Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques · intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
Amendement n° CD10 Adopté
M. Jean-Louis Roumégas ECOLOet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 11 décembre 2015· sort le 16 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
I. -Supprimer l’alinéa 9.
II. - En conséquence, après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« II. - Le premier diagnostic réalisé en application du I de l’article L. 521‑5‑1 du code de l’environnement est établi au plus tard le 1 er janvier 2018 ».
III. - En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la référence :
« I. - ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (déplacement des dispositions de l’alinéa 9 à la fin de l’article).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.