M. François Rebsamen

Je veux tout d’abord remercier Mme la députée Brocard.Dans un contexte où l’engagement local est plus que jamais essentiel à la vitalité démocratique de notre pays, le gouvernement propose une revalorisation ciblée et progressive des indemnités de fonction des maires des communes de moins de 20 000 habitants.Cette mesure répond aux attentes exprimées de manière récurrente par les élus eux-mêmes ainsi que par plusieurs parlementaires – que je salue –, notamment en commission des lois. Notre proposition est le fruit d’un dialogue constructif entre élus et associations.En valorisant davantage l’e…

Avant toute chose, permettez-moi de rendre hommage au député Olivier Marleix. À l’instant où nous allons commencer la discussion d’un texte visant à protéger l’élu local, je pense à l’élu qu’il a été, d’abord conseiller général de son cher département d’Eure-et-Loir, maire d’Anet puis premier vice-président de la communauté d’agglomération du pays de Dreux. Il avait l’engagement au cœur et le sens du devoir. Je pense à sa famille, à ses proches et à ses collègues députés.Malgré ces circonstances particulièrement pesantes pour tous ceux qui l’ont connu, il nous faut ce soir débattre d’un texte …

Je voudrais vous remercier, mesdames et messieurs les députés, pour votre présence et votre état d’esprit, qui me semble converger avec la volonté de faire avancer rapidement ce dossier. Nous en avons besoin.Monsieur Oberti, vous avez cité Jean-Jacques Rousseau, qui est devenu connu après avoir été primé en 1750 par l’Académie des sciences, arts et belles-lettres de Dijon. Je vous remercie de m’avoir offert l’occasion de le rappeler.L’État a bel et bien été présent, y compris quand la gestion des infrastructures était assurée par la CCI. Il a fourni cette année un effort particulier, puisque j…

Nous examinons ce soir un projet de loi attendu, fruit d’un important travail de concertation entre le gouvernement et les élus corses, qui sont présents ce soir et que je salue.Ce texte vise à sécuriser juridiquement la gestion des ports et des aéroports de la Corse. Il a pour points de départ un constat et une conviction.Le constat, d’abord : c’est l’insularité de la Corse qui nous l’impose. La desserte de l’île, qu’elle soit maritime ou aérienne, doit être garantie dans les meilleures conditions, pour deux raisons. D’une part, les habitants de la Corse doivent disposer d’un accès au contine…

Très bien !

…tout simplement parce que les communes, qui sont le nerf de la France, bénéficient de la clause de compétence générale, ce que vous semblez oublier. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Ne trouvez-vous pas votre question quelque peu excessive ? (Sourires sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – « Non ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Nous ne vivons peut-être pas dans la même réalité. J’ai un avantage sur vous : j’ai été maire pendant vingt-cinq ans. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC. – « Avec quel bilan ? » sur plusieurs bancs du groupe RN.) J’ai donc été confronté aux difficultés qu’on rencontre quand l’on veut en assumer l’ensemble des compétences. (Exclamations sur les bancs des groupes RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR,…

Je vous remercie pour votre question car elle me permet de donner une réponse claire : il n’a jamais été question de supprimer les centres communaux d’action sociale. Il n’a pas plus été question de rendre leur création facultative dans les communes de plus de 1 500 habitants – elle l’est actuellement dans celles qui en comptent moins de 1 500.Dans le cadre du Roquelaure de la simplification, organisé en avril sous l’autorité du premier ministre, que je remercie, il avait été envisagé de donner aux élus locaux un maximum de liberté en matière de gestion, ce qui aurait renforcé la libre adminis…

C’est la politique de ce gouvernement : appliquer les règles européennes qui existent déjà dans 325 agglomérations, mais le faire avec la souplesse nécessaire, en donnant à chaque maire la possibilité d’adapter la loi dans sa commune. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)

Sachant que vous êtes élue dans le Maine-et-Loire, je voudrais saluer l’action qu’a menée Christophe Béchu il y a près de deux ans en mobilisant l’ensemble des maires français pour les aider à lutter contre la pollution de l’air en leur donnant la souplesse nécessaire pour appliquer les décisions. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

En effet, ils savent depuis longtemps que la qualité de l’air a une influence importante sur la santé de leurs concitoyens. Ainsi, chaque année, 48 000 décès précoces sont dus à des pathologies cardiaques et respiratoires. C’est pourquoi il est indispensable d’agir pour réduire la pollution de l’air tout en ne pénalisant pas ceux qui ont de faibles moyens.

