Séance du 30/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite)
Les dividendes, ce n’est pas les entreprises !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Les dividendes, ce n’est pas les entreprises !
Il s’agit d’une mesure qui avait été adoptée lors de l’examen du PLF pour 2024, d’ailleurs avec quelques voix du bloc central : la taxe sur les superdividendes.La France a une particularité : nous sommes les champions des versements de dividendes, juste derrière les États-Unis. Nous ne sommes pourtant pas la deuxième économie mondiale ! En 2025, les entreprises du CAC40 ont versé un montant de 107,5 milliards d’euros à leurs actionnaires en dividendes et en rachats d’actions. Ce montant record est en hausse de près de 10 %. Pourtant, les profits des entreprises ont reculé de 12 %. Cette situat…
Un vrai mistral de crédits d’impôt ! (Sourires.)
Même le CICE n’était pas aussi généreux !
Encore un crédit d’impôt !
On voit pourtant un ancien secrétaire d’État au numérique qui s’en sort bien !
La moitié des foyers concernés ne l’ont pas demandée !
Combien y a-t-il de demandes ?
Donc, on ne fait rien ?
Son augmentation n’a pas été votée !
C’est bon, on n’est pas au Cours Florent !
…il est devenu un élément d’optimisation fiscale, avec des bureaux d’études spécialisés qui récupèrent 20 à 25 % du crédit d’impôt recherche des entreprises pour les aider à payer moins d’impôt. Il y a quand même là un petit problème sur lequel vous devriez vous pencher. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Pas forcément, dit l’Institut des politiques publiques (IPP). D’après lui, le CIR n’a pas changé la part des chercheurs dans la masse salariale depuis 2008. Évidemment, le crédit d’impôt recherche peut être intéressant pour les TPE, les PME, les ETI, et même pour les grandes entreprises. Mais, en l’absence de seuil et de conditionnalité,…
Il y a un peu moins d’entreprises qui bénéficient du CIR dans ma circonscription que sur le plateau de Saclay. Mais, plus largement, le CIR a-t-il amené plus de chercheurs, plus de recherche ?
Mais non !
Vous ne répondez pas sur les Drari.
Et alors ?
C’est de l’optimisation, et rien d’autre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Eva Sas applaudit également.)
De plus, comment expliquez-vous que des bureaux d’études démarchent les entreprises en leur proposant des dossiers tout ficelés pour le crédit d’impôt recherche ?
Il faut aussi savoir que dès septembre, voire dès juillet, il y a des Drari qui n’ont plus les moyens de réaliser des contrôles.
On est passé de 4 milliards de crédit d’impôt recherche il y a neuf ans à 8 milliards aujourd’hui. Il faut regarder ce qu’il y a derrière cette inflation. J’ai donc interrogé le ministère de la recherche et les Drari, les délégations régionales académiques à la recherche et à l’innovation. Sur 30 000 entreprises qui déposent un dossier pour bénéficier du CIR – soit à peu près 35 000 dossiers, parce que certaines en déposent plusieurs –, il n’y en a que 1 500 à 2 000 qui sont contrôlées, c’est-à-dire que l’on ne contrôle que 5 % des dossiers CIR.
Cet amendement procède de la même philosophie que les deux précédents.
Non, le taux de l’IS est de 25 % !
Mais vous êtes d’accord pour 33 % ?
Et à 33 % ?
À 230 % pendant vingt-quatre mois !
Je suis assez d’accord !
Oh là là !
C’est un excellent amendement !
C’est une blague ou quoi ?