Mme Marie-Noëlle Battistel

Mme la ministre de la transition écologique a indiqué tout à l’heure que seulement 50 % du territoire étaient couverts par un Sage. Il ne faut pas se satisfaire de cette situation, et il ne faut pas en tirer argument pour ne pas travailler avec les CLE ou ne pas solliciter leur avis. (MM. Inaki Echaniz et Julien Brugerolles applaudissent.) Les CLE sont des espaces de gouvernance démocratique permettant beaucoup plus de proximité que les PTGE, dont les parties prenantes ne se réunissent pas tous les matins. Elles offrent aussi de la souplesse : il est possible d’organiser des concertations loca…

Oui, mais je tiens à répondre à notre collègue Coulomme qui ne sait pas ce que veut dire la sobriété (Rires sur divers bancs), et qui considère donc qu’un parlementaire n’aurait pas à utiliser ce terme. On en parle pourtant sens cesse en matière énergétique, et j’ai même noté que son amendement qui va suivre, no 65, mentionne d’ailleurs des « mesures de sobriété ». (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. le rapporteur applaudit également.) Désolé, mais, quand on est parlementaire, on peut aussi déposer des amendements employant le terme sobriété, y compris en vue d’une sobriété géné…

Ils portent en effet sur le même sujet : il s’agit d’adapter la politique de l’eau en zone de montagne aux tensions croissantes sur la ressource, tensions dont nous venons de parler longuement. Je propose d’introduire la notion de sobriété dans les usages de l’eau et de l’associer à la logique de partage de la ressource. Il est nécessaire de faire figurer le mot sobriété dans ce texte.

Si vous me le permettez, je défendrai ensemble les amendements nos 80 et 90 afin d’être plus efficace.

C’est dommage !

Cet article est très important puisqu’il traite de la gestion de la ressource en eau, de sa répartition et du multi-usage qui en est fait, orienté en priorité, grâce aux amendements que nous avons fait adopter en commission, vers l’accès à l’eau potable, à la réserve incendie, à la biodiversité, les loisirs passant en dernier, qu’il s’agisse de la pratique du ski ou des activités nautiques comme le canoë-kayak – on se focalise sur le ski, mais n’oublions pas que les territoires de montagne permettent aussi de pratiquer des sports d’eau.Il nous a également paru important d’introduire en commiss…

Il n’est absolument pas question que les maires évaluent la gravité d’un cas et la pertinence de faire décoller un hélicoptère ! Il s’agit de les associer à l’organisation dans sa globalité, pas sur des cas précis.

Nous proposons que les maires des communes situées en zone de montagne, au sens de l’article 3 de la loi « montagne », soient consultés lorsque sont préparés les protocoles d’accès aux services d’urgences médicales les plus proches. Cette mesure fait écho à l’alinéa 4 de cet article 2, et cette consultation nous semble essentielle, même si elle ne relève pas de la compétence directe des collectivités. Il est bon que les maires des communes concernées prennent part à cette préparation.

Ça ne m’apporte pas la solution !

Je parle d’un abattoir qui risque de fermer parce qu’il n’ouvre que deux jours par semaine pour des raisons d’économies d’échelle. Il pourrait ouvrir trois jours, mais cela occasionnerait des surcoûts, notamment parce qu’il faut tout renettoyer chaque jour. Tout cela pour 1 tonne supplémentaire par jour.Il est vrai, madame Pochon, que cela peut être régulier, mais cet abattoir n’abat que 12 ou 13 tonnes par semaine sans atteindre le seuil des 25 tonnes hebdomadaires. C’est évidemment un cas particulier et peut-être faut-il encadrer davantage la disposition proposée. Cependant, je ne peux me sa…

Depuis le ministre Denormandie – cela date un peu –, je demande à trouver une solution pour un cas précis. Ce n’est peut-être pas celle-là, mais l’administration et le gouvernement ont été incapables, à chaque fois, d’en trouver une de bon sens.

En votant massivement ce texte en faveur d’une montagne vivante et souveraine, nous avons l’occasion de garantir que nos montagnes resteront des territoires vivants, pendant la saison touristique comme en dehors, qu’elles demeureront des territoires attractifs et durables, capables de conjuguer de manière équilibrée activité économique, qualité de vie et préservation de leur environnement exceptionnel et que leur développement économique ne se fera pas sans ceux qui les habitent.Chers collègues, nous avons l’occasion ce soir de faire passer un message fort à nos concitoyens et aux passionnés d…

Les exemples sont nombreux qui montrent que faire entendre la voix de la montagne est complexe, où faire comprendre ses spécificités reste un combat de tous les jours. Accompagner la montagne dans ses nécessaires adaptations, c’est avant tout comprendre ses enjeux et lui permettre des adaptations propres à sa situation : pour l’accès à l’école de la République ; pour l’accès à la santé ; pour l’accès aux services publics ; pour une agriculture de proximité, avec la valorisation de ses produits, ainsi que pour le pastoralisme ; pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ; pour les solid…

