Faites les rapports vous-mêmes, vous êtes parlementaires !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Faites les rapports vous-mêmes, vous êtes parlementaires !
Nous ferons attention !
« Déraisonnable », c’est une façon élégante de dire les choses !
C’est toujours comme ça.
Vous n’y étiez pas !
Bravo !
C’est ce que j’ai proposé !
Non.
La commission n’ayant pas examiné les sous-amendements, je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir utiliser les prérogatives que l’article 44, alinéa 2, de la Constitution donne au gouvernement à.
Il s’agissait de trouver un compromis en examinant, au grand maximum, une quinzaine ou une vingtaine de sous-amendements. Cette proposition n’a pas été acceptée. Dans ces conditions, je prends mes responsabilités : je souhaite que le ministre ait recours à l’article 44, alinéa 2, de la Constitution. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem, HOR et LIOT. – M. le rapporteur applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Plusieurs députés des groupes LFI-NFP, EcoS se lèvent et protesten…
Elle consiste à éviter à la fois d’expédier le débat, ce que nous aurions fait si nous nous en étions tenus à l’examen des 4 amendements précédemment déposés, et de donner dans l’obstruction ou dans les manœuvres dilatoires, ce qui se produira si nous examinons les 368 sous-amendements.
Eh bien, c’est moi qui l’explique, monsieur Pouria. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Cela me permettra de présenter ma proposition.
Je comprends que le texte suscite des débats, des difficultés et des clivages, mais ce qui nous est proposé, ce n’est pas un débat, c’est de l’obstruction pure et simple. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et UDR. – M. Ian Boucard, rapporteur de la commission des lois, applaudit également.) Cette manœuvre est d’autant plus brutale qu’elle ne s’applique qu’au titre, ce qui est, pardonnez-moi de le dire ainsi, relativement ridicule. Pour cette raison, j’ai demandé une suspension de séance pour vous faire une propositi…
Nous ne sommes pas au Sénat, je ne l’ai pas oublié. Je suis député depuis quatorze ans, je sais où je siège. Le fait qu’une pétition, tout à fait légitime par ailleurs, puisse percuter le travail démocratique des représentants de la nation soulève des questions que nous devrons aborder, car cela fait plusieurs fois que cette difficulté se présente.D’autre part, 368 sous-amendements ont été déposés sur le titre, qui fait seulement l’objet de 4 amendements. Plus de 900 sous-amendements additionnels sont en conception. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous pourrions donc d…
Mes chers collègues, les rappels au règlement seront pris en compte ; je m’exprimerai simplement quelques instants.Je souhaite vous alerter au sujet des pétitions, pour des raisons institutionnelles et démocratiques. Le Sénat refuse d’analyser toute forme de pétition portant sur un texte en cours d’examen. Pourquoi ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Quelques jours !
Oui, c’était médiocre.
On va faire un rapport sur les demandes de rapport.
Très bien !
C’est la raison même !
Il faut déconnecter des plateformes, madame Taurinya !
Il y en a marre des rapports !
Mise en cause personnelle !
Est-ce bien utile ?
Il a raison !
Je pense qu’on a compris…
Très loin !
Magnifique présentation, néanmoins !
On sent la nuance !
Son amendement est identique à celui de Mme Balage El Mariky et vous ne l’avez pas citée !