Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 1050 Sans sort
Mme Sophie Errante LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aude Amadou, Didier Baichère, Aude Bono-Vandorme, Françoise Dumas, Jacques Krabal, Claire O'Petit, Hervé Pellois, Béatrice Piron, Laurianne Rossi, Benoit Simian, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.