Mme Chantal Guittet

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 4801 · 12/05/2016 · Travail : modernisation du droit du travail — Au début de l’alinéa 16, supprimer les mots : « Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, »
• n° 4775 · 12/05/2016 · Travail : modernisation du droit du travail — Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle peut y associer toute autre institution, association ou organisat…
• n° I-704 (Rect) · 16/10/2015 · Budget : loi de finances 2016 — I. – Au premier alinéa du I de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, les mots : « que son acquisition donne l…
• n° 226 (Rect) · 16/09/2015 · Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement — À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou le curateur » les mots : « , le curateur ou le m andataire exécutant un m…
• n° 223 (2ème Rect) · 15/09/2015 · Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement — Après le mot : « mesures », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 15 : « ne sont prévues que dans…