M. Olivier Marleix

Cette proposition de loi est importante. L’incapacité à assurer l’éloignement des étrangers les plus dangereux est l’un des échecs les plus inacceptables de nos politiques d’ordre public et suscite, à juste titre, l’incompréhension et l’indignation de nos compatriotes.Certes, cet éloignement est difficile à mener : les États étrangers sont souvent réticents à délivrer des laissez-passer consulaires pour leurs ressortissants criminels ou délinquants. L’éloignement nécessite alors des échanges plus fournis et des relations diplomatiques plus approfondies. Le nerf de la guerre, c’est donc le temp…

Pour lui, les effets seront donc tangibles et impossibles à réparer.Imaginez qu’une candidate à l’élection présidentielle, qui fait figure de favorite – que cela nous plaise ou non, et l’on ne peut guère me suspecter en la matière –, ait l’interdiction de s’y présenter en application d’un jugement rendu en première instance. Imaginez qu’après l’élection à laquelle elle n’a pas pu participer, elle soit relaxée par le jugement rendu en appel – pure hypothèse, en la circonstance. Comment réparer le fait qu’une personne qui aurait pu être élue président de la République n’ait pas pu l’être du fait…

En préambule, je tiens à rappeler que la condamnation qui est le motif principal du dépôt de ce texte est une condamnation pour détournement de fonds publics. On ne parle pas d’une barre chocolatée ! Toutefois, ce texte mérite une véritable réflexion.Souvenons-nous d’abord, comme l’a rappelé madame la rapporteure, que l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité n’émane pas de la volonté du législateur stricto sensu. Ni la loi Sapin 2 de 2016, ni la loi de 2017 pour la confiance dans la vie politique ne prévoient explicitement cette faculté – j’étais l’orateur de mon groupe sur ces deux …

…qui vous le dit avec beaucoup de conviction : la probité est la condition sine qua non de la confiance dans la vie politique, ou plutôt du rétablissement de cette confiance, puisque, d’après une étude du Cevipof, seuls 26 % des Français font encore confiance aux institutions politiques.

C’est l’un des héritiers d’une famille politique qui a payé son dû à la justice – et peut-être parfois un peu plus que son dû –…

Le rapport du Sénat souligne l’existence de véritables réseaux organisés d’hébergement informel, allant bien au-delà de l’entraide individuelle, qui proposent des solutions d’hébergement dans de l’habitat indigne contre de l’argent ou des contreparties en nature. Or le droit en vigueur ne permet pas de sanctionner efficacement ces pratiques dès lors qu’elles ne relèvent pas formellement de l’aide à l’entrée ou au séjour irrégulier au sens de l’article L. 823-1 du Ceseda, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Celle-ci suppose souvent une contrepartie ou une intenti…

Si nous voulons effectivement reconduire les étrangers en situation irrégulière qui risquent de se soustraire à l’autorité et qui sont accompagnés d’enfants, il faut bien créer des structures d’accueil adaptées aux familles, tenant ainsi compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.

La maîtrise des espaces maritimes était promise depuis 2018. L’abrogation du titre de séjour territorialisé était annoncée, ainsi que le second hôpital, la seconde prison, l’accès à l’eau avec la troisième retenue collinaire attendue depuis quinze ans, ou l’université.Il demeure un angle mort dans ce texte, du fait de la pusillanimité diplomatique dont l’État fait preuve à l’égard des Comores. Le mépris total des autorités comoriennes à l’égard du choix historique des Mahorais mériterait que le Quai d’Orsay se mobilise et nous démontre qu’il lui reste quelque talent pour défendre auprès de la …

Nous devons ainsi assurer l’accès à l’eau, vital, dont les Mahorais sont actuellement privés trois jours et demi par semaine, construire des infrastructures de développement durables, comme une piste longue à l’aéroport, et des moyens matériels, humains et juridiques pour maîtriser l’immigration et ses conséquences en matière d’ordre public et de sécurité.Chers collègues, ne nous racontons pas d’histoires : un sujet central conditionne tout le reste, celui de l’immigration hors de contrôle, véritable nœud gordien qu’il convient de trancher avec résolution, non pour des raisons idéologiques, ma…

Ma famille politique, la famille gaulliste, a toujours répondu présent pour défendre les outre-mer et les ultramarins, c’est-à-dire une France en grand, diverse et voisine du monde grâce à notre présence humaine et territoriale dans les océans Indien, Pacifique et Atlantique. C’est le cas pour Mayotte, dont nous avons soutenu le maintien dans la France au cours des années 1970, puis le développement dans les années 1980, et enfin la départementalisation il y a une dizaine d’années. Mais que s’est-il passé depuis ? L’heure est venue de fixer clairement un cap pour le développement économique, l…

Un peu comme Hidalgo à la présidentielle !

