M. Jean-Louis Roumégas

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou utilisateur en aval soumis, dans l’exercice de ses activités industrielles, au règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « – le recensement des substances chimiques incluses dans la liste mentionnée au I de l’article L. 521‑5‑2 ; »

Après le mot : « liste », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « mentionnée au I de l’article L. 521‑5‑2. « Ce diagnostic est établi de manière indépendante par des auditeurs reconnus compétents. »

Substituer aux mots : « dans le cadre réglementaire national applicable aux », les mots : « au régime juridique des ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « leurs », le mots : « les ».

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « fiscale ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « conformément aux dispositions », les mots : « suite au diagnostic prévu au I ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’un ensemble de », les mots : « de plusieurs ».

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « un ensemble de substances, », les mots : « plusieurs substances ».

À l’alinéa 20, supprimer la seconde occurrence du mot : « à ».

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « dans le détail », les mots : « de façon détaillée ».

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « l’organisme cité au premier alinéa du présent article », le mot : «  décret  ».

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « engagées par les personnes mentionnées au premier alinéa du I de l’article L. 521‑5‑1 ».

Au début de l’alinéa 17, supprimer les mots : « Conformément à ses statuts, ».

Après le mot : « constate », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « au I du présent article ».

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « Un décret définit les modalités d’établissement du diagnostic, notamment les modalités de reconnaissance des compétences et de l’indépendance des auditeurs ainsi que les modalités de sa transmission. »

I. -Supprimer l’alinéa 9. II. - En conséquence, après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « II. - Le premier diagnostic réalisé en application du I de l’article L. 521‑5‑1 du code de l’environnement est établi au plus tard le 1 er janvier 2018 ». III. - En conséquence, au début de l’alinéa

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Les personnes mentionnées au premier alinéa du présent I transmettent ce diagnostic à l’autorité administrative compétente. »

À l’alinéa 7, après le mot : « ces », insérer le mot : « mêmes ».

À l’alinéa 6, substituer à la troisième occurrence du mot : « des », les mots : « de ces ».

À la première phrase de l’alinéa 8, après la référence : « L. 5311‑1, », insérer les mots : « d’un produit biocide, ».

I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 8 : « Une ou plusieurs associations d’usagers (le reste sans changement)  ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « peut » le mot : « peuvent ».

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Les membres de la commission peuvent accéder dans des conditions définies par un arrêté du ministre chargé de la santé à la liste des événements indésirables graves. En outre, ils exercent collégialement, selon des modalités définies par arrêté du min

À l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « ont accès aux conventions définies à l’article L. 162‑16‑4 du code de la sécurité sociale et ».

Après l’alinéa 11, insérer les cinq alinéas suivants : « 9° À l’article L. 1411‑5, après le mot : « qualifiées », sont insérés les mots : « ainsi que des représentants des associations d’usagers agrées au titre de l’article L. 1114‑1 du code de la santé publique » ; « I bis . – Le code de la séc

Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Ces missions sont conduites en cohérence avec le concept d’exposome. Elles incluent notamment le suivi des populations exposées à des produits biocides. ».

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « Les universités peuvent dispenser des formations dans le cadre du développement professionnel continu. »

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis A Des orientations en matière de risques pour la santé liés à des facteurs d’environnement ; ».

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « compétences » insérer les mots : « , notamment en matière de risques pour la santé liés à des facteurs d’environnement, ».

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 3° Des jouets et amusettes comportant du bisphénol A. ».

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Afin de faciliter l’information du consommateur et pour l’aider à choisir en toute connaissance de cause, sans préjudice des dispositions des articles 21, 22, 23, 24 du Règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 200

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant  « La stratégie nationale de santé prévoit un objectif chiffré de réduction du taux de maladies chroniques d’ici à 2030. ».

À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « qui » les mots : « , environnement, conditions de vie, risques chimiques dont les modes de combinaison et d’action dans le temps ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 8, remplacer les mots : « une association  par les mots : « une ou plusieurs associations ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « peut » le mot : « peuvent ».

Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Ces missions sont conduites en cohérence avec le concept d’exposome. Elles incluent notamment le suivi des populations exposées à des produits biocides. ».

À l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot : « santé » insérer les mots : « ont accès aux conventions définies à l’article L. 162‑16‑4 du code de la sécurité sociale et ».

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « compétences » insérer les mots : « , notamment en matière de risques pour la santé liés à des facteurs d’environnement, ».

À la première phrase de l’alinéa 8, après la référence : « L. 5311‑1, » insérer les mots : « d’un produit biocide, ».

Après le mot : « commune » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « : « 1° Un manquement d’un producteur, ou d’un fournisseur de l’un des produits mentionnés au II de l’article L. 5311‑1 ou d’un prestataire utilisant l’un de ces produits à leurs obligations légales ou contractuelles ; «

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Les membres de la commission peuvent accéder dans des conditions définies par un arrêté du ministre chargé de la santé à la liste des événements indésirables graves. En outre, ils exercent collégialement, selon des modalités définies par arrêté du min

Après l’alinéa 11, insérer les quatre alinéas suivants : « 9° À l’article L. 1411‑5, après le mot : « qualifiées », sont insérés les mots : « ainsi que des représentants des associations d’usagers agrées au titre de l’article L. 1114‑1 du code de la santé publique » ; « I bis . – Le code de la s

Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « Les universités peuvent dispenser des formations dans le cadre du développement professionnel continu. ».

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis A Des orientation en matière de risques pour la santé liés à des facteurs d’environnement ; ».

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 3° Des jouets et amusettes comportant du bisphénol A. ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 3511‑2‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : «  Art. L. 3511‑2‑3. –  Sont interdites la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit de cigarettes contenant des capsules ou tout autre di

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Afin de faciliter l’information du consommateur et pour l’aider à choisir en toute connaissance de cause, sans préjudice des dispositions des articles 21, 22, 23, 24 du Règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 200

À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot : « génétiques » insérer les mots : « , environnement, conditions de vie, risques chimiques dont les modes de combinaison et d’action dans le temps ».

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant  « La stratégie nationale de santé prévoit un objectif chiffré de réduction du taux de maladies chroniques d’ici à 2030. ».

I. – Au premier aliéna substituer aux mots : « un alinéa ainsi rédigé » les mots : « deux aliénas ainsi rédigés ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Des produits autres que le tabac, un produit du tabac ou un ingrédient défini au deuxième alinéa de l’a