Dommage que les Français soient aussi ingrats !
NIDéputé · Cher, 2e circonscription · Permanent politique · mandat terminé le 9 juin 2024
Dommage que les Français soient aussi ingrats !
Oh là là !
C’est la tenaille !
Est-ce l’arc républicain ?
Allons-y : 122 %, 200 % même !
Mais non : 104 % !
Le recours aux prestations de cabinets de conseil dans les collectivités locales doit bien sûr faire l’objet d’une étude, mais elle ne peut servir de prétexte pour repousser sans cesse l’examen du texte sénatorial. Ne tentez pas d’enterrer ce sujet ! La confiance de nos concitoyens dans la démocratie se construit à l’aune de nos actes. N’abîmez pas une fois de plus le Parlement et, par là même, la République. (Les députés des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES, dont certains députés se lèvent aussi.)
Mme Marie Lebec et moi-même rendrons demain un rapport sur le champ de compétences de la proposition de loi.
…étude fantoche de ce même cabinet sur l’avenir du métier de professeur ou encore flou autour du devenir des concessions autoroutières, laissé à des conseillers privés.Il y a huit mois, une proposition de loi sénatoriale, adoptée sans aucun vote contre, a été déposée sur le bureau de notre assemblée. Renforcer la transparence, encadrer le recours aux prestations de conseil, prévenir les conflits d’intérêts ou, si possible, les annihiler et protéger les données de l’administration : telles sont les lignes de force de ce texte. La majorité refuse pourtant de l’inscrire à l’ordre du jour, malgré …
Un an après la commission d’enquête sénatoriale du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste et l’excellent travail des sénateurs Mme Eliane Assassi et M. Arnaud Bazin, la Cour des comptes vient de rappeler le Gouvernement à l’ordre sur le recours excessif et coûteux aux cabinets de conseils privés dans la conduite des politiques publiques de l’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.). Depuis 2017, le coût des dépenses de conseil, hors informatique, a été multiplié par trois et demi pour atteindre 232 millions d’euros. Cette dérive, sur fond de c…
Ne vous méprenez pas sur le sens de l’amendement de suppression de notre groupe GDR-NUPES sur l’article 11 bis. Il s’agit avant tout de protester contre le fait que la mission de police aux frontières soit dévolue aux agents des douanes, en lieu et place des forces de sécurité intérieure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Comme je l’ai indiqué lors de mon intervention dans la discussion générale, nous sommes inquiets du détournement des missions qui incombent aux agents des douanes alors que leur cœur de métier est le contrôle des marchandises ! Monsieur le ministre délégué,…
Bien sûr, une annonce simple, qui trouverait sa traduction concrète dans le projet de loi de finances pour 2024, suffirait à nous rassurer.La réserve opérationnelle de l’administration des douanes ne serait qu’un pis-aller. Vous avez d’ailleurs souligné les risques, monsieur le ministre délégué, pris par les douaniers dans l’exercice de leurs fonctions. Oui, ils prennent des risques pour leur vie et nous nous inquiétons à l’idée que, dans le cadre de la réserve opérationnelle, des volontaires dont ce n’est pas le métier, même après une courte formation, soient armés. (Applaudissements sur les …
Cet article, on l’a dit, vise à créer la réserve opérationnelle des douanes en faisant d’abord appel aux douaniers retraités – et quand on dit « douaniers retraités », je ne suis pas sûr que ce soient ceux qui vont découvrir le métier, madame la rapporteure –, mais aussi à tout volontaire, dans des conditions qui se rapprochent de celles prévues pour la police et la gendarmerie.Ce qui nous chagrine, monsieur le ministre délégué, c’est qu’il s’agit du seul article du projet de loi grâce auquel nous pouvons aborder la question des effectifs. Or les missions des agents des douanes, comme chacun a…
Cet amendement d’Elsa Faucillon est semblable au précédent et vise à renforcer le contrôle du procureur sur l’une des modalités de visite douanière. En effet, dans le nouveau cadre proposé, les douaniers pourront opérer de manière totalement libre à l’intérieur du rayon des douanes et dans les lieux de transit international. Hors de ces zones, ils ne pourront intervenir que pour des motifs particuliers – par exemple, s’ils disposent de raisons plausibles de soupçonner la commission d’une infraction douanière, comme le prévoit le futur article 60-2 du code des douanes.Notre amendement vise à in…
Pas tous !
