Mme Fanny Dombre Coste

Hors sujet !

…tout comme l’insincérité de leur exécution, nous pousse à voter pour la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Compte tenu de cette situation, les socialistes proposent une voie différente qui passe par une stratégie pluriannuelle visant : une hausse des ressources, en limitant les exonérations et en luttant contre la fraude, notamment aux cotisations sociales ; des investissements massifs dans l’hôpital public et dans la prévention ; la pérennisation des ressources de ces services publics essentiels. La mauvaise gestion des comptes,…

Voter l’approbation des comptes de la sécurité sociale, c’est cautionner près de dix ans de gestion délétère des comptes sociaux, qui a entraîné un déficit excessif ainsi qu’une détérioration des services publics et de l’offre de soins.Le bilan de cette gestion depuis 2017 est clair : des comptes sociaux qui se dégradent, des services publics affaiblis par des politiques gouvernementales qui en ont détérioré la qualité. Alors que le déficit de la sécurité sociale a franchi le seuil des 21 milliards d’euros en 2025 – 3 milliards de plus que l’année précédente –, le groupe Socialistes et apparen…

Il se fonde sur une recommandation de la mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti et vise à rétablir la comptabilisation des sédations profondes et continues jusqu’au décès. En effet, nous manquons de données consolidées sur ces actes.

Cet amendement des députés socialistes vise à rétablir la disposition garantissant aux personnes résidentes des maisons d’accompagnement et de soins palliatifs d’être informées sur leurs droits en matière de fin de vie, notamment la possibilité d’enregistrer ou d’actualiser leurs directives anticipées dans l’espace numérique de santé.

Nous proposons de rétablir l’opposabilité du droit aux soins palliatifs qui figurait à l’article 4, tel qu’il avait été adopté par l’Assemblée en première lecture, avec un recours possible par référé devant le tribunal administratif. Nous voulons rétablir ce droit opposable pour garantir l’accès de tous aux soins palliatifs. Garantir l’accès de tous, c’est également garantir la mise en œuvre de la stratégie décennale, y compris si des changements politiques interviennent dans quelques mois. Établir le droit opposable, c’est presque instaurer une garantie universelle que ces soins palliatifs se…

Il vise à supprimer l’alinéa 8 : « L’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la mort. » Ce n’est pas au législateur d’introduire dans la loi le contenu médical. Qui peut dire, par ailleurs, que certains des produits utilisés par les médecins dans le cadre des soins palliatifs – la morphine, par exemple, mais pas seulement – vont hâter ou non la survenue de la mort ? Il faut refuser cette mention superfétatoire, qui n’est là que pour rassurer certains membres de cet hémicycle – bien éloignés de moi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LIOT.…

Il s’agit de rétablir l’article 10 tel que nous l’avions voté en première lecture, incluant la mention de l’interdiction des dépassements d’honoraires et de l’impossibilité d’ouvrir des maisons à but lucratif.

Pour les mêmes raisons que celles que j’ai précédemment avancées, nous nous opposons à la possibilité de pratiquer des dépassements d’honoraires dans les maisons d’accompagnement.

Nous l’avons dit et redit : nous sommes tous évidemment favorables à la création des maisons d’accompagnement et de soins palliatifs et à leur déploiement sur l’ensemble du territoire, à raison d’une par département.En revanche, nous sommes totalement défavorables à l’ouverture de maisons gérées par des établissements privés à but lucratif, comme le prévoit l’amendement du gouvernement. Nous considérons que les personnes en fin de vie ne constituent pas un marché. Je dirais même que c’est une question d’éthique : il faut préserver ce temps de vie précieux – à la fois pour les familles et pour …

Nous abordons le texte sur les soins palliatifs dans un contexte paradoxal. Alors même que ce sujet faisait consensus dans notre assemblée, ce consensus est en train de se fissurer.Le texte qui nous est proposé aujourd’hui n’est en effet plus celui que l’Assemblée nationale avait adopté à une très large majorité. Le Sénat a profondément dénaturé son équilibre et le gouvernement a choisi de ne pas corriger ces reculs en commission.D’abord, le droit opposable aux soins palliatifs est supprimé. Comment peut-on sérieusement parler de dignité en fin de vie si l’accès aux soins palliatifs dépend enc…

