Economie : reconquête de l'économie réelle · Reconquérir l'économie réelle
Amendement n° 12 Adopté
Mme Clotilde Valter SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 février 2014· sort le 17 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Titre IV
Dispositif
Supprimer le titre IV.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.