M. Jean-Pierre Vigier

Je dis clairement que le rétablissement du délit de séjour irrégulier serait un choix de cohérence et de responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Depuis sa suppression, en 2012, l’immigration irrégulière n’a cessé d’augmenter. On estime à plus de 700 000 le nombre d’étrangers en situation illégale dans notre pays, pendant que les obligations de quitter le territoire français (OQTF) ne sont exécutées qu’à 15 %. Ce chiffre dit tout. Il révèle un affaiblissement inquiétant de l’autorité de l’État dans le domaine migratoire. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)De nombreu…

Excellent, Nicolas Ray !

C’est la réalité !

C’est scandaleux !

Il faut lutter contre le communautarisme !

Bravo !

Bravo ! Voilà un discours, au moins !

Ce n’est pas normal !

À l’heure où la réduction de la dépense publique est une priorité, ce texte renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques est le bienvenu. Nous devons garantir que chaque euro dépensé par l’État est bien investi. Je salue le travail qui a été mené et rappelle l’importance de ce combat. Je me suis fortement mobilisé sur un sujet en particulier : les fraudes aux aides à la rénovation énergétique, qui se sont multipliées ces dernières années. Elles affectent directement le secteur du bâtiment : nos artisans, les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) et les entrepris…

Eh oui !

Eh oui !

Si par chance il était adopté, Mme la ministre n’aurait qu’à demander une seconde délibération… Ce n’est pas sérieux ! Où est la démocratie dans cet hémicycle ? Bravo, vraiment ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)

Le report de l’entrée en vigueur de cette réforme est une proposition de bon sens – il s’agit de respecter les maires et surtout la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe RN.)

L’article 5 prévoit une entrée en vigueur immédiate de la réforme – dès les prochaines élections municipales. Modifier les règles électorales à quelques mois des élections crée de la confusion pour les électeurs et pour les candidats. Sur le terrain, de nombreux maires sont opposés à la réforme : ils n’ont pas été consultés, ne s’y attendaient pas et n’ont pas eu le temps de s’y préparer – il faut du temps pour convaincre des habitants de s’engager et surtout pour constituer une équipe. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) S’il doit y avoir une réforme, il faut que celle-ci par…

…écoutons ceux qui font vivre la démocratie au quotidien dans les communes rurales et votons ces amendements de suppression ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

Il fragilise la démocratie locale au lieu de la renforcer. La vraie difficulté dans les petites communes rurales, c’est de faire naître des vocations, de convaincre des habitants de s’engager. Chers collègues, écoutons les territoires,…

Depuis plus de cent-cinquante ans, le scrutin plurinominal fonctionne dans nos villages. Il est plébiscité par les habitants parce qu’il permet de voter pour des personnes et non pour des étiquettes. C’est un mode de scrutin simple et souple, qui colle à la réalité locale. Il favorise la proximité, la confiance et le bon sens. La parité est essentielle, mais dans nos communes, elle est souvent respectée sans qu’il soit besoin de recourir à la contrainte, car elle relève de l’évidence et de l’équilibre des équipes.Je l’affirme avec force : ce texte rate sa cible.

Permettez-moi de saluer le travail de nos élus locaux, ces femmes et ces hommes qui font vivre la démocratie dans nos petites communes avec humanité, engagement et simplicité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes DR et RN.)En tant que député d’une circonscription de Haute-Loire dont la majeure partie des communes comptent moins de 1 000 habitants, je souhaite relayer leurs préoccupations.L’article 1er de cette proposition introduit un bouleversement majeur : il revient à imposer – j’insiste sur ce terme – un scrutin de liste paritaire dans les c…

M. Fesneau est totalement déconnecté depuis qu’il a été ministre !

Ce n’est pas vrai !

C’est un moindre mal !

Eh oui !

Eh oui !

Ce n’est pas la Star Academy !

Eh oui !

Exactement !

C’est une honte !

Les maires doivent conserver la maîtrise d’un service de proximité qu’ils gèrent avec efficacité et souvent depuis des générations. Nous devons leur garantir des outils adaptés aux réalités locales pour effectuer ce service essentiel.Dans certains cas, les transferts de compétences ont été rapides et forcés. Je suis favorable à l’amendement no 4 qui permet, sous conditions – j’insiste sur ce point –, de revenir sur ce transfert pour les territoires de montagne, et uniquement pour eux.

Nous, élus de montagne, réunis au sein de l’Association nationale des élus de la montagne, plaidons pour préserver la liberté de choix en matière de gestion de l’eau et de l’assainissement.

Il faut de la souplesse !