Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 juillet 2012 → 13 septembre 2012Adopté

25 juillet 2012
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Claude Bérit-Débat
5 septembre 2012
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et obligations de production de logement social
5 septembre 2012
Etude d'impact
5 septembre 2012
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
5 septembre 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
11 septembre 2012
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
11 septembre 2012
Saisine pour avis d'une commission· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
11 septembre 2012
Nomination de rapporteur· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Rapporteur : Philippe Esnol
11 septembre 2012
Dépôt de rapport· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
11 septembre 2012
Discussion en séance publique
12 septembre 2012
Discussion en séance publique
13 septembre 2012
Discussion en séance publique
13 septembre 2012
DécisionAdopté

1ère lecture (2ème assemblée saisie)5 septembre 2012 → 26 septembre 2012Modifié

5 septembre 2012
Saisine pour avis d'une commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
11 septembre 2012
Nomination de rapporteur· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapporteur : Alexis Bachelay
13 septembre 2012
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et obligations de production de logement social
13 septembre 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
18 septembre 2012
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Audrey Linkenheld
18 septembre 2012

27 septembre 2012 → 10 octobre 2012Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

27 septembre 2012
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et obligations de production de logement social
27 septembre 2012
Convocation d'une CMP
4 octobre 2012
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
Rapporteurs : Audrey Linkenheld, Claude Bérit-Débat
4 octobre 2012
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
4 octobre 2012
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
5 octobre 2012

10 octobre 2012 → 24 octobre 2012

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

262

157

Textes (11)

Projet de loi · 5 septembre 2012