Amendement n° 467 Rejeté

À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « qui » les mots : « , environnement, conditions de vie, risques chimiques dont les modes de combinaison et d’action dans le temps ».

Le présent amendement complète l’article premier du projet de loi relatif à la santé en précisant que la surveillance et l’observation de l’état de santé de la population et l’identification de ses principaux déterminants promotion de la santé visée au 12° de l’article L. 1411‑1 du code de la santé publique, dans tous les milieux de vie et la réduction des risques pour la santé liés à des facteurs d’environnement et des conditions de vie susceptibles de l’altérer, s’appuie sur le concept d’exposome dans l’analyse des risques pour la santé de la population. Les relations entre la santé et l’environnement doivent s’inscrire dans une approche transversale multidimensionnelle, symbolisée par le nouveau concept d’exposome. Ce concept d’exposome représente l’ensemble vie entière des expositions physiques extérieures, le contexte psycho-social et les régulations du milieu intérieur, c’est-à-dire l’ensemble des facteurs non génétiques qui peuvent influencer la santé humaine (expositions environnementales, conditions de vie, facteurs liés aux comportements notamment). Il a été introduit dans le PNSE3 qui vient d’être publié, et dont certaines des actions vont permettre d’y répondre. Lors de la troisième conférence environnementale qui s’est tenue les 27 et 28 novembre 2014, la portée de ce concept a été mise en exergue et le souhait de l’introduire dans le code de la santé publique par une disposition législative a émergé.