M. Jean-Didier Berger

On nous a dit qu’on taxerait les holdings pour éviter les abus perpétrés par de très méchants chefs d’entreprise qui placent des yachts et autres biens somptuaires parmi les actifs de ces sociétés, ce qui n’est pas normal.Avec l’amendement du rapporteur général et le sous-amendement que j’ai déposé avec M. Ray, nous vous donnons le moyen d’éviter les effets de bord et de concentrer l’action sur les abus. Nous vous proposons un outil adapté à cet objectif, qui n’est ni une forme d’ISF ni je ne sais quel autre dispositif fiscal, mais qui permet de régler le problème qui nous occupe depuis ce mat…

Revenons-en à la philosophie du débat qui est le nôtre depuis ce matin.

Ce sous-amendement, déposé avec Nicolas Ray, permet de parfaire la liste prévue par le rapporteur général. À moins qu’une holding n’ait pour objet principal de vendre du vin, il n’y a pas de raison d’y placer du vin. À moins qu’une holding n’ait pour objet de vendre des yachts, il n’y a pas de raison d’y mettre un yacht. C’est également le cas pour les chevaux de course, les bateaux de plaisance et les pédalos – je ne vise ici aucun capitaine de pédalo en particulier.Cette liste précise permet de mettre en avant ce que les Français attendent de ce débat : la limitation des abus, et le recentra…

Vos propositions mettent donc en danger une partie de la souveraineté économique française. Si vous réfléchissez, vous vous apercevrez que vous pénalisez d’abord les travailleurs et les travailleuses. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Tout d’abord, vous opposez les travailleurs et les chefs d’entreprise, alors que les uns et les autres vont ensemble. De même qu’il n’y a pas d’entreprise sans travailleurs, il n’y a pas d’emplois sans chefs d’entreprise.Ensuite, en prévoyant un taux minimal d’imposition à 2 % ou à 3 %, vous avez l’impression de sanctionner les entreprises les plus rentables ou les plus grosses, mais, en réalité, vous sanctionnez en premier lieu celles qui font moins de 2 % ou de 3 % de marge. En effet, s’ils sont plus taxés que ce que leur rapporte leur placement, ceux qui ont investi dans ces sociétés vendro…

Je veux expliquer à la gauche que ses propositions vont à l’encontre des positions qu’elle dit défendre.

Et le PFU, c’est quoi ?

…pour oser imaginer qu’il n’a pas suivi l’intégralité de nos débats et de nos votes. Cher collègue, vous affirmez qu’il n’y a pas de délire fiscal et que seules les 1 800 familles les plus riches de France sont concernées par les nouveaux impôts que vous proposez d’instaurer. En réalité, ils toucheront 200 000 médecins, 1 million de parents divorcés, 7 millions de petits actionnaires, 11 millions de détenteurs de PER et 58 millions de livrets A ! Ce sont tous les Français que vous êtes en train de taxer ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Et ça, oui, c’est du délire fiscal ! …

Je connais Emmanuel Maurel depuis longtemps et j’ai trop d’estime pour son talent et son brio…

Riches, c’est bien le terme !

Ça, c’est vrai !

Les membres de la commission des finances ont eu raison d’adopter mon amendement, et je l’ai encore amélioré depuis. J’ai repris la définition intégrale présente à l’article 3 dans la rédaction initiale du projet de loi de finances déposé par le gouvernement. Elle consiste à dire que ce qui est aujourd’hui compris dans le pacte Dutreil le restera. Il n’y a aucune zone d’ombre sur le sujet.Ceux qui ont choisi d’adopter cet amendement en commission ont donc encore plus de raisons de le faire aujourd’hui, dans sa version modifiée. Je crois d’ailleurs que mon collègue Mattei ne l’avait pas soutenu…

Non, ce n’est pas cela que nous avons voté !

Cet amendement, adopté dans sa rédaction initiale par la commission des finances, vise simplement à régler le seul vrai problème, la seule vraie lacune du dispositif, d’ailleurs très bien exposée par l’ancien rapporteur général du budget qu’est Charles de Courson : en cas de décès du possesseur d’une holding, il n’y a pas de taxation, si bien que la plus-value latente devient en quelque sorte éternelle. Nous prévoyons donc de réécrire en ce sens l’article 3, qui devrait en rester là.M. Brun dit vouloir reprendre des règles américaines : aux États-Unis, cher collègue, il n’y a pas de cotisation…

La réalité, c’est que le Rassemblement national est un parti qui, sur le plan économique et social, est de gauche. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et EPR.) Il y a deux gauches en France, et l’une s’appelle le Rassemblement national. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)L’amendement no 3379 vise tout simplement à ajouter pour cette année un sur-ISF. Mes chers collègues, si vous persistez dans ce délire fiscal, vous ferez fuir tous ceux qui ont la capacité de payer un peu d’impôt dans notre pays, et qui sont surtout les créateurs d’emplois de notre nation. (Applaud…

M. Bardella essaie de faire croire que le Rassemblement national serait devenu probusiness, anti-impôts. Au passage, il confond le projet d’IFF avec un remplacement de la taxe d’habitation – on n’a toujours pas compris exactement de quoi on parle.

