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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Luc Carvounas a pris part à 7 % des scrutins de la 15e législature, soit le rang 586 sur 663 députés (parmi le dernier quart), et le rang 34 sur 35 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 9 dissidences (95,2 % de loyauté, rang 527 sur 663 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 14 % des réunions où il était convoqué (rang 627 sur 652). 87 amendements déposés, dont 0 adopté (rang 469 sur 663), 112 questions et 197 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec NG que ses votes concordent le plus (94 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 24/09/2019 | L'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). | Contre | Abstention 8 dissidents | Adopté |
| 24/09/2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). | Contre | Abstention 9 dissidents | Adopté |
| 13/02/2018 |
| Abstention |
| Pour 10 dissidents |
Adopté |
| 30/01/2018 | L'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). | Contre | Pour 14 dissidents | Adopté |
| 03/10/2017 | L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | Abstention | Pour 31 dissidents | Adopté |
| 09/07/2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | Pour | Abstention 55 dissidents | Adopté |
| 19/10/2017 | L'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | Abstention | Contre 11 dissidents | Rejeté |
| 27/07/2017 | L'amendement n° 249 de M. Gosselin à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | Abstention | Contre 12 dissidents | Rejeté |
| 04/07/2017 | La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). | Contre | Abstention 55 dissidents | Adopté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 15e | Val-de-Marne (9e) | 18 juin 2017 | 23 juin 2020 – Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées | Membre | 16 mai 2018 → 29 mars 2019 |
| 15e | Bureau de l'Assemblée nationale | Secrétaire | 1 février 2018 → 30 septembre 2019 |
| 15e | Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées | Membre | 22 novembre 2017 → 1 juin 2018 |
| 15e | Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 | Membre | 12 septembre 2017 → 27 février 2018 |
| 15e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 29 juin 2017 → 23 juin 2020 |
| 15e | Bureau de l'Assemblée nationale | Secrétaire | 28 juin 2017 → 31 janvier 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine | Suppléant | 19 décembre 2011 → 21 février 2012 |