M. Olivier Marleix

Et de la dette publique !

Vous vous réveillez un peu tard !

Si vous n’avez pas de solution, permettez que les députés du groupe Les Républicains, une fois de plus, vous en proposent : libérer du foncier – il faut assouplir les règles, c’est l’urgence – et faciliter le recours à l’emprunt pour les Français, en élargissant le prêt à taux zéro ou en rétablissant la déduction des intérêts d’emprunt, ainsi que l’avait décidé la droite lorsqu’elle était au pouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Je ne suis pas sûr, à l’écoute de votre réponse, que vous soyez totalement consciente de l’urgence.

Il a fait sienne l’idéologie qui veut que l’on construit trop en France et qui demande aux Français de renoncer à leur rêve de la maison individuelle, mais la crise est là : pénurie de logements, destruction d’emplois et baisse du pouvoir d’achat. Allez-vous répondre au cri d’alarme que vous ont adressé les professionnels de la filière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Le logement est en crise. Tous les indicateurs le montrent : on construit aujourd’hui 100 000 logements de moins qu’il y a quinze ans, les ventes de maisons individuelles ont chuté de 30 % en un an et les faillites de promoteurs, de constructeurs individuels et d’agences immobilières ont explosé avec une augmentation de 83 %. Aujourd’hui, 150 000 emplois sont menacés dans cette filière.Les causes de cette crise sont parfaitement identifiées : hausse des prix de la construction, causée par la guerre en Ukraine ; renchérissement des projets, causé par les normes ; insuffisance de la disponibilit…

C’est l’héritage communiste !

Le Parisien a publié ce matin un article, fruit d’une enquête auprès de 1 400 restaurateurs : 85 % d’entre eux affirment que la sauvegarde et la pérennité de leur activité sont encore en jeu. Un restaurateur situé sur l’esplanade des Invalides et que nous connaissons tous a affiché sur la porte de son restaurant une facture d’électricité en hausse de 334 % ! Voilà, madame le ministre, la situation que l’on a créée en laissant nos entreprises exposées au marché européen de l’électricité, sans avoir le courage d’obtenir une réforme dudit marché.Serons-nous à l’abri d’un nouvel épisode spéculatif…

Je vous invite donc à corriger le tir très rapidement.Nous avons donc besoin sur tous ces sujets que le Gouvernement revienne souvent devant l’Assemblée nationale pour faire le point sur les choix qui seront ceux de l’exécutif en la matière.Dernier point : on ne peut pas laisser passer ce rendez-vous sans rappeler la situation de nos entreprises, confrontées au coût de l’énergie du fait de la dépendance dans laquelle le renoncement au nucléaire a plongé la France. Alors que notre pays était jusqu’en 2019 le premier exportateur mondial d’électricité, il s’est retrouvé, du fait d’une politique d…

Ensuite, quels seront les acteurs de la filière nucléaire ? Là non plus, nous n’avons pas eu de réponse.Et puis quels seront les modes de financement capables de répondre aux besoins financiers gigantesques pour relancer notre filière nucléaire ? Madame la ministre, j’ai eu l’occasion, à plusieurs reprises, de vous exprimer mes inquiétudes à propos du label Greenfin délivré par votre ministère et par lequel vous donnez des bons points à des fonds d’investissement qui financent certains secteurs, mais en excluant ceux qui investissent dans le secteur du nucléaire. Le Gouvernement continue à pra…

Chacun pourra vérifier vos propos tenus à l’époque. Nous regrettons évidemment ces dix années d’errements. La commission d’enquête présidée par Raphaël Schellenberger a malheureusement montré ce qu’il y a eu parfois d’incompétence, d’ignorance ou de cynisme parmi les décideurs publics en la matière, et nous n’oublierons pas les conséquences qu’ont eues leurs choix sur toute une filière qui en a été affaiblie ni leurs conséquences sur notre perte de souveraineté et sur le prix de l’électricité cet hiver.Ce texte va donc nous permettre de tourner le dos à dix années de renoncement, mais nos déba…

Le groupe Les Républicains votera les conclusions de cette CMP, en se réjouissant que la plupart de nos apports, à l’Assemblée nationale et au Sénat, aient été maintenus. Cette proposition de loi est extrêmement importante puisqu’elle marque une véritable rupture avec les dix dernières années, pendant lesquelles notre pays a tourné le dos au nucléaire, dix ans où le président Hollande d’abord, le président Macron ensuite, se sont résolument détournés de cette énergie propre et favorable au climat. C’est donc un moment important, et les députés Les Républicains ont en partage avec les députés c…

Mais le système actuel ne marche pas !