Ces territoires, riches de leurs ressources, représentent un atout considérable pour notre pays, à condition que l’on prenne en considération leurs spécificités, leurs besoins de développement ainsi que la nécessité de les protéger. Ni zones sanctuaires ni zones de non-droit, ils doivent rester des territoires dynamiques, peuplés, innovants ; des territoires vivants, à l’image des habitants qui les animent. (M. Inaki Echaniz applaudit.)Dans un pays de plus en plus fractionné, où l’on oppose volontiers la ville à la campagne, les tours aux bourgs, la métropolisation à la ruralité, la montagne à…

Rassemblant sur près d’un quart du territoire national 7 millions d’habitants répartis dans plus de 6 000 communes, quarante-six départements et dix régions en métropole et dans les outre-mer, la montagne est un enjeu fort auquel nous devons porter une attention particulière.

Mêlant l’ensemble des enjeux propres à la ruralité – agriculture, mobilité, communication, présence des services publics et des services de santé –, la montagne, contrainte par sa géographie et forte de sa diversité, se démarque par sa singularité puissante en ce qui concerne son attrait touristique, sa contribution à la production énergétique et plus largement la transition énergétique et écologique.

Forts de spécificités propres, les territoires montagnards ne sont comparables à aucun autre.

…et non, la montagne ne se résume pas aux JO.

Nous examinons une proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, rapportée par Jean-Pierre Vigier, président de l’Anem, et cosignée par 122 de nos collègues. À ce titre, je salue tout d’abord le travail de coconstruction transpartisane conduit par l’Anem et des collègues engagés pour défendre la place de la montagne dans la République. Madame Cathala, nous ne parlons pas suffisamment souvent de la montagne dans cet hémicycle ;…

Le groupe Socialistes et apparentés votera contre cette motion de rejet pour au moins deux raisons.La première, c’est que ce texte est l’aboutissement d’un travail de coconstruction d’une année, ayant associé différentes structures et plusieurs députés de bords politiques différents.La seconde, c’est que l’examen en commission a permis d’avancer sur un certain nombre de sujets et de mieux les encadrer. Si nous ne sommes pas d’accord sur tout ce que contient ce texte, nous souhaitons en tout cas pouvoir parler de la montagne aujourd’hui (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC), car l…

Et ses services ?

Je voudrais rappeler les débats qui se sont tenus en commission concernant l’article 6.La proposition de loi ne prévoyait à l’origine que l’extension du principe de continuité, dont elle proposait une définition un peu plus précise. Nous avons ajouté des éléments très importants : d’une part, l’extension de ce principe doit tenir compte de la nature, de la vocation et de la destination du projet d’urbanisation ; d’autre part, c’est au représentant de l’État dans le département d’apprécier in fine le caractère continu ou discontinu de l’urbanisation en zone de montagne.Comme l’a rappelé ma coll…

Nos montagnes ne sont pas que des paysages. Ce sont des terres de mémoire, de savoir-faire, avec des productions locales et un artisanat. Un creuset de l’identité française.Pourtant, ces territoires se sentent oubliés. Cet après-midi, nous examinerons la proposition de loi transpartisane pour une montagne vivante et souveraine, qui part d’un constat simple : la montagne ne demande pas des privilèges (Mêmes mouvements), mais l’égalité républicaine, un égal accès à l’école, à la santé, au logement et aux transports. À cela s’ajoute le défi du dérèglement climatique : en altitude, on est frappé p…

Ma question s’adresse à M. le premier ministre, président du Conseil national de la montagne.Vendredi dernier, en commémorant le 8 mai 1945, chacun sur ces bancs a eu une pensée pour celles et ceux qui, dans les heures les plus sombres, ont sauvé l’honneur de la France. Dans le Vercors, dans l’Oisans, dans le Morvan et dans le maquis pyrénéen, ce sont nos montagnes qui ont abrité la Résistance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Oui.

Il vise à ce que les projets d’ouvrages de stockage alimentés par des prélèvements dans les eaux souterraines ne puissent faire l’objet d’une autorisation environnementale. Il est possible qu’il soit satisfait, mais ce rappel n’est pas inutile.

L’amendement no 77 vise à encadrer les projets de stockage de l’eau en les soumettant aux objectifs de préservation de la biodiversité et aux règles de compensation prévues par le code de l’environnement. Cela rappelle une discussion précédente avec M. le rapporteur. La rédaction que nous proposons renvoie à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, qui définit les objectifs de préservation de la biodiversité, et aux mesures compensatoires prévues à l’article L. 163-1 du même code.

Ils ont la clause de conscience !

Oui !

Et alors ?