Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Clotilde Valter a pris part à 8 % des scrutins de la 14e législature, soit le rang 549 sur 577 députés (parmi le dernier quart), et le rang 176 sur 195 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, elle s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 2 dissidences (0,0 % de loyauté, rang 452 sur 577 pour le nombre de dissidences). 175 amendements déposés, dont 155 adoptés (rang 225 sur 577), 16 questions et 0 intervention en séance.
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 12/02/2013 | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire. | Abstention | Pour 11 dissidents | Adopté |
| 04/12/2013 | L'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). | Abstention |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens | Vice-Président | 18 décembre 2014 → 21 mai 2015 |
| 14e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | Rapporteur thématique | 16 décembre 2014 → 8 juillet 2015 |
| 14e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| Pour 79 dissidents |
Adopté |
| Membre |
| 13 décembre 2014 → 8 juillet 2015 |
| 14e | Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens | Membre | 10 décembre 2014 → 21 mai 2015 |
| 14e | Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité | Rapporteur | 1 octobre 2014 → 5 mars 2015 |
| 14e | Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité | Membre | 26 septembre 2014 → 5 mars 2015 |
| 14e | Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | Membre | 2 septembre 2014 → 17 juillet 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle | Titulaire | 5 février 2014 → 27 février 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle | Rapporteur | 5 février 2014 → 27 février 2014 |
| 14e | Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire | Membre | 17 décembre 2013 → 30 octobre 2014 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Membre | 15 novembre 2013 → 17 juillet 2015 |
| 14e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 14 novembre 2013 → 14 novembre 2013 |
| 14e | Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas | Secrétaire | 3 juillet 2013 → 11 décembre 2013 |
| 14e | Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas | Membre | 2 juillet 2013 → 11 décembre 2013 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Membre | 17 avril 2013 → 13 novembre 2013 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 16 avril 2013 → 16 avril 2013 |
| 14e | Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement | Secrétaire | 5 février 2013 → 10 juillet 2013 |
| 14e | Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement | Membre | 30 janvier 2013 → 10 juillet 2013 |
| 14e | commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre | Titulaire | 18 décembre 2012 → 19 décembre 2012 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement | Titulaire | 12 décembre 2012 → 20 décembre 2012 |
| 14e | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | Suppléant | 11 juillet 2012 → 17 juillet 2015 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Membre | 28 juin 2012 → 15 avril 2013 |