Séance du 08/06/2023· Discussion générale Quatrièmement, enfin, ce débat en cache un autre, touchant la quantité de travail que le pays peut fournir en vue de financer les retraites. Or il y a un fait dont personne ne parle : je ne connais pas un commerçant, un artisan, une PME, pas un hôpital ou un Ehpad qui, même dans vos circonscriptions, ne peine pas à embaucher. Nous avons 5 millions de chômeurs et personne pour travailler ! (M. Olivier Marleix applaudit.) Dans ce contexte, que proposez-vous ? De travailler moins ! Nous, Les Républicains, pensons exactement le contraire : si nous voulons garder le même pouvoir d’achat, il faut, c…
Séance du 08/06/2023· Discussion générale …soit, ce qui marche toujours, les entreprises ou les riches – ou les deux, puisque l’on ne sait jamais quelle est la différence. Comme s’il n’existait aucune relation entre taxation des entreprises, taux d’emploi et richesse du pays ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et RE.) Nous, députés du groupe Les Républicains, sommes à l’opposé de ce point de vue : qu’ils frappent les retraités, les actifs ou les entreprises, nous refusons d’augmenter les prélèvements obligatoires ; nous voulons au contraire les baisser. (Brouhaha.)
Séance du 08/06/2023· Discussion générale Il est pourtant facile de savoir qui aurait payé : soit les retraités, soit les actifs,…
Séance du 08/06/2023· Discussion générale …que, parmi les gens qui vous soutiennent, certains étaient récemment encore favorables à la retraite à 65 ans. Chacun est certes libre de changer d’avis, mais j’ai tout de même du mal à comprendre ce grand écart ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et Dem.)Deuxièmement, monsieur le rapporteur, votre solution est illogique. Comment voulez-vous continuer sans rien changer, en faisant financer les pensions de retraite par les actifs, alors qu’il y a chaque jour moins d’actifs et plus de retraités ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Un système par répa…
Séance du 08/06/2023· Discussion générale Néanmoins, permettez-moi de vous dire que le pire aurait été l’absence de loi – ce que vous proposez, puisque vous entendez rétablir la retraite à 62 ans. En cas d’adoption du texte initial de votre proposition de loi, un agent de catégorie C de la fonction publique territoriale, né après 1980, serait parti avec une pension inférieure au seuil de pauvreté, chose inacceptable : il fallait donc légiférer.Analysons à présent votre proposition originelle. Premièrement, en termes de pure logique politique, je suis désolé de vous dire…
Séance du 08/06/2023· Discussion générale …qu’il s’agisse de la méthode, car mieux vaudrait le dialogue social, ou du fond, car il importe de compléter la répartition par une dose de capitalisation collective, une prise en compte des carrières pénibles, une vraie politique familiale – et pourquoi pas une retraite à la carte, c’est-à-dire la liberté laissée à chacun de partir plus tôt ou plus tard, en en assumant les conséquences financières. Par conséquent, je le répète, la loi est imparfaite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Séance du 08/06/2023· Discussion générale Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, nous y revoilà donc : vous voulez, chers collègues, revenir sur la loi. Il est vrai qu’elle est imparfaite. Ce n’est pas le texte que nous aurions proposé,…
Séance du 05/05/2023· Crise de l’hôpital public C’est un métier difficile que celui de ministre !
Séance du 05/05/2023· Crise de l’hôpital public Madame la ministre déléguée, l’augmentation des capacités de formation est, vous l’avez dit, indispensable – tout le monde s’accorde sur ce point. Mais à quel niveau ? Je me répète – c’est une de mes marottes –, mais l’augmentation de 15 % des effectifs d’étudiants en médecine n’est pas suffisante. Lorsqu’un médecin part à la retraite, il en faut deux ou trois pour le remplacer !La population vieillit, elle est davantage malade – les affections de longue durée sont plus nombreuses qu’hier – et les spécialités médicales se multiplient. Il faut donc doubler le nombre des étudiants en médecine. L…
Séance du 05/05/2023· Crise de l’hôpital public Nous sommes réunis au chevet d’un grand malade, l’hôpital public. Pour l’hôpital public, comme pour beaucoup de nos services publics, on met beaucoup d’argent pour peu d’efficacité. Pour quelle raison ? Parce que l’argent ne va pas aux soins et qu’on ne se soucie pas suffisamment du service rendu.À ce sujet, madame la ministre déléguée, votre décision – celle de votre administration, peut-être – d’interdire de communiquer au journal Le Point les données nécessaires à l’établissement de son classement des hôpitaux est incompréhensible. La transparence sur les résultats – quelles que soient les …
Séance du 06/04/2023· Suspension et reprise de la séance Et vous voulez 100 % de produits bio dans les menus collectifs ! C’est inaccessible. En fait, vous êtes en train de nous refaire le coup du nucléaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Séance du 06/04/2023· Suspension et reprise de la séance En France, seulement 10 % des surfaces agricoles sont bio.
Séance du 06/04/2023· Suspension et reprise de la séance Vous proposez 100 % de produits bio pour les 3 milliards de repas servis chaque année par la restauration collective à partir de 2025, c’est-à-dire dans deux ans. Avez-vous réfléchi à la faisabilité d’un tel objectif ?
Séance du 06/04/2023· Discussion générale Qu’est-ce que ça peut faire ?
Séance du 06/04/2023· Discussion générale Ça fait du bien, un peu de subtilité !
Séance du 06/04/2023· Discussion générale Pas possible !
