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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| I-311 séance | 12/10/2012 | Budget : loi de finances 2013 | Article 13 I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
A. – Les 4° et 5° de l’article L. 131‑8 du code de la sécurité sociale sont abrogés ;
B. – L’article L. 241‑2 est ainsi modifié :
1° Au 3°, le taux : « 5,75 % » est remplacé par le taux : « 5,38 % ».
2° Les 4° à 8° sont abrogés.
C. – | Non soutenu |
| 254 séance | 24/09/2012 | Logement et urbanisme : logement social (1) | Article 8 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 235 séance | 24/09/2012 | Logement et urbanisme : logement social (1) | Article 7 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 215 séance | 24/09/2012 | Logement et urbanisme : logement social (1) | Article 4 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 196 séance | 24/09/2012 | Logement et urbanisme : logement social (1) | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 175 séance | 24/09/2012 | Logement et urbanisme : logement social (1) | Article PREMIER Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 2 séance | 22/09/2012 | Logement et urbanisme : logement social (1) | Article 4 L’article L. 443-11 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les organismes d’habitation à loyer modéré proposent chaque année aux locataires la vente de logements en nombre concerté avec les acteurs concernés. » | Non soutenu |