« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
À cet égard, la nouvelle rédaction de l’article 1er n’en corrige pas toutes les lacunes.Par exemple, l’instauration de la procédure d’enregistrement et du téléservice prendra du temps. Elle ne sera pas opérationnelle dès la promulgation de la loi. Je proposerai d’ailleurs un amendement tendant à lever certaines ambiguïtés, notamment sur cette obligation d’enregistrement.
Nous nous dirigeons vers un problème majeur de pénurie de logements disponibles. Cette disposition risque au contraire d’affaiblir le marché de la location touristique, ce qui affectera les capacités d’accueil des destinations, sans faire diminuer les tensions sur le logement.
Et pour cause : l’obligation du DPE, dans des délais difficilement soutenables, ne permettra ni de créer des logements permanents ni d’accéder à la transition énergétique.
Le débat sur ce sujet mérite d’être prolongé. En tout, 124 amendements ont d’ailleurs été déposés par tous les groupes politiques.La réponse à la crise du logement, en particulier en zone tendue, exige un juste équilibre : d’un côté, le maintien du tourisme, un secteur économique indispensable à l’attractivité, à l’emploi et à l’économie des territoires ; de l’autre, la nécessité de permettre à ceux qui y vivent et qui y travaillent d’y habiter de façon pérenne et dans des conditions acceptables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Malgré les travaux de la commission qui ont permis d…
En effet, bien que considérée comme transpartisane, cette proposition de loi ne l’est pas.
Il s’agit d’un enjeu crucial pour les Français, les collectivités territoriales et notre économie. Je me félicite à ce propos que les députés Les Républicains aient permis de lever la procédure de législation en commission et que nous puissions prendre le temps d’examiner cette proposition de loi en séance.
Nous avons besoin de mesures structurelles. En effet, la crise du logement exige des mesures d’urgence, fortes et immédiates, pour l’ensemble du secteur.
Depuis plusieurs années, les textes se succèdent en vain pour tenter de pallier les dérèglements liés au marché de la location de courte durée. En effet, les déséquilibres demeurent et l’action publique en faveur de la maîtrise des prix du logement en zone tendue peine à porter ses fruits.Nous en constatons régulièrement les conséquences dans nos circonscriptions, que ce soit en matière de tensions sociales ou de difficultés de recrutement, notamment des saisonniers.Ce texte, qui aborde la problématique du logement de manière très limitée, ne saurait résoudre ces difficultés qui résultent d’er…
Très bien !
Eh oui, il a raison !
Très bien !
Il vise à clarifier les conditions relatives aux exigences énergétiques minimales des locations de tourisme. La nouvelle rédaction que nous proposons permet d’identifier plus clairement les locaux concernés par l’extension des délais et de lever quelques ambiguïtés présentes dans la rédaction initiale.L’obligation d’enregistrement est supprimée et remplacée par celles correspondant à l’expression « déclarations requises ». En effet, la mise en place de la procédure d’enregistrement et du téléservice, qui prendra du temps, ne sera pas opérationnelle au moment de la promulgation de la loi.Par ai…
Nous soutiendrons ces amendements, car les logements dont le changement d’usage se fera après la promulgation de la loi n’auront que deux ans pour procéder aux travaux nécessaires. On voit bien, donc, qu’ils n’auront pas le temps, matériellement, de se mettre aux normes, d’autant que le marché de la rénovation énergétique est en tension.
Il a raison !
Il vise à inverser le dispositif en prévoyant son application à l’issue d’une délibération du conseil municipal plutôt qu’une obligation générale imposée aux élus locaux. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) C’est un amendement de bon sens. Laissons les maires décider pour leur territoire. Ils connaissent parfaitement les spécificités de leur commune. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)
C’est vrai !
Elle a raison !
Ça va remonter le niveau !
Zéro ! Nul !
Ils sont sauvés, avec cela !
Ils veulent vivre de leur travail !
C’est nul !
On n’a rien compris !
Blabla !
Ah bah voilà !
C’est très simple, monsieur le ministre : corrigez ces critères, nos communes en ont besoin ! Ces dernières font un travail exemplaire mais, aujourd’hui, elles sont fragiles et se trouvent pénalisées. J’insiste : corrigez ces critères et aidez nos communes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Katiana Levavasseur applaudit également.)
Loin d’améliorer les conditions économiques des communes, cet arrêté va plonger de nombreux maires dans l’inquiétude. Nous devons en finir avec ces méthodes mesquines qui privent les maires de leur pouvoir d’agir et de leur capacité d’initiative. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Monsieur le ministre, allez-vous réellement exiger de tels remboursements, au risque d’accentuer la précarité financière des collectivités territoriales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Jean-Philippe Tanguy applaudit également.)
Cette nouvelle déconvenue entérine l’échec du filet de sécurité ; elle acte le mépris adressé aux élus locaux, qui n’ont pourtant jamais démérité pour faire face aux fortes tensions budgétaires.
Ma question s’adresse au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.Trop peu, trop tard et trop compliqué : voilà comment le Comité des finances locales qualifie le filet de sécurité mis en place pour aider les communes à faire face à la crise inflationniste. Et pour cause : cet outil s’est avéré une véritable usine à gaz, excluant de nombreuses collectivités confrontées à la flambée des prix de l’énergie !L’arrêté fixant le montant définitif du filet de sécurité ne fait qu’aggraver ce triste résultat. En effet – et vous le savez, monsieur le ministre –, en lieu et …
Il n’y a toujours pas de décret !