Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques · intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
Amendement n° CD23 Adopté
En clair
Résumé en cours…
visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques,
Dispositif
Substituer aux mots :
« dans le cadre réglementaire national applicable aux »,
les mots :
« au régime juridique des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.