Nous venons de voter sur l’amendement no 3379, et le fait que les amendements nos 2389 et 989 ne soient pas tout simplement retirés montre que l’appétit de taxes et d’impôts de la part de la gauche est absolument sans limite. Mme la ministre vient de nous annoncer le niveau inédit qu’atteindra le taux de prélèvements obligatoires si cette copie budgétaire est maintenue, mais cela ne fait pas pâlir la gauche : elle continue de vouloir augmenter, encore et toujours, les taxes.Le plus grave dans toute cette histoire, c’est que le Parti socialiste, pour atteindre ses fins, pour marquer un but, est…

Il se fonde également sur l’article 100. Tous les soirs, M. Tanguy, invoquant l’article 53 du règlement, réclame de la transparence et prétend qu’il existe une alliance entre le Parti socialiste et le gouvernement. Or, ce soir, c’est le Rassemblement national qui s’est mis d’accord avec le Parti socialiste pour voter l’amendement de M. Mattei. Voilà la vérité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

…dont le contenu a le mérite de correspondre à son exposé sommaire.

Il me paraîtrait donc judicieux que M. Tanguy retire son amendement au profit de celui de M. Ciotti,…

Je voudrais interroger nos collègues du Rassemblement national et de l’UDR sur ces deux amendements identiques qu’ils présentent comme étant différents l’un de l’autre, si l’on se fie à leur exposé sommaire : celui de M. Ciotti dit viser à supprimer l’impôt sur la fortune immobilière, tandis que celui de M. Tanguy évoque son remplacement par un impôt sur la fortune financière, alors que ce dernier n’est pas l’objet de l’amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Ne laissons pas la solution de facilité, celle de la fiscalité, l’emporter. Notre pays n’a pas besoin de davantage de taxes : il a besoin de moins de dépenses et de plus de liberté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Alors que les regards de la nation sont aujourd’hui tournés vers notre assemblée, ne laissons pas le crépuscule du mensonge éclipser le soleil de la vérité. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

Taxer les biens professionnels, ce n’est pas, contrairement à ce que pensez, taxer les revenus du capital : c’est taxer en capital, c’est détruire l’outil de travail et les emplois qui vont avec. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)Taxer des entreprises qui ne font pas encore de bénéfices, qui ne distribuent pas de dividendes et qui ne versent pas à ceux qui les possèdent les salaires qui leur permettraient de payer vos taxes serait confiscatoire, disproportionné et contraire aux principes d’égalité et de respect de la propriété privée.

…c’est-à-dire une prison fiscale. Soyons lucides : aucun investisseur étranger n’acceptera de venir s’y enfermer. Même les socialistes avaient décidé, en 1983, d’exclure les biens professionnels de l’assiette de l’impôt sur les grandes fortunes (IGF). (Exclamations sur les bancs des groupes SOC.)

Vous nous dites qu’il serait possible de créer un bouclier anti-exil,…

Surtout, elles confondent fiscalisation et illusion de fiscalisation, car nombre des familles et des entreprises concernées partiront, purement et simplement.

Victor Hugo voyait la vérité comme un soleil ; pour Albert Camus, le mensonge était un crépuscule. Aujourd’hui, personne ne sera ébloui… ni par la taxe Zucman ni par l’article 3, que la commission des finances, dans sa grande sagesse, à mon initiative, a déjà complètement réécrit. En effet, l’argent qui remonte dans les holdings, ce n’est pas de l’impôt évité, c’est de l’impôt différé. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)Les taxes dont nous allons débattre confondent tout : elles confondent personnes morales et personnes physiques, patrimoine et revenu, valorisation et…

Après le vote d’hier par lequel nous avons créé un impôt très lourd, après le vote d’il y a un instant qui renforce les impôts sur les sociétés, voilà que nous débattons d’un amendement qui contraint encore davantage les entreprises et, je le répète, ajoute de la bureaucratie à la bureaucratie !Nous avons bien compris votre position et bien compris que, dans notre pays, il y avait deux gauches, dont l’une s’appelle le Rassemblement national. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – Exclamations et rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La mesure proposée renforcerait la bureaucratie administrative. Au-delà, on voit que le Rassemblement national a pour valeur de créer toujours plus d’impôts, et qu’il puise même son inspiration dans les impôts proposés par La France insoumise et plus largement par le Nouveau Front populaire ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)