappelé, nous parlons d’outils que l’on donne aux maires, qui peuvent les utiliser ou non. Il importe d’ouvrir au plus grand nombre cette panoplie d’outils. Dans une zone qui n’est pourtant pas très touristique, je connais des gens qui sont obligés de dormir au camping, car ils ne trouvent pas de logement à côté de leur lieu de travail. Nous devons répondre à cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Willia…

Monsieur le ministre délégué chargé de la ville et du logement, je souhaite aborder la question des zones tendues en matière de logement. Il ne se passe pas une semaine sans que je sois interpellé sur les difficultés à se loger.Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, nous avons voté l’extension du nombre de communes pouvant être classées en zone tendue. La situation était critique : en Bretagne, par exemple, il n’y avait qu’une seule zone tendue, l’agglomération de Nantes. Ce classement permet de doter le conseil municipal d’outils tendant à réguler le marché, comme la surtaxa…

Dans la rédaction actuelle du texte, l’activation à distance ne peut concerner les appareils électroniques utilisés par certaines personnes, notamment les avocats, les parlementaires et les médecins. Cette exclusion est justifiée par la nature des fonctions occupées. Toutefois, la liste est loin d’être exhaustive : on peut légitimement considérer que d’autres fonctions mériteraient de bénéficier d’une telle dérogation.Par cet amendement, nous proposons d’interdire l’activation à distance des appareils électroniques utilisés par les présidents des principaux partis et groupements politiques. Po…