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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CF193 fin | 05/11/2020 | Loi de finances rectificative 2020 (4) | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 929 séance | 24/09/2020 | Accélération et simplification de l’action publique | Article 44 decies (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 311 séance | 18/09/2020 | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur, Substituer à l'année :
« 2030 »
l'année :
« 2027 ». | Non soutenu |
| 1050 séance | 14/11/2019 | Engagement dans la vie locale et action publique | Article 26 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL1084 lois | 02/11/2019 | Engagement dans la vie locale et action publique | Article 26 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1675 séance | 18/10/2019 | Loi de financement de la sécurité sociale 2020 | Article 10 I. – À l’alinéa 84, supprimer les mots :
« aux cotisations d’assurance vieillesse des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière, aux cotisations d’assurance vieillesse des agents non titulaires de la fonction publique, aux cotisations de retraite additionnelle des agents de la fon | Non soutenu |
| 1668 séance | 18/10/2019 | Loi de financement de la sécurité sociale 2020 | Article 10 I. – Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Pour les cotisations d’assurance vieillesse dues au titre des régimes gérés par la Caisse des dépôts et consignations. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 57.
III. – En conséquence, à l’alinéa 84, supprimer les mots :
« aux cotisati | Non soutenu |
| 1667 séance | 18/10/2019 | Loi de financement de la sécurité sociale 2020 | Article 10 À l’alinéa 84, après la troisième occurrence du mot :
« publique »,
insérer les mots :
« à l’exception de la vérification des droits attribués aux affiliés selon les cotisations encaissées qui restent acquises aux organismes en charge de cette mission, ainsi qu’ ». | Non soutenu |
| 2453 séance | 20/09/2019 | Bioéthique | Article 32 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de mise en œuvre de la politique du don d’organes et de tissus, telle que prévue à l’article L. 1232‑1 du code de la santé publique. Ce rapport présentera le ou | Retiré |
| 2424 séance | 20/09/2019 | Bioéthique | Article 5 Après le troisième alinéa de l’article L. 1232‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Si la personne majeure a fait connaître de son vivant par tout moyen écrit son souhait de réaliser un don d’organes après son décès, il ne peut y être fait obstacle ». | Rejeté |
| 1817 séance | 21/09/2018 | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 62 sexies Le premier alinéa de l’article L. 3141‑32 du code du travail est complété par les mots : « s’ils n’ont pas choisi de s’affilier au régime général. » | Non soutenu |
| 1785 séance | 21/09/2018 | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 30 Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 518‑4 du code monétaire et financier est ainsi rédigé :
« La commission de surveillance est composée :
« 1° De deux membres de la commission permanente de l’Assemblée nationale chargée des finances, dont un au moins appartient à un groupe ayant déclaré n | Adoptéscrutin public |