Votre question me permet d’affirmer ma totale solidarité avec la ministre de l’écologie Agnès Pannier-Runacher. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – « Bravo ! » et sourires sur les bancs du groupe DR.) C’est bien la moindre des choses. Vous le savez, madame la députée, les maires ne nous ont pas attendus pour prendre conscience de la nécessité de préserver la qualité de l’air.

Ma collègue Catherine Vautrin et moi-même sommes très vigilants quant à la situation financière des départements et à l’évolution de leurs dépenses. Elle résulte d’un effet ciseaux : les départements sont pris entre la diminution assez forte des recettes liées aux droits de mutation à titre onéreux et l’augmentation des dépenses sociales.Nous y sommes attentifs, car cet échelon territorial est très important pour la cohésion sociale du pays. C’est pourquoi le gouvernement n’est pas resté inactif. Dans le cadre de la loi de finances pour 2025, nous avons fortement diminué le prélèvement sur les…

Cette question permet de faire un point sur la situation de l’hôpital de Juvisy-sur-Orge.Le nord de l’Essonne connaît depuis juillet dernier une réorganisation de l’offre de soins hospitalière. Il a d’abord bénéficié de l’ouverture, sur le plateau de Saclay, dans les délais prévus – ce qui est à souligner –, d’un nouvel hôpital afin de répondre au besoin d’une prise en charge d’excellence et d’innovation dans ce territoire d’avenir. Cela représente un investissement public de 422 millions d’euros.La réorganisation de l’offre de soins hospitalière s’appuie sur deux autres piliers : un hôpital d…

Madame la députée, je réponds à votre question au nom de ma collègue Agnès Pannier-Runacher, qui m’assure qu’elle a pleinement conscience de l’importance de ce dossier et qui soutient bien évidemment la décarbonation du transport maritime et, plus particulièrement, le transport vélique. C’est pourquoi elle souhaite, dans le prochain budget, dont les discussions préparatoires démarrent dès maintenant, remettre à plat la discussion sur le coup de rabot – pour reprendre la formule convenue – décidé à l’automne sur les exonérations dont bénéficient les entreprises d’armement maritime, en particuli…

Je me permets de le redire, monsieur le député : quand les questions sont trop longues, il nous est difficile de répondre à l’essentiel.À titre personnel, je suis favorable à un dispositif qui soit adapté aux réalités locales et facilement déclinable dans les territoires. C’est la position que je défends au sein du gouvernement, et je crois que je suis entendu. Nous devons assouplir le fonctionnement des ZFE, j’en suis persuadé, et il faut que ce mécanisme d’assouplissement soit à la main des maires.De la complexité administrative, oui, il y en a, et il convient d’y remédier. Le calendrier, le…

Je vais m’efforcer de le faire sur un sujet que je connais bien. La semaine dernière, lors de l’examen en commission du projet de loi pour la simplification de la vie économique, les députés ont voté la suppression des ZFE. S’il est confirmé la semaine prochaine, en séance publique, ce vote actera la suppression pure et simple de cette mesure.Je le regrette, et vous aussi certainement, car la pollution de l’air a une incidence très grave, parfois mortelle, sur la santé des Français. Elle est responsable de 48 000 décès précoces chaque année, de pathologies cardiaques et respiratoires, ainsi qu…

Madame la députée, je ne commenterai pas vos commentaires, car je ne suis pas là pour cela.Permettez-moi de vous rappeler que l’achèvement de la mise à deux fois deux voies de la route nationale 141, c’est-à-dire de la liaison Angoulême-Limoges, est une priorité de l’État.Les travaux de la section entre Roumazières et Exideuil sont en cours d’achèvement, la mise en service étant prévue cette année. Les choses avancent. Moi-même, j’ai vu que, dans ma région, également traversée par l’axe essentiel de la RCEA, il a fallu près de cinquante ans pour achever ce projet.Les travaux entre Chasseneuil …

En cinquante ans, beaucoup de choses ont été faites, même si ça n’est peut-être pas suffisant. Vous appelez mon attention sur les modalités de financement du contournement routier de Martigues et de Port-de-Bouc. Ce projet a pour objectif de dévier le trafic routier empruntant la RN568 hors des zones urbanisées de ces deux communes, qui sont effectivement traversées par des milliers de voitures et de poids lourds chaque jour, en améliorant ainsi la desserte routière du site industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer depuis et vers Marseille. Le projet a été déclaré d’utilité publique en 2017 et des …

Je voudrais simplement rappeler, mais je pense que vous le savez, qu’existent actuellement – nous avons veillé à les maintenir dans la loi de finances – 203 000 places d’hébergement d’urgence. L’aide à l’hébergement d’urgence s’élève à 3 milliards d’euros dans le budget de l’État – c’est trois fois plus qu’il y a dix ans –, cependant ce n’est pas encore tout à fait suffisant, j’en conviens.