Il tend à rétablir l’article 5. Nous avons l’impression de nous répéter : nous défendons systématiquement des amendements qui visent à rétablir le texte tel que l’Assemblée nationale l’avait adopté en première lecture. Ce texte était le fruit d’un compromis patiemment construit en commission puis en séance. Il est extrêmement dommage que le Sénat, sans autre forme de procès, l’ait abîmé au point qu’il faille, à chaque article, tâcher d’y rétablir la raison.L’article 5 prévoit l’adoption d’une loi pluriannuelle relative aux soins palliatifs, qui est le corollaire de la stratégie décennale. Cett…

Or ces patrouilleurs libyens, qui osent tirer sur des navires humanitaires, ont été fournis à la Libye par l’Italie dans le cadre d’un programme européen de coopération migratoire. Comment accepter que l’Europe finance ceux qui prennent pour cible des humanitaires, alors qu’ils remplissent, dans le respect du droit maritime international, l’impérieux devoir de sauver des vies ? Comment comprendre le silence assourdissant depuis ces attaques ?La Méditerranée ne peut pas devenir un espace de non-droit où nos principes et des êtres humains se noient dans l’indifférence. Elle doit rester un lieu d…

Je m’exprime, accompagnée de députés issus de plusieurs groupes politiques, car ce qui se joue en Méditerranée dépasse largement les clivages partisans. Devra-t-on attendre un drame pour enfin réagir ?Un navire humanitaire en Méditerranée vient de repérer une embarcation en détresse. Les équipes se préparent à intervenir. Elles ont le feu vert des autorités maritimes italiennes et le centre de coordination des sauvetages de Tripoli est informé. Soudain, un patrouilleur libyen approche. Il ne vient pas pour aider : il ouvre le feu. Vingt minutes de tirs d’armes automatiques, en pleine mer, dans…

L’article 45 s’inscrit dans le prolongement du conclave sur les retraites, en reprenant certaines propositions que les partenaires sociaux y avaient formulées, notamment en vue de corriger les inégalités de pension entre les femmes et les hommes.Il introduit, à cette fin, deux mesures principales : la prise en compte, pour les mères, de deux trimestres de majoration de durée d’assurance pour ouvrir droit au dispositif carrières longues et la réduction de la période de référence du salaire annuel moyen à vingt-quatre années pour les mères d’un enfant et à vingt-trois années pour les mères de de…

En effet, depuis plusieurs années, l’État a amorcé son désengagement de nos quartiers. Le plan Borloo ? Aucune suite. Les engagements qui ont suivi la mort du jeune Nahel ? Aucune suite. Les propositions de la commission nationale Participation citoyenne des quartiers en 2024 ? Aucune suite. Pire, les financements de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine sont eux aussi sous pression, alors même que ce sont deux outils essentiels pour améliorer le quotidien de millions de citoyens.Les socialistes demandent avec force que le gouvern…

Ma question s’adresse à M. le premier ministre. Les quartiers populaires se préparent à subir une véritable hémorragie sociale avec la suppression annoncée des 5 000 postes d’adulte-relais. À Montpellier, à Rouen, à Marseille et dans tant d’autres territoires, ces emplois essentiels permettent de soutenir des projets, d’accompagner les habitants et de mobiliser des financements. Leur disparition aura un effet domino désastreux pour nos territoires. Ces emplois ne sont pas de simples lignes budgétaires : ils incarnent une présence humaine indispensable dans des quartiers où la fracture sociale …

Cette proposition de loi répond à une urgence : l’état critique de notre hôpital public. Les alertes des soignants, des usagers et des élus se multiplient depuis des années. La crise sanitaire a révélé les failles de notre système et aggravé les tensions, plongeant notre hôpital dans une situation alarmante, comme nous avons encore pu le constater lors de l’actuelle épidémie de grippe.Aujourd’hui, la crise est avant tout humaine. Elle se lit sur les visages des soignants épuisés et dans l’angoisse des patients confrontés à la fermeture de lits et à des temps d’attente interminables. Les soigna…