Mme Isabelle Attard

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 3 · 12/01/2017 · Justice : réforme de la prescription en matière pénale — Supprimer les alinéas 5 et 6.
• n° 8 · 28/04/2016 · Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes — Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La même sous‑section est abrogée à compter du 4 février 2022. Par…
• n° 6 · 28/04/2016 · Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes — À la première phrase, substituer aux mots : « et de fonctionnement » les mots : « de fonctionnement et de déontolo…
• n° 39 · 08/03/2016 · Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias — Le premier alinéa de l’article L. 1351‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : I. – Après le mot : « sanct…
• n° 76 · 08/03/2016 · Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias — À l'alinéa 9, après le mot : « source » insérer les mots : « qu’à titre exceptionnel et ».