Séance du 14/03/2023· Faillite de la Silicon Valley Bank Votre première arme, monsieur le ministre, c’est la confiance. Dans cette optique, seriez-vous prêt à envisager l’augmentation du seuil de garantie des dépôts bancaires des épargnants, ce qui nécessiterait l’abondement du Fonds de résolution unique – caisse de garantie des épargnants – et donc sa prorogation au-delà de 2023 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 14/03/2023· Faillite de la Silicon Valley Bank La faillite très grave de la Silicon Valley Bank (SVB) n’est pas un accident, mais le signe de la crise d’un système dans lequel nous avons tous vécu au niveau mondial : celui de l’argent prétendument gratuit. C’est aussi le signe que toutes les banques, petites ou grandes, ont des effets systémiques affectant toute l’économie. À ce titre, elles devraient toutes, quelle que soit leur taille, être soumises aux mesures décidées par le régulateur.Vous avez dit, monsieur le ministre de l’économie, que les banques françaises étaient beaucoup mieux protégées, et vous avez raison : depuis 2008, le lé…
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Les entreprises créent des emplois et des richesses. Si nous voulons une économie prospère et forte, nous devons adopter une politique fiscale qui encourage les entreprises à investir et à innover, pas une politique fiscale qui les considère comme des débiteurs dont on peut faire les poches à volonté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Nous, nous croyons en la réduction de la bureaucratie pour les entreprises, pas en son augmentation. Les taxes élevées ne sont pas une marque de solidarité. Elles ne créent pas de richesse, elles la détruisent. (« Faux ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Les entreprises ne sont pas des vaches à lait que l’on peut traire à volonté.
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Sans surprise, vous proposez encore d’augmenter les taxes sur les entreprises. Nous, nous croyons en la réduction des taxes, pas en leur en leur augmentation. Nous, nous croyons en la réduction de la dépense publique, pas en son augmentation.
Séance du 08/02/2023· Suspension et reprise de la séance Ayant entendu les explications de M. le ministre, nous retirons notre amendement.
Séance du 08/02/2023· Suspension et reprise de la séance …outil qui pourrait être justement envisagé pour compléter les retraites par répartition, dont la situation sera de plus en plus difficile compte tenu du vieillissement de la population.Une autre vertu de ce régime est que son fonds, d’une douzaine de milliards d’euros, est investi dans l’économie réelle, contribuant ainsi à la richesse du pays. Je préférerais que les fameux dividendes de Total, dont on parle si souvent ici, soient versés aux retraités français plutôt qu’ils ne profitent, via un fonds de pension, aux retraités américains.Enfin, monsieur le ministre, j’ose espérer que cette sup…
Séance du 08/02/2023· Suspension et reprise de la séance J’avoue ne pas comprendre pourquoi l’article 1er, en ses alinéas 3 et 4, prévoit la suppression du régime spécial des employés de la Banque de France. C’est un régime à l’équilibre, voire excédentaire, qui s’autofinance et ne coûte rien au contribuable – ses excédents sont versés au budget de l’État !Il s’agit par ailleurs d’un régime de solidarité entre les employés de la Banque de France, par capitalisation collective,…
Cet article offrait aussi une occasion de provisionner les retraites des fonctionnaires, pour les garantir. Aujourd’hui, celles-ci sont garanties par la dette, ce qui n’est évidemment pas suffisant. On a l’impression, monsieur le ministre, que cet article liminaire fait l’impasse sur tous ces sujets absolument fondamentaux. Que de déception ! Dans un esprit de responsabilité, nous ne nous opposerons pas à cet article, mais que d’occasions perdues ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Quel regret ensuite de voir que l’article liminaire fait l’impasse totale sur des sujets fondamentaux. Avec une population qui vieillit, un système par répartition condamne par définition à repousser l’âge de départ tous les cinq, dix à quinze ans, dès lors que l’on n’introduit pas, en complément de la répartition, une dose de capitalisation. Or cela n’est pas prévu dans l’article liminaire. (« Ah, nous y voilà ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le texte est loin d’être parfait, il est même décevant par bien des aspects, mais si nous ne le votons pas, voilà ce qui arrivera à cet agent de catégorie C né après 1980.
J’ai tout d’abord une pensée pour les Français qui nous regardent. Après le fiasco parlementaire de la commission des affaires sociales, où nous n’avons pas été capables de dépasser l’article 2 et n’avons pas pu aborder les questions fondamentales du recul de l’âge de la retraite ou de la durée de cotisation, je formule le vœu que cette assemblée ait au moins la décence, en séance publique, de cesser l’obstruction dont nous avons malheureusement été les témoins la semaine dernière.Si le projet de loi n’est pas voté, un agent de catégorie C de la fonction publique territoriale né après 1980 par…
Séance du 19/01/2023· Après l’article 4 bis Il s’agit de demandes de rapport.Nous avons beaucoup parlé des IPA, qui font en grande partie l’objet de la proposition de loi. Outre qu’une certaine ambiguïté subsiste, car il existe presque autant de définitions des IPA qu’il y a de députés présents dans l’hémicycle – j’exagère, bien sûr –, la question de savoir qui fait quoi reste en partie pendante. L’avenir de la médecine passe par la délégation de tâches, mais il faut l’encadrer pour garantir la sécurité des patients.À travers cette demande de rapport, nous posons la question de l’opportunité d’étendre la délégation de tâche à des spécia…
Séance du 19/01/2023· Après l’article 4 bis Alors que le nombre d’étudiants a augmenté de 15 % ?