On y est !
À quel titre ?
Il serait souhaitable d’inscrire cette précision dans la loi. Un nombre croissant d’opérateurs ferroviaires de proximité desservent les ports, comme ceux du Havre ou de Fos-sur-Mer, ou même celui d’Anvers, et les douanes ne se rendent pas dans les endroits situés dans les hinterlands, car ils sont éloignés des frontières.
C’est la liberté, la première des libertés !
C’est heureux !
De ce changement de doctrine, vous déduisez des moyens à mobiliser. Là encore, nous ne pouvons souscrire à ce qui est prévu. Il existe certes de nouveaux moyens juridiques ou technologiques permettant de davantage contrôler les marchandises, mais ces moyens sont dévoyés pour d’autres missions. Ainsi en est-il des drones, utilisés aux frontières pour surveiller les mouvements de migrants. Au demeurant, quand bien même ces nouveaux moyens seraient utilisés à bon escient, ils ne sauraient se substituer aux moyens humains. Or près de 6 000 postes, soit près d’un quart des effectifs, ont été suppri…
De l’avis de syndicats des douanes, la censure de l’article 60 du code des douanes par le Conseil constitutionnel couvait depuis longtemps, tant ce code était vieillissant. L’objectif immédiat de votre texte est d’établir – c’est heureux – de nouvelles modalités du droit de visite, équilibrées, qui garantissent à la fois les libertés individuelles et les moyens juridiques dont les douaniers ont besoin pour accomplir leur mission. Les douaniers l’attendent depuis longtemps, eux qui font tant et ont tant à faire non seulement face aux trafics, mais aussi face à la libéralisation échevelée des éc…
Bien sûr !
Si !
…en attendant d’être absorbés, ce qui entraînera encore plus de fermetures de services et d’éloignement de nos concitoyens. Je prends date : en faisant cela, vous poursuivrez, non pas l’aménagement, mais le déménagement du territoire ! (M. Maxime Laisney applaudit.)
Cela a tout à voir ! Il y a là un réel problème. On me dit même que les fonctions du conseil de surveillance reviendraient au comité territorial des élus locaux : sincèrement, c’est une blague ! Si vous faites des GHT des personnes morales, les petits hôpitaux se retrouveront démunis…
Pour ne citer qu’un exemple de ce que j’avance, l’hôpital du Blanc a commencé par avoir la même direction que celui de Châteauroux : sa maternité a alors fermé !
…ou du moins celui-ci n’aura-t-il plus aucun pouvoir. Ne soyons pas dupes. Cessez de tourner autour du pot : ce sont là les prémices de la transformation du GHT en un établissement unique, dont les anciens membres deviendront les annexes et les antennes. Vous souhaitez bien – c’est écrit – une direction unique : un poste vacant de directeur d’hôpital reviendra automatiquement au directeur de l’établissement support du GHT auquel cet hôpital appartient. Dès lors, les établissements secondaires n’existeront plus !
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, il n’est pas vrai que cette mesure n’aurait aucune conséquence, sinon positive. Si les GHT deviennent des personnes morales, il n’y aura plus de conseil de surveillance dans les hôpitaux,…
Ensuite, comment comptez-vous vous assurer que les lycéens en bac général ayant suivi l’option santé ne prendront pas toutes les places des élèves en bac technologique sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) dans les formations sanitaires, sociales et paramédicales auxquelles ils peuvent prétendre ? Il reste des sujets à étudier.