« Tout va très bien, madame la marquise ! »

On parle de 5 milliards de subventions.

Vous avez su l’utiliser pour construire ce bouclier tarifaire, mais sans aller jusqu’au bout. Dès lors, beaucoup de nos PME n’ont pas les moyens de faire face à la situation. Je rappelle que l’amortisseur consiste en des subventions de 23 % à 25 % en moyenne, quand la facture a été multipliée par sept, par huit, par neuf, voire par dix, ce qui laisse un reste à charge totalement insupportable. Et la conséquence de tout cela, regardez-la en face, monsieur le ministre délégué : c’est le taux de défaillance de nos entreprises, qui est en train d’exploser et auquel vous n’apportez aucune réponse. …

…dix fois supérieur au prix de production d’EDF. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. le rapporteur Sébastien Jumel applaudit également.) Mais vous n’avez à aucun moment cherché à échapper à ce délire, à sortir de ce carcan. C’était pourtant possible, puisque notre code de l’énergie prévoit une clause de sauvegarde qui vous permet de faire temporairement ce que vous voulez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

…un prix de marché totalement délirant,…

Depuis le temps que nous avons ce débat sur le prix de l’énergie, je suis tout de même assez stupéfait de constater que le Gouvernement ne cherche pas de solution à la hauteur du problème. Vous vous cachez systématiquement, monsieur le ministre délégué, derrière la position de la Commission européenne qui vous interdirait de faire davantage. En réalité, vous avez accepté les règles de marché européennes, vous n’avez pas cherché à en sortir – à une tentative près, et le Gouvernement y a alors très vite renoncé, le chancelier allemand ayant fait comprendre qu’il ne le voulait pas.On aurait pourt…

Eh oui !

Très bien !

Je ne souscris pas à votre analyse. Le Conseil d’État, dont j’ai relu l’arrêt, ne vous enjoint pas de mettre en place un contrôle technique des deux roues. Il juge d’abord que les mesures alternatives proposées n’existaient pas au moment où vous avez pris le décret ; elles étaient encore à l’état de projet. On peut donc tout à fait imaginer que soient prises des mesures alternatives effectives qui vous dispenseraient d’imposer un contrôle technique. Mais vous avez choisi de persister à prévoir un contrôle technique.Je suis d’autant plus inquiet qu’il est envisagé de l’étendre – ce qui relèvera…

La directive européenne de 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques autorise à exclure du dispositif les deux roues de plus de 125 centimètres cubes, à condition d’appliquer des mesures alternatives de sécurité routière.En 2021, le Gouvernement avait envisagé d’organiser un contrôle technique périodique, avant d’y renoncer. Saisi par des associations de protection de l’environnement, le Conseil d’État a ressuscité le décret qui prescrivait son instauration. Depuis, l’incertitude est complète. On lit dans la presse des informations diverses, no…

Quelle honte !

L’Assemblée nationale vous a ainsi donné un mandat clair, massif, pour défendre cette filière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Je rappelle que la semaine dernière, l’Assemblée, à une très large majorité allant des communistes aux gaullistes, du groupe Rassemblement national au groupe Renaissance et représentant près de 70 % des votants, a voté en faveur d’un texte de relance du nucléaire.

…alors qu’il était essentiel dans ma question.

Je regrette de ne pas avoir entendu le mot souveraineté dans votre réponse,…

Je vous le demande solennellement : jusqu’à quel point le Gouvernement est-il déterminé à se battre pour obtenir l’inscription de l’ensemble des investissements dans le nucléaire dans ce projet de règlement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Si un tel passage sous pavillon américain avait lieu, la vente à l’exportation de sous-marins français – dont on sait qu’elle n’est pas toujours brillante – serait soumise à l’autorisation du gouvernement des États-Unis, au titre de la réglementation Itar – sur le trafic d’armes au niveau international. Pouvez-vous annoncer très clairement que vous vous opposez à ce projet et ferez valoir votre veto ? Après que vous avez vendu Alstom, Alcatel-Lucent et Technip, vous comprendrez que nous nourrissions des doutes.Second élément important : au cours du Conseil européen du 23 mars dernier, la prési…