Il est vrai que les attributions de logements sociaux ont fortement augmenté dans votre département – je le souligne, car c’est notamment le produit de l’action des élus locaux. Face à cette tension et pour redonner le choix aux territoires dans leur politique de peuplement, le gouvernement n’est évidemment pas resté inactif. Nous avons permis aux intercommunalités de se doter d’outils de régulation. Ainsi la gestion en flux et la cotation de la demande de logement social ont-elles été instaurées dans l’intercommunalité de Caen la mer. Comme vous le savez, ces outils doivent permettre de relog…

La situation que vous décrivez me touche particulièrement. J’ai été maire durant plus de vingt ans, et je veux dire dans cet hémicycle que c’est le plus beau de tous les mandats. Je connais l’engagement sincère des maires qui s’investissent, très souvent au détriment de leur vie privée – nous le constatons tous les jours –, dans leur commune. Je connais la situation des communes contraintes de respecter la loi SRU.Visiblement, celle-ci est respectée à Châteauneuf-sur-Isère. Je salue cette commune qui a réalisé entre 2020 et 2022 – j’ai vérifié tout cela – 185 % de l’objectif fixé d’offrir cinq…

Je vous remercie à mon tour d’avoir posé cette question. Elle me permet de rappeler l’attention particulière que l’État porte au département des Ardennes et qui se traduit par plusieurs dispositifs. Dans le cadre du plan France ruralités, notre feuille de route en faveur des territoires ruraux, 20 communes des Ardennes ont reçu le label Villages d’avenir pour leur soutien en ingénierie, 115 communes ont bénéficié en 2024 de la dotation biodiversité et aménités rurales, pour un total d’environ 1 million d’euros, et 378 communes – soit 84 % du département – ont été placées en zone France ruralit…

Vous connaissez aussi bien que moi tous les mécanismes en jeu. La loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle et a prévu, en contrepartie, deux dispositifs de compensation : la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et le FNGIR. Ce dernier mécanisme d’équilibrage, je tiens à le rappeler, permet normalement de maintenir les recettes fiscales de chaque collectivité au niveau qu’elles avaient avant la suppression de la taxe professionnelle. À vous entendre, ce n’est pas le cas de la commune de Saint-Maur-des-Fossés.Cette ville est par ailleurs a…

Je veux d’abord vous remercier pour le ton que vous avez employé et pour la solennité de votre discours, qui sied à ce type de problématique. (M. le premier ministre fait un geste d’approbation et se tourne vers M. Alain David en levant le pouce.) Vous le savez : depuis dix ans, des moyens très importants ont été consentis pour répondre aux besoins exceptionnellement élevés et croissants en matière d’hébergement. Les crédits qui y sont consacrés s’élèvent à 2,9 milliards d’euros, soit trois fois le montant d’il y a dix ans.L’action du gouvernement s’organise autour de deux axes : d’une part, l…

J’ai demandé qu’on mette un terme à ces expérimentations dans les deux territoires.

Les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation dans le Rhône relèvent d’une appréciation locale et ne sont pas satisfaisantes.

Devant vous, je m’engage à ce qu’il n’y ait aucune remise en question de l’inconditionnalité de l’accueil ainsi que des droits des personnes.

…résulte, vous le savez, d’une décision du tribunal administratif de Toulouse. Avec Mme Létard, nous travaillons à trouver des réponses permettant, à chaque fois, d’éviter des remises sèches à la rue.

…et par l’augmentation de 65 %, par rapport à 2017, du nombre de places en hébergement généraliste, pour atteindre un parc de 203 000 places au niveau national – places qui, en dépit des difficultés financières, ont été pérennisées pour 2025.En Haute-Garonne, le nombre de places a quasiment doublé depuis dix ans, témoignant de la volonté de l’État de remplir ses obligations en matière d’hébergement et de prise en charge des personnes vulnérables.Vous avez raison, au demeurant, de considérer que les besoins restent très importants, et que certains territoires ne sont pas suffisamment couverts.L…