Séance du 04/11/2026· Article 42 (suite)
C’est pour montrer que je suis arrivé dans l’hémicycle ! (Sourires.)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est pour montrer que je suis arrivé dans l’hémicycle ! (Sourires.)
Je le reprends !
Monsieur le président, nous avions demandé un scrutin public sur cet amendement en début de séance !
L’amendement paraît séduisant au premier abord. M. Dive a évoqué des distorsions entre les territoires, mais il existe aussi des distorsions à l’intérieur d’un même territoire, par exemple entre les communes d’un même EPCI. Il arrive ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) soit deux fois plus élevée dans la ville centre que dans les villages alentours, alors que le service est le même, et l’habitation, équivalente.Je comprends l’intérêt de l’amendement, mais je pense que le travail n’est pas abouti.
On dit : « Je vous demande de vous arrêter ! »
20 %, c’est encore moins que ce que nous proposons !
Il est fort Jean-René !
Dit l’homme du septième arrondissement du Gers !
C’est une bonne idée pourtant !
Le RN, c’est save the rich !
Sur le même fondement : M. Midy a tout de même dit que j’étais responsable des futurs enlèvements de détenteurs de cryptoactifs. C’est absolument scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN. – Brouhaha.)
Si ! Par ailleurs, les détenteurs de bijoux valant des dizaines de milliers d’euros sont obligés de les assurer et donc de les déclarer.Enfin, vous mélangez tout. Les cryptoactifs hébergés sur une plateforme de prestation de services sur actifs numériques – 70 % d’entre eux – sont déclarés ; mais les 30 % restants, autohébergés, sont tout à fait invisibles. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP. – M. Iñaki Echaniz applaudit également.) Comment peut-on accepter un état de fait si contraire à la justice fiscale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ain…
…à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales – même si elle n’a pas survécu à la commission mixte paritaire.De plus, monsieur Midy, vous nous expliquez en somme que les gens ont le droit de frauder – c’est tout de même extraordinaire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Permettez-moi d’abord de rappeler que la mesure prévue par l’amendement no 3922 – avec un seuil fixé à 5 000 euros – avait été adoptée dans cet hémicycle en février dernier,…
Et alors ?
Oh ! Lamentable !
Pas pour les cryptoactifs autohébergés !
Et encore, je n’ai pas mis que cela dans la capsule !
Avec Mathilde Feld, nous avons rencontré l’Office national antifraude dans le cadre du rapport d’information que nous avons rédigé sur la lutte contre l’évasion fiscale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Frédéric Maillot applaudit également.) Il nous a confirmé que cette absence d’information rendait la situation préoccupante.L’État affirmant souvent qu’on ne peut garder secrètes autant d’informations, permettez-moi de vous faire part de deux éléments importants. Premièrement, l’administration fiscale garde depuis longtemps un Ficoba – fichier national des comptes bancair…
Nous proposons de rendre obligatoire la déclaration des portefeuilles de cryptoactifs autohébergés quand ils dépassent les 5 000 euros – c’est l’amendement no 3922 – ou les 50 000 euros – c’est l’amendement de repli no 3923. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)Cet amendement ne concerne donc pas les portefeuilles hébergés sur les plateformes comme eToro ou Binance. Depuis l’adoption de la directive européenne DAC 8, l’administration a accès aux montants concernés auprès des prestataires de services d’actifs numériques, à sa demande, sans condition de montant. Notr…
Madame Lebec, monsieur Le Fur, votre amendement est très intéressant. On sait combien les friches pèsent sur de nombreux territoires. Je comprends que l’exonération est facultative : j’aurais préféré qu’elle s’applique de la même façon sur tout le territoire et que l’État en supporte le coût – c’eût été une bonne affaire.Reste le problème du fonds Friches, qui a été créé il y a quelques années et qui est aujourd’hui en perdition, car le fonds Vert lui consacre de moins en moins de crédits. D’un côté, le gouvernement permettra peut-être aux collectivités de s’occuper des friches en perdant de l…
Désolant !
Nous sommes raisonnables !
D’autant plus que ça n’est pas compensé !
Et de compenser les collectivités, ou pas ?
Je partage l’avis du rapporteur général sur ces amendements.Je voudrais souligner – je ne sais pas si tout le monde l’a bien compris – que l’adoption de l’amendement no 1287 de Mme D’Intorni supprime le malus non seulement en Guyane, mais sur tout le territoire français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Sous couvert de faciliter l’usage des 4x4 sur les pistes guyanaises, on va aussi le faciliter à Paris et en région parisienne ! Je ne suis pas sûr que ce soit une très belle chose. (M. Frédéric Maillot applaudit.)
Cet amendement a été adopté en commission, monsieur le ministre. Il vise à abaisser la TVA portant sur la consommation et les abonnements d’électricité, à l’exclusion des autres énergies.Il s’agit à la fois d’un enjeu de transition écologique – envoyer un tel signal est nécessaire pour réussir l’électrification –, de souveraineté – nous sommes souverains en matière de production d’électricité – et de pouvoir d’achat – nos compatriotes, notamment les plus modestes, pourraient ainsi gagner entre 250 et 300 euros par an.Contrairement à ce qu’en disent certains, l’adoption de cet amendement est po…
Il tend à abaisser de 10 % à 5,5 % le taux de TVA applicable au transport de voyageurs, transport aérien exclu. Les transports représentent près de 30 % de nos émissions de gaz à effet de serre ; 94 % de ces émissions proviennent du transport routier. L’objectif de notre amendement est simple : il s’agit de favoriser le report modal sur le ferroviaire et sur les autres transports en commun du quotidien.En septembre 2024, M. Tabarot, l’actuel ministre des transports, avait attiré notre attention sur le maintien d’un taux de TVA à 10 % sur les transports publics. Pour lutter contre cette incohér…
C’est faux !
Le troisième enjeu est la souveraineté : en matière d’électricité, nous sommes souverains.Même si mon amendement portait quant à lui sur toute l’électricité distribuée, je vous invite à voter pour l’amendement no 289 de M. Bompard. (Mme Marianne Maximi applaudit.)