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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| 02/07/2014 | L'amendement n° 174 de M. Roumegas à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 02/07/2014 | L'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 01/07/2014 | L'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | Non votant | Pour | Adopté |
| 01/07/2014 | L'amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 01/07/2014 | L'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | Non votant | Pour | Adopté |
| 01/07/2014 | L'amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 01/07/2014 | L'amendement n° 108 de M. Sebaoun à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 01/07/2014 | L'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | Non votant | Pour | Adopté |
| 01/07/2014 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). | Non votant | Pour | Adopté |