Mme Rachida Dati

Comme d’habitude, c’est elle qui décide : soit on est dans le camp du mal, soit on est dans le camp du bien, mais on est censés se plier à ses volontés.

Je suis tout à fait d’accord avec vous, monsieur Corbière. Il faut du sérieux, et des explications, parce qu’on ne comprend pas tout du premier coup. Nous demandons pourquoi ces dispositions se limitent aux médias d’information, a fortiori à certains médias d’information, mais Mme la rapporteure estime – c’est bien la première fois ! – qu’elle n’a rien à dire à personne et qu’elle ne nous doit rien. (Exclamations sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)

J’ai bien récité ? Cela vous convient ? Pouvez-vous répondre à cela, madame Je-sais-tout ?

C’est ça, regardez-moi comme ça, madame la rapporteure ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS, auxquelles répondent des exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Madame la rapporteure, puisque vous savez toujours tout sur tout, et que vous donnez des leçons à tout le monde (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, DR et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS) : pourquoi le règlement européen n’est-il pas circonscrit aux médias d’information ? Pourquoi réduisez-vous le périmètre – alors que le pluralisme pourrait être beaucoup plus large ?

…dont vous ne présentez ni le périmètre, ni les moyens, ni les critères, et exposer ses définitions tout en nous faisant des leçons de morale ! (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS, auxquelles répondent des exclamations sur les bancs du groupe RN.) Sagesse.

S’agissant des médias d’information, pour vous il y a toujours les bons, les méchants, en somme, vos critères à vous. Mais donner des critères plus objectifs à la représentation nationale est aussi votre rôle. Vous ne pouvez pas proposer un texte…

Au-delà de la définition d’un média d’information, vous avez démontré que vous aviez une vision qui relève à chaque fois du « deux poids, deux mesures ». C’est pour cela d’ailleurs que vous ne dites rien, jamais rien, à part lorsque cela vous arrange, et que, lorsqu’on ne répond pas, vous nous interpellez de manière très vive, pour ne pas dire outrancière !

Sagesse.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

L’alinéa visé par cet amendement abroge les dispositifs anticoncentration existants. Ce serait plonger le secteur dans l’incertitude alors que vous avez vous-mêmes (Mme la ministre se tourne vers les bancs du groupe EcoS) souligné ses difficultés économiques. On peut être d’accord avec votre volonté d’empêcher les concentrations, mais vous supprimez des seuils sans dire par quoi vous les remplacez et vous donnez de nouvelles missions à l’Arcom sans préciser de quels moyens elle disposera pour les remplir. Nous sommes dans l’incertitude et le flou, sauf si vous avez des réponses précises à appo…

Il s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.

Oui.

Je rejoins totalement la dernière intervention. On ne peut tout de même pas inscrire dans la loi un changement profond des missions de l’Arcom sans aucune explication ni précision sur le fond : quel périmètre, pour quoi faire et avec quels moyens ?

Sagesse.

Sagesse.

Il serait tout de même bien de les préciser, madame la rapporteure. C’est trop facile de se contenter de dire « favorable » ou « défavorable ». Certes, vous faites l’expérience de l’obstruction, mais quand le gouvernement agit ainsi, vous n’appréciez guère. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Alors je suis d’autant plus à l’aise pour faire cette remarque. Vous pourriez vous expliquer. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Cet amendement propose de porter de deux à cinq ans la période durant laquelle l’Arcom serait dispensée de procéder à un nouveau contrôle. La proposition de loi lui confie de plus en plus de missions et de plus en plus de pouvoirs de contrôle, mais je n’y vois ni le périmètre des missions en question ni les moyens affectés à ces nouvelles prérogatives.

Sagesse.

Sagesse.

Sagesse.

L’an dernier, nous avons participé ensemble au Quart d’heure de lecture, nous rendant dans des tiers lieux afin d’encourager à la lecture. Cette pratique est en effet un vecteur important pour réduire les inégalités, accéder à la culture et s’émanciper. C’est la raison pour laquelle nous avons lancé, avec mon collègue Édouard Geffray, les états généraux de la lecture. C’était inédit, et les recommandations auxquelles ils ont abouti sont désormais suivies sur tout le territoire – cela passe par ces quarts d’heure de lecture, que vous soutenez activement. Nous mettons du livre partout, notamment…

Il s’agit en effet d’une mise en demeure, non d’une décision de justice : je vous rejoins sur ce point. Je vous invite à rencontrer les représentants de France Télévisions avec les collectifs qui vous accompagnent pour qu’ils vous expliquent les motivations qui ont conduit à la suppression du replay.

L’inceste a trop longtemps été passé sous silence, car c’est un crime d’intimité, un crime familial. Je comprends que les femmes qui ont témoigné dans ce documentaire aient eu le sentiment légitime d’une négation de leur parole et des faits graves qu’elles dénoncent après la suppression du replay, intervenue à la suite d’une mise en demeure adressée par un avocat.

Le sujet est trop grave pour y ajouter de la polémique. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) La protection de l’enfance est un combat qui nous unit et c’est un combat qui est ancien pour moi.De graves dysfonctionnements, voire des crimes ont été récemment dénoncés au sein de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et je remercie la Défenseure des droits, Claire Hédon, de s’en être saisie. Lorsque j’étais garde des sceaux, j’ai créé cette autorité pour protéger les enfants, notamment ceux qui sont victimes d’inceste.

Bravo !

Accélérez la discussion budgétaire, madame la députée ! Dès que le budget est adopté, je suis à vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)

Soit je suis trop présente, soit je ne le suis pas assez ! (Sourires.) N’en déplaise à certains, je suis encore là, madame la députée.Lancés à l’initiative du président de la République, les États généraux de l’information ont rendu des conclusions, présentées par Bruno Patino. Nous les avons intégralement reprises dans un projet de loi, qui a été transmis au Conseil d’État et vient de nous être retourné. Ce texte sera présenté très prochainement en Conseil des ministres et il abordera tous les sujets que vous avez cités.Cette question comporte en fait deux enjeux étroitement liés : le contrôl…