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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Ce qu'il faut retenir

Patrick Bloche a pris part à 100 % des scrutins de la 14e législature, soit le rang 1 sur 577 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 83 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 5 dissidences (0,0 % de loyauté, rang 342 sur 577 pour le nombre de dissidences). 360 amendements déposés, dont 244 adoptés (rang 119 sur 577), 11 questions et 0 intervention en séance.

Date

Scrutin

Son vote

Son groupe

Résultat

10/02/2016

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

Pouvoirs publics : protection de la Nation

Abstention

Pour 51 dissidents

Adopté

16/10/2015

L'amendement n°188 de M. Laurent Baumel à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

Budget : loi de finances 2016

Abstention

Contre 1 dissident

Rejeté

04/12/2012

Le sous-amendement n° 349 de M. Le Fur à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma).

Ses derniers amendements adoptés en séance

n° 2 · 12/01/2017 · Justice : réforme de la prescription en matière pénale — Supprimer les alinéas 5 et 6.
n° 62 · 21/12/2016 · Budget : loi de finances rectificative 2016 — Supprimer cet article.
n° 449 (Rect) · 07/12/2016 · Budget : loi de finances rectificative 2016 — L’article L. 115‑16 du code du cinéma et de l’image animée est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :…
n° II-876 · 18/11/2016 · Budget : loi de finances 2017 — L’article L. 331‑17 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : I. – Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Les cons…
n° II-875 · 18/11/2016 · Budget : loi de finances 2017 — I. – Après le b du 1° de l’article 1464 A du code général des impôts, il est ajouté un b bis ainsi rédigé : « b b…

Législature

Circonscription

Début

Fin

12e

Paris (7e)

19 juin 2002

19 juin 2007 – Fin de législature

13e

Paris (7e)

20 juin 2007

19 juin 2012 – Fin de législature

14e

Paris (7e)

20 juin 2012

20 juin 2017 – Fin de législature

Groupes politiques

Lég.	Groupe	Qualité	Période
12e	SOC Socialiste	Membre	25 juin 2002 → 19 juin 2007
13e	NI Députés n'appartenant à aucun groupe	Député non-inscrit	20 juin 2007 → 26 juin 2007
13e	S.R.C. Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Membre	27 juin 2007 → 19 juin 2012
14e	SRC Socialiste, républicain et citoyen	Membre	26 juin 2012 → 24 mai 2016
14e	SER Socialiste, écologiste et républicain	Membre	25 mai 2016 → 20 juin 2017

Lég.

Groupe

Scrutins

Participation

Loyauté

Dissidences

Amendements

Questions

Interventions

12e

SOC

91 %

99 %

0 (0)

13e

S.R.C.

153

76 %

98 %

0 (0)

14e

SER

100 %

0 %

360 (244)

Commissions et missions

Lég.	Organe	Qualité	Période
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain	Suppléant	20 décembre 2016 → 22 décembre 2016
14e	Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente	Membre	17 juin 2016 → 20 décembre 2016
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine	Président	15 juin 2016 → 22 juin 2016
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine	Rapporteur	15 juin 2016 → 22 juin 2016
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias	Rapporteur	14 juin 2016 → 22 juin 2016
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias	Vice-Président	14 juin 2016 → 22 juin 2016
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine	Titulaire	8 juin 2016 → 22 juin 2016
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias	Titulaire	7 juin 2016 → 22 juin 2016
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle	Titulaire	10 mars 2016 → 5 avril 2016
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle	Titulaire	10 mars 2016 → 5 avril 2016
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre	Président	15 septembre 2015 → 7 octobre 2015
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre	Rapporteur	15 septembre 2015 → 7 octobre 2015
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre	Titulaire	10 septembre 2015 → 7 octobre 2015
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur	Vice-Président	11 mars 2015 → 25 mai 2015
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur	Titulaire	6 mars 2015 → 25 mai 2015
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse	Président	17 février 2015 → 2 avril 2015
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel	Titulaire	13 janvier 2015 → 10 février 2015
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public	Président	15 octobre 2013 → 31 octobre 2013
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public	Président	15 octobre 2013 → 31 octobre 2013
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public	Titulaire	10 octobre 2013 → 31 octobre 2013
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public	Titulaire	10 octobre 2013 → 31 octobre 2013
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche	Vice-Président	26 juin 2013 → 16 juillet 2013
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche	Titulaire	24 juin 2013 → 16 juillet 2013
14e	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques	Membre	25 juillet 2012 → 14 janvier 2015
14e	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques	Membre de droit	25 juillet 2012 → 14 janvier 2015
14e	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Membre	28 juin 2012 → 20 juin 2017
14e	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Président	28 juin 2012 → 20 juin 2017
14e	Conférence des Présidents	Membre	20 juin 2012 → 20 juin 2017
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles	Titulaire	22 février 2012 → 1 mars 2012
13e	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Membre	14 février 2012 → 19 juin 2012
13e	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Membre	11 février 2012 → 13 février 2012
13e	Commission des affaires européennes	Membre	1 février 2012 → 20 février 2012
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle	Titulaire	26 janvier 2012 → 22 février 2012
13e	Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France	Membre	13 décembre 2011 → 7 mars 2012
13e	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption	Membre	12 octobre 2011 → 21 mai 2012
13e	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Membre	10 juin 2011 → 10 février 2012
13e	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Membre	8 juin 2011 → 9 juin 2011
13e	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Membre	7 juin 2011 → 7 juin 2011
13e	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Membre	17 mai 2011 → 6 juin 2011
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique	Titulaire	14 avril 2011 → 18 mai 2011
13e	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	Membre	10 novembre 2010 → 23 juin 2011
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet	Titulaire	15 septembre 2009 → 26 octobre 2009
13e	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Membre	1 juillet 2009 → 16 mai 2011
13e	Commission des affaires culturelles, familiales et sociales	Membre	11 mai 2009 → 30 juin 2009
13e	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Membre	25 avril 2009 → 11 mai 2009
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet	Titulaire	3 avril 2009 → 22 avril 2009
13e	Commission des affaires culturelles, familiales et sociales	Membre	14 mars 2009 → 24 avril 2009
13e	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Membre	17 février 2009 → 13 mars 2009
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision	Titulaire	21 janvier 2009 → 17 février 2009
13e	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision	Membre	28 octobre 2008 → 1 juillet 2009
13e	Commission des affaires culturelles, familiales et sociales	Membre	24 mai 2008 → 16 février 2009
13e	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Membre	8 mai 2008 → 23 mai 2008
13e	Commission des affaires culturelles, familiales et sociales	Membre	27 juin 2007 → 7 mai 2008
12e	Commission des affaires culturelles, familiales et sociales	Membre	21 mars 2006 → 19 juin 2007
12e	Commission des affaires culturelles, familiales et sociales		21 mars 2006 → 19 juin 2007

M. Patrick Bloche

Ce qu'il faut retenir

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Ses derniers amendements adoptés en séance

Accord avec chaque groupe (14e)

Mandats de député

Groupes politiques

Toutes les législatures

Commissions et missions