Le sous-amendement n° 349 de M. Le Fur à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma). Rejeté

I – Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « B  bis . – Le F de l’article 278‑0  bis est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Les droits d’entrée dans les salles de spectacles cinématographiques quels que soient les procédés de fixation ou de transmission du support des œuvres ou documents audiovisuels qui sont présentés. » II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « C  bis . – Le b  quinquies de l’article 279 est abrogé ; ». III. – Compléter c