Ce débat est bienvenu car la situation d’ArcelorMittal est au cœur des préoccupations de beaucoup de nos compatriotes. La production d’acier, qui a longtemps été une filière essentielle dans notre pays, s’effondre régulièrement. Nous sommes passés de 16 millions de tonnes en 2014 – ce n’est pas si loin, c’était il y a dix ans – à seulement 11 millions de tonnes en 2024.Un facteur déterminant explique cette chute : la concurrence déloyale de la Chine, qui subventionne massivement sa production d’acier, tandis que les coûts énergétiques augmentent en Europe. La politique de désengagement menée p…

L’amendement tend à empêcher l’accès à l’aide à mourir sur le seul fondement de la souffrance jugée insupportable, lorsque la personne a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement.Nous parlons beaucoup de la liberté, qui se manifeste à travers le choix du malade, mais nous évoquons peu la fraternité. La valeur constitutionnelle de ce principe est pourtant reconnue depuis 2018, ce qui nous crée des obligations et devrait guider nos débats.Évidemment que la souffrance insupportable existe, mais, d’un point de vue éthique, il est inacceptable qu’elle soit causée par l’arrêt …

Nous l’avons tous constaté dans nos permanences : le classement sans suite des plaintes de nos concitoyens, qui s’accompagne trop souvent d’une absence totale d’information ou de réponse de la justice, mine profondément la confiance dans l’institution judiciaire et, plus largement, dans nos institutions.Ce constat illustre un malaise réel et croissant dans le rapport des citoyens à la justice. Le classement sans suite est bien un sujet central dans notre démocratie, car tout pouvoir se double d’une responsabilité. Si le pouvoir donné au procureur de la République de poursuivre ou non est jurid…

Ah !

…dans notre capacité à lutter contre les trafiquants. Il est sans doute inutile de rappeler les mesures que ce texte et la proposition de loi organique contiennent : création du Pnaco, nouveaux outils de lutte contre le blanchiment de la drogue, contrôle des installations portuaires, extension des pouvoirs de police des douanes, interdiction de régler la location des véhicules en espèces, quartiers d’isolement pour empêcher les plus gros trafiquants de continuer à agir depuis leur cellule, cadre renforcé pour les techniques de renseignement, accroissement des pouvoirs des préfets pour assurer …

Les députés du groupe Droite républicaine voteront ce texte avec beaucoup de conviction parce qu’il protège les premières victimes du trafic de drogue dans notre pays, à savoir les jeunes. Je pense à ces jeunes de 13, 14, 15 ans dont les vies sont violemment heurtées – quand elles ne sont pas simplement brisées – par la consommation de produits stupéfiants ou de drogues. Je pense aussi à ces quelque 200 000 jeunes, souvent du même âge que les autres victimes, enrôlés d’office pour tenir les pieds d’immeubles, sorte d’enfants soldats de ces trafics. D’une manière ou d’une autre, la drogue cible…

C’est honnête !

Nous n’avons toujours pas de réponse, à cette heure, sur le futur statut des arrondissements ou des secteurs – ni collectivités locales ni circonscriptions. Si les arrondissements comptent aujourd’hui, c’est parce qu’ils sont le cadre de l’élection des membres du Conseil de Paris ou des conseils municipaux de Lyon et de Marseille. Le maire d’arrondissement – en général tête de liste, même si cela peut changer en cours de mandat – siège avec un nombre de conseillers qui reflète le poids démographique de l’arrondissement. Ainsi, pour le 15e arrondissement, ils sont dix-sept, soit plus de 10 % de…

La vraie réforme de ce texte, monsieur Maillard, consiste à tuer les arrondissements, contrairement à ce que vous osez prétendre. L’arrondissement est important parce que c’est une circonscription électorale.

Quel baratin !

On aimerait connaître le nom des juristes qui ont travaillé avec M. Maillard là-dessus ! C’est Richard Ferrand ? (Sourires.)

Il faut bien ça pour faire élire Maillard !

Répondez à la question, monsieur le ministre, puisque vous faites non de la tête : quel sera, à Paris ou à Marseille, le statut juridique d’un arrondissement ou d’un secteur après l’entrée en vigueur de ce texte ?

On élira ainsi au suffrage universel des conseillers destinés à siéger dans une instance non définie par la loi et dépourvue de statut juridique ! (M. le ministre fait un signe de dénégation.)

Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas dire que le texte ne change rien pour les arrondissements. S’ils ne sont évidemment pas des collectivités territoriales, ils sont des circonscriptions électorales qui permettent l’élection au Conseil de Paris et au conseil municipal de Lyon ou de Marseille. Les auteurs de la proposition de loi reprochent au système électoral actuel de comporter deux degrés, mais leur texte fera perdre aux arrondissements leur qualité de circonscription électorale : les arrondissements ne seront plus rien !

C’est n’importe quoi !

Mais si !

Chaque article est l’occasion d’un émerveillement juridique face aux innovations des auteurs de la proposition de loi.Pour la première fois dans notre histoire, nous pourrions élire au suffrage universel direct des membres d’une instance qui ne sera pas une collectivité locale et qui ne correspondra pas non plus à une circonscription électorale. Les arrondissements de Lyon, Paris ou Marseille sont aujourd’hui des circonscriptions électorales, ce qu’ils ne seraient plus demain. C’est du grand n’importe quoi, cela témoigne d’une grande improvisation ! Une fois de plus, monsieur Maillard, il est …

Le zélé défenseur de M. Maillard se trouve donc chez LFI !