Mais oui !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Mais oui !
Eh oui !
L’article ne vise pas un plan de mobilité mais un schéma de déploiement des bornes de recharge rapide pour mailler les territoires de montagne, afin de pouvoir utiliser les voitures électriques. Le plan de mobilité est un autre sujet, qui implique d’autres opérateurs.En outre, vous plaidez pour une réduction de l’usage de la voiture individuelle alors que, dans certains territoires de montagne, la voiture individuelle est indispensable car on ne peut pas y utiliser d’autres moyens de transport. Là où c’est possible, il faut bien sûr développer les transports collectifs pour assurer le transpor…
Défavorable.
Défavorable.
Je suis favorable au premier amendement et suggère le retrait du second.
Défavorable.
Favorable.
Tout a été très bien dit ! Avis très favorable.
Très bien !
Le temps que nous avons déjà pris pour discuter de l’article 4 m’a donné l’occasion de commenter les différents amendements. Avis défavorable pour ces deux-là.
Elle a raison !
C’est un excellent ministre !
Il a raison !
Protéger l’eau potable, c’est protéger une ressource vitale. Mais il faut aussi préserver les équilibres économiques de nos exploitations agricoles, la simplicité administrative pour les collectivités et l’acceptabilité des politiques publiques. C’est pourquoi nous appelons à une stratégie pragmatique, proportionnée, territorialisée et fondée sur le dialogue. En l’état, cette proposition de loi ne répond pas à ces exigences. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
L’enjeu est donc non pas l’absence de règles, mais leur bonne articulation et, surtout, leur efficacité réelle.Nous partageons en revanche l’analyse sur un point essentiel : la nécessité de mieux définir les captages sensibles – comme le prévoit l’article L. 211-11-1 du code de l’environnement – dans le cadre de la stratégie Écophyto 2030. Oui, il faut un cadre clair, lisible et opérationnel. Oui, il faut renforcer la prévention dans les zones à risque. Mais cela suppose une action progressive, concentrée, fondée sur la réalité du terrain et non sur une approche uniforme imposée d’en haut.
Avec mes collègues du groupe Droite républicaine, nous défendons au contraire une logique au cas par cas, fondée sur l’identification précise des points sensibles, sur l’analyse des pollutions observées et sur la mise en œuvre de mesures adaptées à chaque situation locale. Telle est la philosophie retenue dans la feuille de route gouvernementale, qui prévoit d’identifier les captages prioritaires, de hiérarchiser les priorités et de graduer les réponses. Des travaux sont en cours et des concertations ont été engagées avec l’ensemble des parties prenantes. Une modification législative aussi str…
Nous partageons tous ici le même objectif : garantir à nos concitoyens un accès durable à une eau potable de qualité. C’est une exigence fondamentale de santé publique. Sur les 33 000 captages français, 3 070 présentent un dépassement des seuils sanitaires recommandés. Ces chiffres appellent une action résolue sur les captages réellement à risque, plutôt qu’une généralisation de contraintes uniformes.C’est précisément sur ce point que cette proposition de loi nous pose des difficultés. Elle repose sur une logique uniforme, en imposant des plans d’action généralisés à l’ensemble des aires d’ali…
Si on a du bon sens et si l’on connaît les réalités de terrain, le délai de deux ans fixé pour la mise en œuvre de la disposition apparaît excessivement contraint au regard, notamment, de la complexité technique, administrative et juridique des actions requises. De plus, un tel calendrier est difficilement compatible avec les capacités financières et opérationnelles des collectivités locales, en particulier celles des petites communes. Il est donc proposé d’allonger le délai. C’est simplement du bon sens.
Il a raison !
Excellente autoroute ! Bien sûr qu’il faut la faire ! Tout le monde la veut !
Excellent !
Il a raison !
Eh oui !
Très bien, madame Bannier !
Il faut donc tout évaluer ?
Cet amendement très technique propose d’ajuster l’enveloppe de la DGF pour financer correctement la hausse de la dotation de solidarité rurale (DSR) et de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU). Afin que la péréquation fonctionne normalement, une augmentation modeste de 0,89 % de la DGF est nécessaire, même si elle ne compense pas entièrement l’inflation.
C’est pourtant une vraie question !
Excellent !
La filière automobile française traverse une période de grande fragilité. Sur le terrain, chacun le voit : des commandes en diminution, des investissements différés et des sous-traitants sous tension ; en arrière-plan, une inquiétude très concrète pour l’emploi industriel et pour la mobilité du quotidien, notamment dans les territoires ruraux et périurbains, où la voiture reste indispensable.Cette fragilité n’est pas nouvelle, mais elle s’est aggravée. La production automobile française a été divisée par trois en vingt ans et la filière a perdu 38 600 emplois ces cinq dernières années, sachant…